Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur, Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016

Programme : Programme de protection des producteurs

Sous-programme 1.4.1 : Agrément et garantie

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
Total des dépenses de programme 1 291 199 1 197 953 93 246
Fonds renouvelable
Total des revenus (1 291 199) (1 792 388) (501 189)
Excédent pour financer les dépenses à venir - - -
Revenus affectés à (ou provenant) d’autres programmes - 594 435 594 435
Revenus utilisés pour compenser les dépenses (1 291 199) (1 197 953) 93 246
Dépenses votées et dépenses législatives
Dépenses votées et dépenses législatives - - -
Ressources humaines (équivalents temps plein, ETP)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
12 12 -
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le risque que les producteurs ne soient pas dûment rémunérés pour les livraisons de grain aux titulaires de licence de la CCG est atténué. Pourcentage des producteurs qui croient que le programme d’agrément et de sécurité de la CCG atténue le risque de ne pas être dûment rémunéré pour le grain qu’ils livrent aux installations agréées de manutention des grains. 75 p. 100 Les résultats sont fondés sur une enquête triennale. L’enquête qui était prévue en 2015-2016 a été mise de côté en raison d’autres priorités. La prochaine enquête devrait avoir lieu en 2016-2017.

Sous-programme 1.4.2 : Attribution des wagons de producteurs

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
Total des dépenses de programme 297 832 209 140 (88 692)
Fonds renouvelable
Total des revenus (297 832) (182 220) 115 612
Excédent pour financer les dépenses à venir - - -
Revenus affectés à (ou provenant) d’autres programmes - (26 920) (26 920)
Revenus utilisés pour compenser les dépenses (297 832) (182 220) 115 612
Dépenses votées et dépenses législatives
Dépenses votées et dépenses législatives - - -
Ressources humaines (équivalents temps plein, ETP)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
3 3 -
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les producteurs sont en mesure de contourner le réseau d’installations primaires et de livrer le grain à un port ou une autre destination de leur choix. Nombre de plaintes justifiables officielles quant à l’accès et à la disponibilité des wagons de producteurs Zéro Zéro
Pourcentage des producteurs ayant recours au programme d’attribution des wagons de producteurs qui sont satisfaits du programme 75 p. 100 Les résultats sont fondés sur une enquête triennale. L’enquête qui était prévue en 2015-2016 a été mise de côté en raison d’autres priorités. La prochaine enquête devrait avoir lieu en 2016-2017.

Sous-programme 1.4.3 : Programmes de soutien des producteurs

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses réelles 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
Total des dépenses de programme 1 974 691 2 104 193 129 502
Fonds renouvelable
Total des revenus (1 974 691) (261 658) 1 713 033
Excédent pour financer les dépenses à venir - - -
Revenus affectés à (ou provenant) d’autres programmes - (1 842 535) (1 842 535)
Revenus utilisés pour compenser les dépenses (1 974 691) (261 658) 1 713 033
Dépenses votées et dépenses législatives
Dépenses votées et dépenses législatives - - -
Ressources humaines (équivalents temps plein, ETP)
Prévu 2015-2016 Réel 2015-2016 Écart 2015-2016 (réel moins prévu)
15 15 -
Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Le risque que les producteurs ne reçoivent pas un paiement équitable à l’égard de la qualité du grain qu’ils livrent aux installations agréées de manutention des grains est atténué. Pourcentage de producteurs qui reconnaissent que l’accès à l’information sur la qualité provenant d’un tiers réduit leur risque de ne pas recevoir un paiement équitable à l’égard de la qualité du grain qu’ils livrent aux installations agréées de manutention des grains. 70 p. 100 (selon une enquête triennale menée auprès des producteurs) Les résultats sont fondés sur une enquête triennale. L’enquête qui était prévue en 2015-2016 a été mise de côté en raison d’autres priorités. La prochaine enquête devrait avoir lieu en 2016-2017.
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