Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2013-2014

Rapport sur les frais d’utilisation

Frais d’utilisation et redevances réglementaires (Loi sur les frais d’utilisation)

Frais d’utilisation : Inspection à la sortie

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d’établissement des frais : Annexe 1 – Règlement sur les grains du Canada

Année de la plus récente modification : 2013

Normes de rendement :

La Commission canadienne des grains a surveillé les données sur le rendement lié à ces normes à compter du 1er août 2013.

  1. Inspection officielle à la sortie – navires
    1. Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo au moyen du formulaire IW-7.
    2. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      3. obtention des résultats d’analyse requis.
    3. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel).
  2. Inspection officielle à la sortie — wagons, camions ou conteneurs
    1. Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo au moyen du formulaire IW-7.
    2. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront délivrés dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      3. obtention des résultats d’analyse requis.
    3. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel).

Résultats en matière de rendement :

  1. Inspection officielle à la sortie – navires
    • Norme 1. La cible a été atteinte 99,5 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 2. La cible a été atteinte 99,3 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 3. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
  2. Inspection officielle à la sortie — wagons, camions ou conteneurs
    • Norme 1. L’objectif a été atteint 100 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 2. La cible a été atteinte 99,3 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 3. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
Résultats en matière de rendement
2013–2014
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Prévisions des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévisions des revenus Coût total estimatif
33 236 34 143 30 479 2014–2015 37 903 43 395
2015–2016 38 368 43 860
2016–2017 39 065 44 557

Autres renseignements :

La CCG offre toute une gamme de services dans le cadre de son mandat aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Les frais associés à ces services font partie du budget annuel de fonctionnement de la CCG. Dans le cadre du nouveau barème des frais d’utilisation mis en œuvre le 1er août 2013, les frais d’utilisation de la CCG seront actualisés annuellement le 1er avril. Ces révisions des frais rendent compte des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada qui sont également entrées en vigueur le 1er août 2013. La Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement relativement aux frais d’utilisation et aux normes de service établis conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, a été déposée devant le Parlement le 7 février 2013.


Frais d’utilisation : Inspection à l’arrivage

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d’établissement des frais : Annexe 1 – Règlement sur les grains du Canada

Année de la plus récente modification : 1991

Normes de rendement :

La Commission canadienne des grains a surveillé les données sur le rendement lié à ces normes du 1er avril au 31 juillet 2013, date à laquelle le service et les frais ont été éliminés en raison des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada.

  • Offrir les services de manière courtoise et professionnelle.
  • Rédiger et distribuer les documents requis aux parties intéressées dans les 24 heures suivant le déchargement du grain.
  • Effectuer l’inspection complète des silos en ce qui a trait aux échantillonneurs automatiques, aux analyseurs de la teneur en protéines, aux humidimètres, aux séchoirs à grain et à d’autres équipements mécaniques connexes.
  • Offrir des conseils aux compagnies en matière d’installation de matériel d’échantillonnage neuf ou modifié, de séchoirs à grain ou d’autres équipements mécaniques, le cas échéant.
  • Répondre aux demandes spéciales pour satisfaire les besoins des clients.

Résultats en matière de rendement :

  • Du 1er avril au 31 juillet 2013, le personnel de la CCG a inspecté 42 250 wagons de grain à leur arrivée.
  • Le taux de précision du classement des wagons de grain était de 98,1 %.
  • Les normes de service ont été respectées en tout temps.
Résultats en matière de rendement
2013–2014
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Prévisions des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévisions des revenus Coût total estimatif
1 689 2 702 25 188 2014–2015 0 0
2015–2016 0 0
2016–2017 0 0

Autres renseignements :

La CCG offre toute une gamme de services dans le cadre de son mandat aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Le service et les frais ont été éliminés en raison des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada qui sont entrées en vigueur le 1er août 2013.


Frais d’utilisation : Pesée à la sortie

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d’établissement des frais : Annexe 1 – Règlement sur les grains du Canada

Année de la plus récente modification : 2013

Normes de rendement :

La Commission canadienne des grains a surveillé les données sur le rendement lié à ces normes à compter du 1er août 2013.

  1. Pesée à la sortie – navires
    1. Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains;
      3. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      4. obtention des résultats d’analyse requis.
  2. Pesée officielle à la sortie – wagons/camions/conteneurs
    1. Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains;
      3. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      4. obtention des résultats d’analyse requis.

Résultats en matière de rendement :

  1. Pesée à la sortie - navires
    • Norme 1. La cible a été atteinte 99,3 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014.
  2. Pesée officielle à la sortie – wagons/camions/conteneurs
    • Norme 1. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
Résultats en matière de rendement
2013–2014
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Prévisions des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévisions des revenus Coût total estimatif
4 356 6 444 9 419 2014–2015 3 721 3 721
2015–2016 3 721 3 721
2016–2017 3 721 3 721

Autres renseignements :

La CCG offre toute une gamme de services dans le cadre de son mandat aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Les frais associés à ces services font partie du budget annuel de fonctionnement de la CCG. Dans le cadre du nouveau barème des frais d’utilisation mis en œuvre le 1er août 2013, les frais d’utilisation de la CCG seront actualisés annuellement le 1er avril. Ces révisions des frais rendent compte des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada qui sont également entrées en vigueur le 1er août 2013. La Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement relativement aux frais d’utilisation et aux normes de service établis conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, a été déposée devant le Parlement le 7 février 2013.


Frais d’utilisation : Pesée à l’arrivage

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d’établissement des frais : Annexe 1 – Règlement sur les grains du Canada

Année de la plus récente modification : 1991

Normes de rendement :

La Commission canadienne des grains a surveillé les données sur le rendement lié à ces normes du 1er avril au 31 juillet 2013, date à laquelle le service et les frais ont été éliminés en raison des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada.

  • Mettre tout en œuvre pour fournir des données sur le déchargement dans les 24 heures suivant celui-ci.
  • Offrir les services de manière courtoise et professionnelle.
  • Déterminer avec précision la quantité de grain pesé et faciliter la vérification de la pesée par les parties intéressées grâce aux certificats et aux autres documents délivrés.
  • Surveiller de façon continue le poids et les parcours de cheminement du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
  • Informer les représentants de l’installation aussi tôt que la CCG découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à réduire les coûts de rectification.
  • Fournir au personnel les outils et les connaissances lui permettant d’appliquer de façon uniforme les protocoles de pesée officielle à titre de principal objectif de formation.
  • Répondre aux demandes spéciales pour satisfaire les besoins des clients.

Résultats en matière de rendement :

  • Du 1er avril au 31 juillet 2013, le personnel de la CCG a certifié la pesée au déchargement de 36 706 wagons à leur arrivée.
  • Les normes de service ont été respectées en tout temps.
Résultats en matière de rendement
2013–2014
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Prévisions des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévisions des revenus Coût total estimatif
383 499  6 095 2014–2015 0 0
2015–2016 0 0
2016–2017 0 0

Autres renseignements :

La CCG offre toute une gamme de services dans le cadre de son mandat aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Le service et les frais ont été éliminés en raison des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada qui sont entrées en vigueur le 1er août 2013.


Frais d’utilisation : Droits de licence

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d’établissement des frais : Annexe 1 – Règlement sur les grains du Canada

Année de la plus récente modification : 2013

Normes de rendement :

La Commission canadienne des grains a surveillé les données sur le rendement lié à ces normes à compter du 1er août 2013

  1. Licence de pleine durée
    1. Les trousses de renouvellement de licence seront envoyées aux titulaires de licence trois mois avant la date de renouvellement de la licence annuelle.
    2. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence.
    3. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence.
    4. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence.
    5. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence.
    6. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable.
    7. La Commission publiera les rapports sur les silos à grains, la manutention du grain et les tarifs perçus aux silos.
  2. Licence à court terme
    1. L’avis de licence à court terme sera envoyé au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables à compter de la date d’entrée en vigueur de la licence.
    2. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence.
    3. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence.
    4. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence.
    5. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence.
    6. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable.

Résultats en matière de rendement :

  1. Licence de pleine durée
    • Norme 1. La cible a été atteinte 92 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 2. La cible a été atteinte 99 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 3. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 4. La cible a été atteinte 98 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 5. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 6. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 7. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
  2. Licence à court terme
    • Norme 1. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 2. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 3. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 4. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 5. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 6. La cible a été atteinte 96,3 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014.
Résultats en matière de rendement
2013–2014
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Prévisions des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévisions des revenus Coût total estimatif
 1 192 649 2 428 2014–2015 1 680 1 680
2015–2016 1 710 1 710
2016–2017 1 734 1 734

Autres renseignements :

La CCG offre toute une gamme de services dans le cadre de son mandat aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Les frais associés à ces services font partie du budget annuel de fonctionnement de la CCG. Dans le cadre du nouveau barème des frais d’utilisation mis en œuvre le 1er août 2013, les frais d’utilisation de la CCG seront actualisés annuellement le 1er avril. Ces révisions des frais rendent compte des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada qui sont également entrées en vigueur le 1er août 2013. La Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement relativement aux frais d’utilisation et aux normes de service établis conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, a été déposée devant le Parlement le 7 février 2013.


Frais d’utilisation : Demande de wagons de producteurs

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d’établissement des frais : Annexe 1 – Règlement sur les grains du Canada

Année de la plus récente modification : 2013

Normes de rendement :

La Commission canadienne des grains a surveillé les données sur le rendement lié à ces normes à compter du 1er août 2013.

  • Un avis écrit de la réception et du traitement d'une demande de wagons de producteurs dûment remplie est mis à la poste avant la fin du jour ouvrable suivant.

Résultats en matière de rendement :

  • La cible a été atteinte 96,9 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014.
Résultats en matière de rendement
2013–2014
(en milliers de dollars))
Années de planification
(en milliers de dollars)
Prévisions des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévisions des revenus Coût total estimatif
217 464  265 2014–2015 315 315
2015–2016 321 321
2016–2017 333 333

Autres renseignements :

La CCG offre toute une gamme de services dans le cadre de son mandat aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Les frais associés à ces services font partie du budget annuel de fonctionnement de la CCG. Dans le cadre du nouveau barème des frais d’utilisation mis en œuvre le 1er août 2013, les frais d’utilisation de la CCG seront actualisés annuellement le 1er avril. Ces révisions des frais rendent compte des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada qui sont également entrées en vigueur le 1er août 2013. La Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement relativement aux frais d’utilisation et aux normes de service établis conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, a été déposée devant le Parlement le 7 février 2013.


Frais d’utilisation : Enregistrement et annulation

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d’établissement des frais : Annexe 1 – Règlement sur les grains du Canada

Année de la plus récente modification : 1991

Normes de rendement :

La Commission canadienne des grains a effectué une surveillance de ses normes de rendement du 1er avril au 31 juillet 2013, date à laquelle le service et les frais ont été éliminés en raison des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada.

  • La Commission canadienne des grains répond aux demandes téléphoniques ou aux courriels des clients dans les 30 minutes suivant leur réception ou informe les employés (par message) du moment où elle sera en mesure de répondre à la question.
  • De 7 h 30 à 16 h 30 (HNC), la Commission canadienne des grains répond aux questions dans les cinq minutes suivant leur réception et dans les 30 minutes à tout autre moment du jour.
  • La Commission canadienne des grains surveille le système pendant la fin de semaine afin d’en assurer le bon fonctionnement.

Résultats en matière de rendement :

  • Les normes de service ont été respectées en tout temps.
Résultats en matière de rendement
2013–2014
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Prévisions des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévisions des revenus Coût total estimatif
1 245 2 106 337 2014–2015 0 0
2015–2016 0 0
2016–2017 0 0

Autres renseignements :

La CCG offre toute une gamme de services dans le cadre de son mandat aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Le service et les frais ont été éliminés en raison des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada qui sont entrées en vigueur le 1er août 2013.


Frais d’utilisation : Demande d’autorisation d’un tiers/réinspection du grain/classement des échantillons soumis

Type de frais : Réglementaire (R)

Pouvoir d’établissement des frais : Annexe 1 – Règlement sur les grains du Canada

Année de la plus récente modification : 2013

Normes de rendement :

La Commission canadienne des grains a surveillé les données sur le rendement lié à ces normes à compter du 1er août 2013.

  1. Demande d’autorisation d’un tiers
    • La décision sera prise concernant l’autorisation d’un fournisseur de services dans les dix jours ouvrables à compter de la réception du formulaire de demande rempli.
    • Le demandeur sera avisé dans un délai d'un jour ouvrable suivant celui où l'autorisation a été accordée.
    • Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un fournisseur de services autorisé.
  2. Réinspection du grain
    • L’inspecteur en chef des grains du Canada procédera à la réinspection, et les résultats seront fournis dans les cinq jours ouvrables suivant la demande de réinspection.
  3. Inspection des échantillons soumis – échantillon non officiel
    1. Un certificat I-126 d’échantillon soumis (S) ou un certificat I-7 d’échantillon soumis sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
    2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
  4. Inspection d’un échantillon soumis – Programme d’échantillonnage certifié des conteneurs
    1. Un certificat I-125 d’échantillon soumis certifié sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
    2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
  5. Inspection d’un échantillon soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs
    1. Un certificat IW-3 d’inspection officielle sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
    2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel).

Résultats en matière de rendement :

  1. Demande d’autorisation d’un tiers
    • Norme 1. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 2. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    • Norme 3. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
  2. Réinspection du grain
    • La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
  3. Inspection des échantillons soumis – échantillon non officiel
    1. Norme 1. La cible a été atteinte 99,1 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    2. Norme 2. La cible a été atteinte 99,8 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014.
  4. Inspection d’un échantillon soumis – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs
    1. Norme 1. Le service n’a pas été fourni pendant la période visée.
    2. Norme 2. La cible a été atteinte 99,5 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014.
  5. Inspection d’un échantillon soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs
    1. Norme 1. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
    2. Norme 2. La cible a été atteinte en tout temps au cours de l’exercice 2013-2014.
Résultats en matière de rendement
2013–2014
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Prévisions des revenus Revenus réels Coût total Exercice Prévisions des revenus Coût total estimatif
0   147 1 654 2014–2015 2 796 2 796
2015–2016 2 841 2 841
2016–2017 2 886 2 886

Autres renseignements :

La CCG offre toute une gamme de services dans le cadre de son mandat aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Les frais associés à ces services font partie du budget annuel de fonctionnement de la CCG. Dans le cadre du nouveau barème des frais d’utilisation mis en œuvre le 1er août 2013, les frais d’utilisation de la CCG seront actualisés annuellement le 1er avril. Ces révisions des frais rendent compte des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada et au Règlement sur les grains du Canada qui sont également entrées en vigueur le 1er août 2013. La Proposition de la Commission canadienne des grains au Parlement relativement aux frais d’utilisation et aux normes de service établis conformément à la Loi sur les frais d’utilisation, a été déposée devant le Parlement le 7 février 2013.


Total des frais d’utilisation

  2013–2014
(en milliers de dollars)
Années de planification
(en milliers de dollars)
Prévisions des revenus 1 Revenus réels 2 Coût total 3 Exercice Revenus prévus 4 Coût total estimatif 5
Sous-total Réglementaires 42 318 47 154 75 865 2014–2015 46 415 51 907
2015–2016 46 961 52 453
2016–2017 47 739 53 231
Sous-total Autres produits et services 5 535 6 024 2 667 2014–2015 7 646 7 646
2015–2016 8 085 8 085
2016–2017 8 307 8 307
Total 47 853 53 178 78 532 2014–2015 54 061 59 553
2015–2016 55 046 60 538
2016–2017 56 046 61 538

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les prévisions des revenus pour 2013-2014 reposent sur les revenus prévus déclarés dans le RMR 2012-2013.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Les revenus réels pour 2013-2014 sont établis en comptabilité de caisse, ce qui est conforme aux données déclarées dans les Comptes publics de 2013-2014.

Retour à la référence de la note de bas de page 2

Note de bas de page 3

Le coût total pour 2013-2014 représente pour la CCG l’intégralité des coûts réels d’après les autorisations pour la prestation des services, ce qui est conforme aux données déclarées dans les Comptes publics de 2013-2014.

Retour à la référence de la note de bas de page 3

Note de bas de page 4

Avec la mise en œuvre des modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada, les prévisions des revenus pour les années futures reposent sur la projection des volumes annuels de grain de 23,3 millions de tonnes et les niveaux révisés des frais d’utilisation.

Retour à la référence de la note de bas de page 4

Note de bas de page 5

Les montants déclarés à la rubrique « Coût estimatif total » pour les années futures représentent le coût total estimatif de la prestation des services pour la CCG. Ces coûts reposent sur la méthode d’établissement du prix de revient utilisée dans les consultations actuelles de la CCG sur les frais d’utilisation.

Retour à la référence de la note de bas de page 5


Frais externes (Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation)

Inspection officielle à la sortie
Frais externes Normes de service Résultats liés au rendement 1 Consultation auprès des intervenants en 2013-2014 ou auparavant
Inspection officielle à la sortie – navires 1. Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informera le personnel du silo à l’aide du formulaire IW-7. Norme 1. La cible a été atteinte 99,5 % du temps. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
2. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant celui où les conditions suivantes sont réunies :
  • achèvement du chargement;
  • réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
  • obtention des résultats d’analyses requis.
Norme 2. La cible a été atteinte 99,3 % du temps.
3. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel). Norme 3. La cible a été atteinte en tout temps.
Inspection officielle à la sortie - wagons/camions/ conteneurs 1. Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informera le personnel du silo à l’aide du formulaire IW-7. Norme 1. L’objectif a été atteint 100 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
2. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant celui où les conditions suivantes sont réunies :
  • achèvement du chargement;
  • réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
  • obtention des résultats d’analyse requis
Norme 2. La cible a été atteinte 99,3 % du temps.
3. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel). Norme 3. La cible a été atteinte en tout temps.
Inspection officielle à la sortie - Frais supplémentaires
Frais externes Normes de service Résultats liés au rendement 1 Consultation auprès des intervenants en 2013-2014 ou auparavant
Déplacements et hébergement (à la sortie) Se reporter aux normes de service s’appliquant à l’inspection. Se reporter aux résultats de rendement pour l’inspection. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Heures supplémentaires à temps majoré de moitié (à la sortie) Se reporter aux normes de service s’appliquant à l’inspection. Se reporter aux résultats de rendement pour l’inspection.
Heures supplémentaires à tarif double (à la sortie) Se reporter aux normes de service s’appliquant à l’inspection. Se reporter aux résultats de rendement pour l’inspection.
Heures supplémentaires à taux majoré de moitié – annulation (à la sortie) Se reporter aux normes de service s’appliquant à l’inspection. Se reporter aux résultats de rendement pour l’inspection..
Heures supplémentaires à taux double – annulation (à la sortie) Se reporter aux normes de service s’appliquant à l’inspection. Se reporter aux résultats de rendement pour l’inspection.
Disponibilité (à la sortie) Se reporter aux normes de service s’appliquant à l’inspection. Se reporter aux résultats de rendement pour l’inspection.
Réinspection du grain
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Réinspection du grain L’inspecteur en chef des grains du Canada procédera à la réinspection du grain, et les résultats seront fournis dans les dix jours ouvrables suivant la demande de réinspection. La cible a été atteinte en tout temps. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Pesée officielle à la sortie
Frais externes Normes de service Résultats liés au rendement 1 Consultation auprès des intervenants en 2013-2014 ou auparavant
Surveillance de la pesée officielle à la sortie – navires 1. Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant celui où les conditions suivantes sont réunies :
  • achèvement du chargement;
  • rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains;
  • réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
  • obtention des résultats d’analyse requis.
.
Norme 1. La cible a été atteinte 99,3 % du temps.. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Surveillance de la pesée officielle à la sortie –wagons/camions/conteneurs 1. Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant celui où les conditions suivantes sont réunies :
  • achèvement du chargement;
  • rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains;
  • réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
  • obtention des résultats d’analyse requis.
Norme 1. La cible a été atteinte en tout temps. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Autorisation d’un tiers — inspection ou pesée à l’arrivage
Frais externes Normes de service Résultats liés au rendement 1 Consultation auprès des intervenants en 2013-2014 ou auparavant
Demande d’autorisation d’un tiers 1. La décision sera prise concernant l’autorisation d’un fournisseur de services dans les dix jours ouvrables à compter de la réception du formulaire de demande rempli. Norme 1. La cible a été atteinte en tout temps. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
2. Le demandeur sera avisé dans un délai d’un jour ouvrable suivant celui où l’autorisation a été accordée. Norme 2. La cible a été atteinte en tout temps.
3. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un fournisseur de services autorisé. Norme 3. La cible a été atteinte en tout temps.
Délivrance de licences
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Licence de pleine durée 1. Les trousses de renouvellement de licence seront envoyées aux titulaires de licence trois mois avant la date de renouvellement de la licence annuelle. Norme 1. La cible a été atteinte 92 % du temps. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
2. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence. Norme 2. La cible a été atteinte 99 % du temps.
3. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence. Norme 3. La cible a été atteinte en tout temps.
4. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence. Norme 4. La cible a été atteinte 98 % du temps.
5. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence. Norme 5. La cible a été atteinte en tout temps.
6. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable. Norme 6. La cible a été atteinte en tout temps.
7. La Commission publiera les rapports sur les silos à grains, la manutention du grain et les tarifs perçus aux silos. Norme 7. La cible a été atteinte en tout temps.
Licence à court terme 1. L’avis de licence à court terme sera envoyé au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables à compter de la date d’entrée en vigueur de la licence. Norme 1. La cible a été atteinte en tout temps. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
2. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence. Norme 2. L’objectif a été atteint 100 % du temps au cours de l’exercice 2013-2014.
3. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence. Norme 3. La cible a été atteinte en tout temps.
4. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence. Norme 4. La cible a été atteinte en tout temps.
5. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence. Norme 5. La cible a été atteinte en tout temps.
6. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable. Norme 6. La cible a été atteinte 96,3 % du temps.
Wagons de producteurs
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Demande de wagons de producteurs Un avis écrit de la réception et du traitement de la demande de wagons de producteurs dûment remplie sera mis à la poste avant la fin du jour ouvrable suivant. La cible a été atteinte 96,9 % du temps. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Inspection d’échantillons soumis
Frais externes Normes de service Résultats liés au rendement 1 Consultation auprès des intervenants en 2013-2014 ou auparavant
Classement des échantillons soumis – échantillon non officiel 1. Un certificat I-126 d’échantillon soumis (S) sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels. Norme 1. La cible a été atteinte 99,1 % du temps. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis). Norme 2. La cible a été atteinte 99,8 % du temps.
Classement d’un échantillon soumis – Programme d’échantillonnage certifié des conteneurs 1. Un certificat I-125 d’échantillon soumis certifié sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels. Norme 1. {text to follow} La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis). Norme 2. La cible a été atteinte 99,5 % du temps.
Classement d’un échantillon soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs 1. Un certificat IW-3 d’inspection officielle sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels. Norme 1. La cible a été atteinte en tout temps. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel). Norme 2. La cible a été atteinte en tout temps.
Services facultatifs d’inspection et de pesée
Frais externes Normes de service Résultats liés au rendement 1 Consultation auprès des intervenants en 2013-2014 ou auparavant
Analyses supplémentaires Les documents précisant les résultats de tous les services de soutien à l’inspection seront émis dans les deux jours ouvrables suivant :
  • la réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
  • l’obtention des résultats d’analyse requis.
Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Pesée facultative – wagons/camions/conteneurs Conformément aux exigences de la Loi sur les grains du Canada et aux engagements opérationnels de l’organisme, le personnel de la Commission canadienne des grains procède à la pesée du grain.
  • achèvement du chargement;
  • réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
  • obtention des résultats d’analyse requis.
Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Inspection facultative –wagons/camions/conteneurs Conformément aux exigences de la Loi sur les grains du Canada et aux engagements opérationnels de l’organisme, le personnel de la Commission canadienne des grains procède à l’inspection du grain.
Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo à l’aide du formulaire IW-7.
Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant celui où les conditions suivantes sont réunies :
  • achèvement du chargement;
  • réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
  • obtention des résultats d’analyse requis.
  • Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel).
Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Services spéciaux Conformément aux exigences de la Loi sur les grains du Canada et aux engagements opérationnels de l’organisme, le personnel de la Commission canadienne des grains offrent des services spéciaux.
Les documents précisant les résultats de l’inspection et de la pesée seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant :
  • l’achèvement du service spécial;
  • la réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
  • l’obtention des résultats d’analyse requis.
Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Services d'échantillonnage
Frais externes Normes de service Résultats liés au rendement 1 Consultation auprès des intervenants en 2013-2014 ou auparavant
Distribution d’échantillon Les échantillons seront distribués sur demande une fois le chargement du transporteur terminé. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Services analytiques
Frais externes Normes de service Résultats liés au rendement 1 Consultation auprès des intervenants en 2013-2014 ou auparavant
Acides gras libres, méthode 729 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) [certification de la cargaison] Les documents précisant la teneur en acides gras libres seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Alvéographe

Les documents précisant les résultats de l’analyse à l’alvéographe seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant :

  • la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture) et
  • la stabilisation de l’échantillon (sept jours consécutifs).
Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Amylographe Les documents précisant les résultats de l’analyse à l’amylographe seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant :
  • la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture).
Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Analyse des graines – cultures non désignées Les documents précisant les résultats de l’analyse seront transmis au client dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon, selon les engagements opérationnels. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Analyse de l’indice de chute (Hagberg) Les documents précisant les résultats de l’analyse de l’indice de chute (Hagberg) seront transmis dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Analyse NIR graine entière (certification de la cargaison) Les documents précisant les résultats de l’analyse NIR (proche infra-rouge) graine entière seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Cadmium Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en cadmium seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Composition en acides gras – méthode de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) Les documents précisant la composition en acides gras seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Détermination de la teneur en eau Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en eau seront transmis aux parties intéressées dans les deux jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Dosage de l’aflatoxine et de la zéaralénone par la méthode ELISA Les documents précisant les résultats du dosage de l'aflatoxine et de la zéaralénone par la méthode ELISA seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Dosage de l’ochratoxine Les documents précisant les résultats du dosage de l’ochratoxine seront transmis dans les sept jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Dosage de l’ochratoxine – méthode CHLP Les documents précisant les résultats du dosage de l’ochratoxine par la chromatographie liquide haute performance (CLHP) seront transmis dans les sept jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Dosage de la vomitoxine (DON) par la méthode ELISA Les documents précisant les résultats du dosage de la vomitoxine (DON) par la méthode ELISA seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Dosage de la vomitoxine (DON) par la chromatographie en phase gazeuse Les documents précisant les résultats du dosage de la vomitoxine (DON) par la chromatographie en phase gazeuse seront transmis dans les sept jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Échantillons d’étalonnage Les séries d’échantillons sont fournies sur demande pour les méthodes validées par le Laboratoire de recherches sur les grains. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Énergie de germination Les documents précisant les résultats de la détermination de l’énergie de germination seront transmis dans les sept jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Extraction à l’entonnoir de Berlese Les documents précisant les de l’analyse seront transmis au client dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon au laboratoire régional. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Farinographe Les documents précisant les résultats de l’analyse au farinographe seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant :
  • la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture);
  • la stabilisation de l’échantillon (sept jours consécutifs).
Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Indice de chlorophylle – méthode de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en chlorophylle seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Mouture, farine (Allis Chalmers) L’échantillon sera moulu, les résultats consignés et la farine envoyée à des fins d’analyses supplémentaires dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Poids spécifique (au chondromètre Schopper) Les documents précisant les résultats de l’analyse du poids spécifique seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Teneur en azote/protéines (combustion) Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en azote/protéines seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Teneur en gluten humide Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en gluten humide seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant :
  • la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture).
Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Teneur en huile – méthode de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en huile seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Documentation
Frais externes Normes de service Résultats liés au rendement 1 Consultation auprès des intervenants en 2013-2014 ou auparavant
Documentation fournie Les documents demandés seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant :
  • l’analyse de l’échantillon provenant du transporteur;
  • réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
  • obtention des résultats d’analyse requis.
Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Frais de messagerie Sans objet. Sans objet. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.
Services administratifs La documentation demandée sera fournie. Nous ne disposons pas, à l’égard de ces frais, des résultats de rendement pour l’exercice 2013-2014. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Les résultats de rendement pour les frais externes non assujettis à la Loi sur les frais d’utilisation seront publiés en 2014-2015 après une année entière d’application. La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et elles sont entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans le cadre du processus, la CCG a mené deux phases de consultation, et le ministre d’AAC a déposé les propositions de frais d’utilisation devant les deux chambres du Parlement, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation. La proposition de frais d’utilisation de la CCG a été publiée en version préliminaire dans la Gazette du Canada, Partie I pour obtenir d’autres observations des intervenants. La CCG mettra en place un cycle d’examen qui se répétera aux cinq ans. De plus, les préoccupations peuvent être réglées à l’extérieur du cycle d’examen, si nécessaire. Des renseignements supplémentaires sur le processus de consultation de la CCG sur les frais d’utilisation ainsi que les commentaires des intervenants.

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

La CCG a apporté des modifications à ses normes de frais et de service, et celles-ci sont entrées en vigueur le 1er août 2013. La CCG a effectué une surveillance du rendement par rapport aux normes de service pour la totalité des frais d’utilisation et frais réglementaires, tel qu’il est défini dans la Loi sur les frais d’utilisation, à compter du 1er août 2013. Les résultats de rendement à l’égard des frais externes seront publiés au cours de l’exercice 2014-2015, après une année complète d’application des nouveaux frais.

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Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune recommandation n’a été formulée en 2013-2014.

Réponse au Vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Aucune recommandation n’a été formulée en 2013-2014.

Audits externes menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucun audit externe n’a été mené en 2013-2014.


Stratégie ministérielle de développement durable

Cibles d’achats écologiques

Rapports d’achats écologiques pour les ministères et organismes qui ne sont pas liés par la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD), tout en l’étant par la Politique d’achats écologiques (PAE).

Stratégies et observations

  1. Approche : La recherche et l’intégration des possibilités d’approvisionnement écologique demeure un processus constant à la CCG. Le plan d’achats écologiques de la CCG a été approuvé et mis en œuvre en 2009. Il doit être examiné en 2014-2015. Le chef de la direction financière de la CCG est responsable de tous les aspects de la Politique d’achats écologiques.
  2. ii. Processus et contrôles de gestion : La CCG suit le processus d’approvisionnement établi par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La Commission a adopté des stratégies internes pour l’approvisionnement écologique lié aux imprimantes et à leur entretien, à la gestion des biens et à la formation sur les achats écologiques.
  3. iii. Cibles particulières : Les cibles d’achats écologiques de la CCG sont conformes aux objectifs globaux d’optimisation des ressources en matière d’approvisionnement. Voici les cibles établies :
    1. Réduire le nombre total d’imprimantes d’ici avril 2015 afin d’augmenter de 1:1,5 à 1:5 le rapport imprimante ETP. La CCG a atteint cet objectif et vise maintenant un rapport d’une imprimante pour huit ETP.
    2. Remplacer les imprimantes désuètes par des imprimantes recto-verso. Toutes les imprimantes désuètes ont été remplacées par des imprimantes recto-verso.
  4. Formation sur l’approvisionnement écologique : Tous les spécialistes fonctionnels de la CCG et titulaires de cartes d’achat ont suivi le cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada intitulé Achats écologiques. Tous les nouveaux spécialistes fonctionnels suivent ce cours ou suivent à l’interne des séances de formation / d’information dans les trois mois suivant leur embauche.
  5. Évaluation du rendement : L’accord de gestion du rendement du chef, Approvisionnements, contrats et gestion du matériel, comporte un objectif visant à ce que les facteurs environnementaux soient pris en considération dans toutes les activités d’approvisionnement.
  6. État d’avancement : La totalité des cibles et des engagements ont été atteints.

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de rapport 2013-2014, la CCG a tenu compte des effets environnementaux des initiatives soumises à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses mécanismes décisionnels. On a conclu que les propositions de la CCG soumises au processus d’évaluation environnementale stratégique (EES) n’avaient aucun effet sur les buts et objectifs 2013-2016 de la LFDD.


Audits internes et évaluations

Audits internes

Les activités d’audit interne de la CCG ont été temporairement suspendues en juillet 2012 en raison des modifications législatives proposées et des changements prévus aux frais d’utilisation de la CCG qui sont entrés en vigueur le 1er août 2013. On a repris les activités d’audit interne en 2013-2014. Un plan d’audit fondé sur le risque a été élaboré et recommandé en vue de son approbation par le comité de vérification de la CCG, pour rendre compte de la nouvelle structure organisationnelle et du nouveau profil de risque de la CCG. Le tableau qui suit présente les audits et autres missions qui se poursuivent et qui découlent du plan antérieur d’audit fondé sur le risque.

Audits internes (exercice 2013-2014)
Nom de l’audit interne Type d’audit interne État Date d’achèvement
Audit de l’administration générale du Laboratoire de recherches sur les grains Assurance Terminé Juin 2013
Audit du bureau régional de l’Est Assurance Terminé Juin 2014
Suivi aux plans d’action de la gestion découlant des audits antérieurs Mission d’examen (annuelle) Terminé Mai 2014
Sécurité de la technologie de l’information Audit horizontal du BCG Reporté à 2014-2015 Quatrième trimestre 2014-2015 (prévue)
Services à l’industrie – Processus de facturation Assurance Supprimé S.O.
Contrôles généraux de la technologie de l’information Autres projets (politique sur le contrôle interne) Terminé Mai 2014
Modèle de sécurité fondé sur l’assurance Consultation En cours Quatrième trimestre 2014-2015 (prévue)
Manuel des instructions de facturation Consultation Terminé Août 2013
Planification stratégique Avis Terminé Décembre 2013
Finances – Politique sur les contrôles internes Avis Continu S.O.
Valeurs et éthique Avis Continu S.O.
Projet(s) de développement de systèmes Avis/assurance (varie selon la phase) En cours Quatrième trimestre 2014-2015 (prévue)
Méthodologie d’attestation – DPF Avis Terminé Mars 2014

Évaluations

Remarque :

En raison de la récente transformation majeure de la CCG, la préparation d’un plan d’évaluation a été reportée. Le plan d’évaluation pour les trois prochaines années sera en place pour 2014-2015.

Évaluations (exercice 2013-2014)
Nom de l’évaluation Programme État Date d’achèvement
S.O.