Renseignements supplémentaires (Tableaux) 2014-2015

Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation

Renseignements généraux et financiers pour chaque frais

Nom du frais : Inspection officielle à la sortie

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)

Année de mise en œuvre : 1912

Dernière année de modification : 2013

  1. Inspection officielle à la sortie – navires
    1. Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo au moyen du formulaire IW-7.
    2. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      3. obtention des résultats d’analyse requis.
    3. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel).
  2. Inspection officielle à la sortie — wagons, camions ou conteneurs
    1. Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo au moyen du formulaire IW-7.
    2. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront délivrés dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      3. obtention des résultats d’analyse requis.
    3. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel).

Résultats de rendement :

  1. Inspection officielle à la sortie – navires - 99,0 %
  2. Inspection officielle à la sortie – wagons, camions ou conteneurs : Le service n’a pas été demandé au cours de la période visée par le rapport.

Autres renseignements :

Au cours de l’exercice 2015-2016, la Commission canadienne des grains entreprendra un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain.

Renseignements financiers, 2014-2015 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
37 902 926 66 142 586 46 319 875
Renseignements financiers, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût totalNote de bas de page 1
2015–2016 38 367 789 43 859 756
2016–2017 39 065 284 44 557 251
2017–2018 39 530 347 45 022 314

Nom du frais : Pesée officielle à la sortie

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)

Année de mise en œuvre : 1912

Dernière année de modification : 2013

Norme de rendement :

  1. Pesée à la sortie – navires
    1. Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains;
      3. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      4. obtention des résultats d’analyse requis.
  2. Pesée officielle à la sortie – wagons/camions/conteneurs
    1. Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains;
      3. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      4. obtention des résultats d’analyse requis.

Résultats de rendement :

  1. Pesée officielle à la sortie – navires : 99,5 %
  2. Pesée officielle à la sortie – wagons/camions/conteneurs : Le service n’a pas été demandé au cours de la période visée par le rapport.

Autres renseignements :

Au cours de l’exercice 2015-2016, la Commission canadienne des grains entreprendra un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain.

Renseignements financiers, 2014-2015 (en dollars)
Prévisions des revenus Revenus réels Coût total
3 720 503 6 030 986 2 773 414
Renseignements financiers, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2015-2016 3 720 503 3 720 503
2016-2017 3 720 503 3 720 503
2017-2018 3 720 503 3 720 503

Nom du frais : Droits de licence

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)

Année de mise en œuvre : 1912

Année de modification : 2013

Norme de rendement :

  1. Licence de pleine durée
    1. Les trousses de renouvellement de licence seront envoyées aux titulaires de licence trois mois avant la date de renouvellement de la licence annuelle.
    2. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence.
    3. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence.
    4. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence.
    5. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence.
    6. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable.
    7. La Commission publiera les rapports sur les silos à grains, la manutention du grain et les tarifs perçus aux silos.
  2. Licence à court terme
    1. L’avis de licence à court terme sera envoyé au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables à compter de la date d’entrée en vigueur de la licence.
    2. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence.
    3. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence.
    4. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence.
    5. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence.
    6. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable.

Résultats en matière de rendement :

  1. Licence de pleine durée – 96,0 %
  2. Licence à court terme – 99,6 %

Autres renseignements :

Au cours de l’exercice 2015-2016, la Commission canadienne des grains entreprendra un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain.

Renseignements financiers, 2014-2015 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
1 680 126 602 511 1 155 278
Renseignements financiers, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
2015–2016 1 710 428 1 710 428
2016–2017 1 734 434 1 734 434
2017–2018 1 764 441 1 764 441

Nom du frais : Demande de wagons de producteurs

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)

Année de mise en œuvre : 1987

Dernière année de modification : 2013

Norme de rendement :

Un avis écrit de la réception et du traitement d'une demande de wagons de producteurs dûment remplie est mis à la poste avant la fin du jour ouvrable suivant.

Résultats de rendement :

92,5 %

Autres renseignements :

Au cours de l’exercice 2015-2016, la Commission canadienne des grains entreprendra un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain.

Renseignements financiers, 2014-2015 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
315 212 491 813  302 141
Renseignements financiers, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (en dollars)
Exercice Revenus projetés Estimation du coût total
2015–2016 321 459 321 459
2016–2017 333 365 333 365
2017–2018 339 318 339 318

Nom du frais : Demande d’autorisation d’un tiers/Réinspection du grain/Inspection des échantillons soumis

Type de frais : Réglementaire

Pouvoir d’établissement des frais : Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)

Année de mise en œuvre : Demande d’autorisation d’un tiers - 2013/Réinspection du grain - 1912/Inspection des échantillons soumis - 1930

Dernière année de modification : 2013

Norme de rendement :

  1. Demande d’autorisation d’un tiers
    1. La décision sera prise concernant l’autorisation d’un fournisseur de services dans les dix jours ouvrables à compter de la réception du formulaire de demande rempli.
    2. Le demandeur sera avisé dans un délai d'un jour ouvrable suivant celui où l'autorisation a été accordée.
    3. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un fournisseur de services autorisé.
  2. Réinspection du grain
    1. L’inspecteur en chef des grains du Canada procédera à la réinspection, et les résultats seront fournis dans les dix jours ouvrables suivant la demande de réinspection.
  3. Inspection des échantillons soumis – échantillon non officiel
    1. Un certificat d’échantillon soumis I-126 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
    2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
  4. Inspection d’un échantillon soumis – Programme d’échantillonnage certifié des conteneurs
    1. Un certificat d’échantillon soumis certifié I-135 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
    2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
  5. Inspection d’un échantillon soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs
    1. Un certificat d’inspection officielle I-141 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
    2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).

Résultats en matière de rendement :

  1. Demande d’autorisation d’un tiers
    1. 100 %
  2. Réinspection du grain
    1. 100 %
  3. Inspection des échantillons soumis – échantillon non officiel
    1. 99,7 %
  4. Inspection d’un échantillon soumis – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs
    1. Le service n’a pas été demandé au cours de la période visée par le rapport.
  5. Inspection d’un échantillon soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs
    1. 100 %

Autres renseignements :

Au cours de l’exercice 2015-2016, la Commission canadienne des grains entreprendra un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain.

Renseignements financiers, 2014-2015 (en dollars) : Demande d’autorisation d’un tiers/Réinspection du grain/Inspection des échantillons soumis
Revenus projetés Revenus réels Coût total
2 795 789  308 946 1 234 157
Renseignements financiers, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (en dollars)
Exercice Revenus projetés Estimation du coût total
2015–2016 2 840 521 2 840 521
2016–2017 2 885 870 2 885 870
2017–2018 2 932 044 2 932 044

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d’utilisation et redevances réglementaires, 2014-2015 (en dollars)

  Revenus projetés Revenus réels Coût total
Sous-total Réglementaires 46 414 556 73 576 842 51 784 865
Sous-total Autres produits et services 7 646 048 2 541 196 7 420 827
Total 54 060 604 76 118 038 59 205 692

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d’utilisation et redevances réglementaires, 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 (en dollars)

  Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total
Sous-total Réglementaires 2015–2016 46 960 700 52 452 667
2016–2017 47 739 456 53 231 423
2017–2018 48 286 653 53 778 620
Sous-total Autres produits et services 2015–2016 8 084 802 8 084 802
2016–2017 8 306 846 8 306 846
2017–2018 8 795 170 8 795 170
Total, tous types de frais 2015–2016 55 045 502 60 537 469
2016–2017 56 046 302 61 538 269
2017–2018 57 081 823 62 573 790

Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Renseignements généraux pour chaque frais

Frais externes

Nom du frais externe Inspection officielle à la sortie
Norme de service
  1. Inspection officielle à la sortie – navires
    1. Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo au moyen du formulaire IW-7.
    2. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      a) achèvement du chargement;
      b) réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      c) obtention des résultats d’analyse requis.
    3. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel).
  2. Inspection officielle à la sortie — wagons, camions ou conteneurs
    1. Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo au moyen du formulaire IW-7.
    2. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      a) achèvement du chargement;
      b) réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      c) obtention des résultats d’analyse requis.
    3. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel).
Résultats de rendement
  1. Inspection officielle à la sortie – navires :
    • La norme de service a été respectée dans 99 % des cas.
  2. Inspection officielle à la sortie – wagons, camions ou conteneurs :
    • Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Pesée officielle à la sortie
Norme de service
  1. Pesée officielle à la sortie – navires
    1. Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      a) achèvement du chargement;
      b) rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains;
      c) réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      d) obtention des résultats d’analyse requis.
  2. Pesée officielle à la sortie – wagons/camions/conteneurs
    1. Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      a) achèvement du chargement;
      b) rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains;
      c) réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      d) obtention des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement

A. Pesée officielle à la sortie – navires :

  • La norme de service a été respectée dans 99,5 % des cas.

B. Pesée officielle à la sortie – wagons/camions/conteneurs :

  • Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Droits de licence
Norme de service
  1. Licence de pleine durée
    1. Les trousses de renouvellement de licence seront envoyées aux titulaires de licence trois mois avant la date de renouvellement de la licence annuelle.
    2. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence.
    3. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence.
    4. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence.
    5. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence.
    6. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable.
    7. La Commission publiera les rapports sur les silos à grains, la manutention du grain et les tarifs perçus aux silos.
  2. Licence à court terme
    1. L’avis de licence à court terme sera envoyé au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables à compter de la date d’entrée en vigueur de la licence.
    2. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence.
    3. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence.
    4. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence.
    5. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence.
    6. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable.
Résultats de rendement
  1. Licence de pleine durée
    • La norme de service a été respectée dans 96 % des cas.
  2. Licence à court terme
    • La norme de service a été respectée dans 99,6 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Demande de wagons de producteurs
Norme de service

Un avis écrit de la réception et du traitement d'une demande de wagons de producteurs dûment remplie est mis à la poste avant la fin du jour ouvrable suivant.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 92,5 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Demande d’autorisation d’un tiers
Norme de service
  1. La décision sera prise concernant l’autorisation d’un fournisseur de services dans les dix jours ouvrables à compter de la réception du formulaire de demande rempli.
  2. Le demandeur sera avisé dans un délai d'un jour ouvrable suivant celui où l'autorisation a été accordée.
  3. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un fournisseur de services autorisé.
Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Réinspection du grain
Norme de service

L’inspecteur en chef des grains du Canada procédera à la réinspection, et les résultats seront fournis dans les dix jours ouvrables suivant la demande de réinspection.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Inspection des échantillons soumis
Norme de service
  1. Inspection des échantillons soumis – échantillon non officiel
    1. Un certificat d’échantillon soumis I-126 (S) sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
    2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
  2. Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs
    1. Un certificat d’échantillon soumis certifié I-125 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
    2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
  3. Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs
    1. Un certificat d’inspection officielle I-141 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
    2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
Résultats de rendement
  1. Inspection des échantillons soumis – échantillon non officiel
    • La norme de service a été respectée dans 99,7 % des cas.
  2. Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs 
    • Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
  3. Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs
    • La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Inspection officielle à la sortie - frais supplémentaires (comprend les frais associés aux déplacements et à l’hébergement, aux heures supplémentaires et à la disponibilité)
Norme de service

Se reporter aux normes de service applicables à l’inspection à la sortie.

Résultats de rendement

Se reporter aux résultats de rendement pour l’inspection à la sortie.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Pesée facultative - wagons, camions ou conteneurs
Norme de service

Conformément aux exigences de la Loi sur les grains du Canada et aux engagements opérationnels de l’organisme, le personnel de la Commission canadienne des grains procède à la pesée du grain.

Les documents nécessaires à la pesée finale à la sortie seront émis dans les deux jours ouvrables suivant :
a) la conclusion du chargement;
b) la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur;
c) l’obtention des résultats d’analyse requis.

Résultats de rendement

Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Inspection facultative - wagons, camions ou conteneurs
Norme de service

Conformément aux exigences de la Loi sur les grains du Canada et aux engagements opérationnels de l’organisme, le personnel de la Commission canadienne des grains procède à l’inspection du grain.

Lorsque le grain chargé est d'un grade autre que celui commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo par écrit à l’aide du formulaire IW-7.

Les documents nécessaires à l’inspection finale à la sortie seront émis dans les deux jours ouvrables suivant :
a) la conclusion du chargement;
b) la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur;
c) l’obtention des résultats d’analyse requis.

Les grades sont exacts (selon l’échantillon officiel).
Résultats de rendement

Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Services spéciaux
Norme de service

Conformément aux exigences de la Loi sur les grains du Canada et aux engagements opérationnels de l’organisme, le personnel de la Commission canadienne des grains offre des services spéciaux.

Les documents précisant les résultats de l’inspection et de la pesée seront émis dans les deux jours ouvrables suivant :
a) l’exécution du service spécial;
b) la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur;
c) l’obtention des résultats d’analyse requis.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Analyses supplémentaires
Norme de service

Les documents précisant les résultats de tous les services de soutien à l’inspection seront émis dans les deux jours ouvrables suivant :
a) la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur;
b) l’obtention des résultats d’analyse requis.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 98,9 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Distribution d'échantillons
Norme de service

Des échantillons seront distribués sur demande une fois le chargement du transporteur terminé.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Poids spécifique
Norme de service

Les documents précisant les résultats de l’analyse du poids spécifique seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Dosage de la vomitoxine (DON) par la méthode ELISA
Norme de service

Les documents précisant les résultats du dosage de la vomitoxine (DON) par la méthode ELISA seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 99,6 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Extraction à l'entonnoir de Berlese
Norme de service

Les documents précisant les résultats de l’analyse seront transmis au client dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon au laboratoire régional.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Échantillons d'étalonnage
Norme de service

Les séries d’échantillons sont fournies sur demande pour les méthodes validées par le Laboratoire de recherches sur les grains.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Dosage de l'aflatoxine par la méthode ELISA
Norme de service

Les documents précisant les résultats du dosage de l'aflatoxine par la méthode ELISA seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Énergie de germination
Norme de service

Les documents précisant les résultats de la détermination de l’énergie de germination seront transmis dans les sept jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Détermination de la teneur en eau
Norme de service

Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en eau seront transmis aux parties intéressées dans les deux jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Analyse de l'indice de chute (Hagberg)
Norme de service

Les documents précisant les résultats de l’analyse de l’indice de chute (Hagberg) seront transmis dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Dosage de la vomitoxine (DON) par la spectrométrie de masse
Norme de service

Les documents précisant les résultats du dosage de la vomitoxine (DON) par la spectrométrie de masse seront transmis dans les sept jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Dosage de l'ochratoxine A par la chromatographie liquide avec détection par fluorescence
Norme de service

Les documents précisant les résultats du dosage de l’ochratoxine par la chromatographie liquide avec détection par fluorescence seront transmis dans les sept jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Cadmium
Norme de service

Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en cadmium seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Alvéographe
Norme de service

Les documents précisant les résultats de l’analyse à l’alvéographe seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant :

    1. la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture) et
    2. la stabilisation de l’échantillon (sept jours consécutifs).
Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 95,3 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Amylographe
Norme de service

Les documents précisant les résultats de l’analyse à l’amylographe seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant :

    1. la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture).
Résultats de rendement

Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Farinographe
Norme de service

Les documents précisant les résultats de l’analyse au farinographe seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant :

    1. la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture);
    2. la stabilisation de l’échantillon (sept jours consécutifs).
Résultats de rendement

Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Mouture, farine
Norme de service

L’échantillon sera moulu, les résultats consignés et la farine envoyée à des fins d’analyses supplémentaires dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 98,5 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Teneur en azote/protéines (combustion)
Norme de service

Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en azote/protéines seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Teneur en gluten humide
Norme de service

Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en gluten humide seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant :

    1. la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture).
Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 89,1 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Détermination de l’indice de chlorophylle - ISO10519:1997/ AOCS Ak2-92
Norme de service

Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en chlorophylle seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Composition en acides gras - ISO 12966-2:2011 et ISO 5508:1990
Norme de service

Les documents précisant la composition en acides gras seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 90,9 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Teneur en huile – méthode par résonance magnétique nucléaire (ISO 5511:1992) étalonnée selon la norme ISO 659:2009/AOCS Am2-93
Norme de service

Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en huile seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Acides gras libres – méthode de Ke et al., Analytica Chimica Acta 99:387–391 (1978)
Norme de service

Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en acides gras libres seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 88,2 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Analyse NIR graine entière
Norme de service

Les documents précisant les résultats de l’analyse NIR (proche infra-rouge) graine entière seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.

Résultats de rendement

Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Documentation fournie
Norme de service

Les documents demandés seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant :

    1. l’analyse de l’échantillon provenant du transporteur;
    2. la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur
    3. l’obtention des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 97,6 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Frais de messagerie
Norme de service

Sans objet

Résultats de rendement

Sans objet

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.
Nom du frais externe Services administratifs
Norme de service

La transmission des documents se fera dans les délais prescrits.

Résultats de rendement

La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.

Consultation d’intervenants en 2014 2015 ou au cours d’exercices antérieurs La Commission canadienne des grains a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la Commission canadienne des grains ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La Commission canadienne des grains a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune recommandation n’a été formulée.

Réponse au Vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Aucune recommandation n’a été formulée.

Réponse aux audits externes menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune recommandation n’a été formulée.


Stratégie ministérielle de développement durable

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.

Le plan d’achats écologiques de la Commission canadienne des grains a été approuvé et mis en œuvre en 2009. Il a été examiné et mis à jour en 2014-2015.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2014-2015. 5
100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2014-2015. 1
100%
Cible du ministère concernant les achats écologiques

Réduire le nombre total d’imprimantes en faisant passer le rapport imprimante ETP d’une imprimante pour 1,5 ETP à une imprimante pour 8 ETP.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Rapport imprimante ETP (Données de référence de 2009 = 1 imprimante pour 1,5 ETP)

1 imprimante pour 9,8 ETP

Cible du ministère concernant les achats écologiques

Remplacer les imprimantes désuètes par des imprimantes recto-verso.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Pourcentage d’imprimantes désuètes qui sont remplacées par des imprimantes recto-verso

Toutes les imprimantes désuètes sont remplacées par des imprimantes recto-verso, à l’exception des imprimantes spécialisées (p. ex., imprimantes pour enveloppes et étiquettes).

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint

7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

Atteint

Meilleure pratique

7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques

Atteint

Meilleure pratique

7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.

Atteint et continu


Audits internes et évaluations

Audits internes

 

Audits internes achevés en 2014-2015
Titre de l’audit interne Type d’audit interne Date d’achèvement
Audit de l’administration générale du Laboratoire de recherches sur les grains Assurance Premier trimestre 2014-2015

Trois audits internes menés pendant l’exercice 2014-2015 étaient toujours en cours en date du 31 mars 2015, notamment un audit horizontal mené au nom du Bureau du contrôleur général. En outre, l’équipe chargée des audits internes de la Commission canadienne des grains a mené divers examens, missions de consultation et autres projets.

Évaluations

Évaluations en cours ou achevées en 2014-2015
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Titre de l’évaluation État Date de l’approbation de l’administrateur général
1.3 Programme de recherches sur les grains
1.4.3 Sous-programme de protection des producteurs
Évaluation du Programme d’échantillons de récolte En cours Sans objet

Notes de bas de page

Notes de bas de page 1

L’estimation du coût total comprend le crédit de 5,475 millions de dollars accordé à la Commission canadienne des grains.

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