Renseignements supplémentaires (Tableaux) - Rapport ministériel sur le rendement de 2015-2016

Stratégie ministérielle de développement durable

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. Le plan d’achats écologiques de la Commission canadienne des grains a été approuvé et mis en œuvre en 2009. Il a été examiné et mis à jour en 2014-2015.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2015-2016. 5
100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015-2016. 1
100 %
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Réduire le nombre total d’imprimantes en augmentant le rapport imprimante-ETP.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Rapport imprimante-ETP (Données de référence de 2014-2015 = 1 imprimante pour 5 ETP) 1 imprimante pour 9,56 ETP
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Remplacer les imprimantes désuètes par des imprimantes recto-verso.
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Pourcentage d’imprimantes désuètes qui sont remplacées par des imprimantes recto-verso Toutes les imprimantes désuètes sont remplacées par des imprimantes recto-verso, à l’exception des imprimantes spécialisées (p. ex., imprimantes pour enveloppes et étiquettes).
Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Atteint
Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
Atteint et continu
Évaluation environnementale stratégique

La Commission canadienne des grains continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations au sujet des résultats de l’évaluation détaillée faite par la Commission canadienne des grains seront rendues publiques lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, notamment les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Au cours du cycle d’établissement de rapports 2015-2016, la Commission canadienne des grains a pris en considération les effets sur l’environnement des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels. Puisque la Commission canadienne des grains n’a pas réalisé d’initiatives qui ont nécessité une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique liée à ce sujet n’a été produite.

Audits internes et évaluations

Audits internes achevés en 2015-2016
Titre de l’audit interne Type d’audit interne Date d’achèvement
Audit des marchés Assurance Deuxième trimestre 2015-2016
Audit des rapports sur le rendement mesuré en fonction des normes de service Assurance Deuxième trimestre 2015-2016

En outre, l’équipe chargée des audits internes de la Commission canadienne des grains a mené divers examens, missions de consultation et autres projets au cours de l’exercice 2015-2016.

Évaluations en cours ou achevées en 2015-2016
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Titre de l’évaluation État Date d’approbation par l’administrateur général
1.3 Programme de recherches sur les grains
1.4.3 Sous-programme de protection des producteurs
Évaluation du Programme d’échantillons de récolte Rapport provisoire publié
Plans d’action de la direction en cours
Sans objet

Rapport relativement à la Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation

Renseignements généraux pour chaque frais

Renseignements généraux
Nom du frais externe Inspection officielle à la sortie
Norme de service
  1. Inspection officielle à la sortie – navires
    1. Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo au moyen du formulaire IW-7.
    2. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      3. obtention des résultats d’analyse requis.
    3. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel).
  2. Inspection officielle à la sortie — wagons, camions ou conteneurs
    1. Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo au moyen du formulaire IW-7.
    2. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      3. obtention des résultats d’analyse requis.
    3. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel).
Résultats de rendement
  1. Inspection officielle à la sortie – navires :
    • La norme de service a été respectée dans 99,7 % des cas.
  2. Inspection officielle à la sortie – wagons, camions ou conteneurs :
    • Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Pesée officielle à la sortie
Norme de service
  1. Pesée officielle à la sortie – navires
    1. 1. Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains;
      3. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      4. obtention des résultats d’analyse requis.
  2. Pesée officielle à la sortie – wagons/camions/conteneurs
    1. Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains;
      3. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      4. obtention des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement
  1. Pesée officielle à la sortie – navires :
    • La norme de service a été respectée dans 99,5 % des cas.
  2. Pesée officielle à la sortie – wagons/camions/conteneurs :
    • Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Droits de licence
Norme de service
  1. Licence de pleine durée
    1. Les trousses de renouvellement de licence seront envoyées aux titulaires de licence trois mois avant la date de renouvellement de la licence annuelle.
    2. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence
    3. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence.
    4. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence.
    5. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence.
    6. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable.
    7. La Commission publiera les rapports sur les silos à grains, la manutention du grain et les tarifs perçus aux silos.
  2. Licence à court terme
    1. L’avis de licence à court terme sera envoyé au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables à compter de la date d’entrée en vigueur de la licence.
    2. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence.
    3. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence.
    4. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence.
    5. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence.
    6. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable.
Résultats de rendement
  1. Licence de pleine durée
    • La norme de service a été respectée dans 99,9 % des cas.
  2. Licence à court terme
    • La norme de service a été respectée dans 97,3 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Demande de wagons de producteurs
Norme de service Un avis écrit de la réception et du traitement d'une demande de wagons de producteurs dûment remplie est mis à la poste avant la fin du jour ouvrable suivant.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Demande d’autorisation d’un tiers
Norme de service
  1. La décision sera prise concernant l’autorisation d’un fournisseur de services dans les dix jours ouvrables à compter de la réception du formulaire de demande rempli.
  2. Le demandeur sera avisé dans un délai d'un jour ouvrable suivant celui où l'autorisation a été accordée.
  3. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un fournisseur de services autorisé.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Réinspection du grain
Norme de service L’inspecteur en chef des grains du Canada procédera à la réinspection, et les résultats seront fournis dans les dix jours ouvrables suivant la demande de réinspection.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Inspection des échantillons soumis
Norme de service
  1. Inspection des échantillons soumis – échantillon non officiel
    1. Un certificat d’échantillon soumis I-126 (S) sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
    2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
  2. Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs
    1. Un certificat d’échantillon soumis certifié I-125 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
    2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
  3. Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs
    1. Un certificat d’inspection officielle I-141 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
    2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
Résultats de rendement
  1. Inspection des échantillons soumis – échantillon non officiel
    • La norme de service a été respectée dans 99,3 % des cas.
  2. Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs :
    • Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
  3. Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs
    • La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Inspection officielle à la sortie - frais supplémentaires (comprend les frais associés aux déplacements et à l’hébergement, aux heures supplémentaires et à la disponibilité)
Norme de service Se reporter aux normes de service applicables à l’inspection à la sortie.
Résultats de rendement Se reporter aux résultats de rendement pour l’inspection à la sortie.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Pesée facultative - wagons, camions ou conteneurs
Norme de service Conformément aux exigences de la Loi sur les grains du Canada et aux engagements opérationnels de l’organisme, le personnel de la Commission canadienne des grains procède à la pesée du grain.
Les documents nécessaires à la pesée finale à la sortie seront émis dans les deux jours ouvrables suivant :
  1. la conclusion du chargement;
  2. la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur;
  3. l’obtention des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Inspection facultative - wagons, camions ou conteneurs
Norme de service Conformément aux exigences de la Loi sur les grains du Canada et aux engagements opérationnels de l’organisme, le personnel de la Commission canadienne des grains procède à l’inspection du grain.
Lorsque le grain chargé est d'un grade autre que celui commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo par écrit à l’aide du formulaire IW-7.
Les documents nécessaires à l’inspection finale à la sortie seront émis dans les deux jours ouvrables suivant :
  1. la conclusion du chargement;
  2. la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur;
  3. l’obtention des résultats d’analyse requis.
Les grades sont exacts (selon l’échantillon officiel).
Résultats de rendement Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Services spéciaux
Norme de service Conformément aux exigences de la Loi sur les grains du Canada et aux engagements opérationnels de l’organisme, le personnel de la Commission canadienne des grains offre des services spéciaux.
Les documents précisant les résultats de l’inspection et de la pesée seront émis dans les deux jours ouvrables suivant :
  1. l’exécution du service spécial;
  2. la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur;
  3. l’obtention des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Analyses supplémentaires
Norme de service Les documents précisant les résultats de tous les services de soutien à l’inspection seront émis dans les deux jours ouvrables suivant :
  1. la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur;
  2. l’obtention des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 97 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Distribution d'échantillons
Norme de service Des échantillons seront distribués sur demande une fois le chargement du transporteur terminé.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Poids spécifique
Norme de service Les documents précisant les résultats de l’analyse du poids spécifique seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Dosage de la vomitoxine (DON) par la méthode ELISA
Norme de service Les documents précisant les résultats du dosage de la vomitoxine (DON) par la méthode ELISA seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 99,5 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Extraction à l'entonnoir de Berlese
Norme de service Les documents précisant les résultats de l’analyse seront transmis au client dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon au laboratoire régional.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Échantillons d'étalonnage
Norme de service Les séries d’échantillons sont fournies sur demande pour les méthodes validées par le Laboratoire de recherches sur les grains.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Dosage de l'aflatoxine par la méthode ELISA
Norme de service Les documents précisant les résultats du dosage de l'aflatoxine par la méthode ELISA seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Énergie de germination
Norme de service Les documents précisant les résultats de la détermination de l’énergie de germination seront transmis dans les sept jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Détermination de la teneur en eau
Norme de service Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en eau seront transmis aux parties intéressées dans les deux jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 20,8 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Analyse de l'indice de chute (Hagberg)
Norme de service Les documents précisant les résultats de l’analyse de l’indice de chute (Hagberg) seront transmis dans les cinq jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 99,2 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Dosage de la vomitoxine (DON) par la spectrométrie de masse
Norme de service Les documents précisant les résultats du dosage de la vomitoxine (DON) par la spectrométrie de masse seront transmis dans les sept jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.
Résultats de rendement Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Dosage de l'ochratoxine A par la chromatographie liquide avec détection par fluorescence
Norme de service Les documents précisant les résultats du dosage de l’ochratoxine par la chromatographie liquide avec détection par fluorescence seront transmis dans les sept jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 96,7 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Cadmium
Norme de service Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en cadmium seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la date de réception de l’échantillon.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Alvéographe
Norme de service Les documents précisant les résultats de l’analyse à l’alvéographe seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant :
  1. la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture) et
  2. la stabilisation de l’échantillon (sept jours consécutifs).
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 97,1 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Amylographe
Norme de service Les documents précisant les résultats de l’analyse à l’amylographe seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant :
  1. la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture).
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Farinographe
Norme de service Les documents précisant les résultats de l’analyse au farinographe seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant :
  1. la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture);
  2. la stabilisation de l’échantillon (sept jours consécutifs).
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Mouture, farine
Norme de service L’échantillon sera moulu, les résultats consignés et la farine envoyée à des fins d’analyses supplémentaires dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 96,1 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Teneur en azote/protéines (combustion)
Norme de service Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en azote/protéines seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Teneur en gluten humide
Norme de service Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en gluten humide seront transmis dans les trois jours ouvrables suivant :
  1. la mouture de l’échantillon (voir la norme de service pour la mouture).
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 96,8 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Détermination de l’indice de chlorophylle - ISO10519:1997/ AOCS Ak2-92
Norme de service Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en chlorophylle seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement Le service n’a pas été demandé pendant la période visée.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Composition en acides gras - ISO 12966-2:2011 et ISO 5508:1990
Norme de service Les documents précisant la composition en acides gras seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 88 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Teneur en huile – méthode par résonance magnétique nucléaire (ISO 5511:1992) étalonnée selon la norme ISO 659:2009/AOCS Am2-93
Norme de service Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en huile seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 98,9 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Acides gras libres – méthode de Ke et al., Analytica Chimica Acta 99:387–391 (1978)
Norme de service Les documents précisant les résultats de la détermination de la teneur en acides gras libres seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 85,6 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Analyse NIR graine entière
Norme de service Les documents précisant les résultats de l’analyse NIR (proche infra-rouge) graine entière seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Documentation fournie
Norme de service Les documents demandés seront transmis dans les deux jours ouvrables suivant :
  1. l’analyse de l’échantillon provenant du transporteur;
  2. la réception de la demande de documents définitifs de l’expéditeur/exportateur
  3. l’obtention des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 100 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Frais de messagerie
Service standard Norme de service
Résultats de rendement Sans objet
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais externe Services administratifs
Norme de service La transmission des documents se fera dans les délais prescrits.
Résultats de rendement La norme de service a été respectée dans 99,4 % des cas.
Consultation d’intervenants en 2015 - 2016 ou au cours d’exercices antérieurs La CCG a consulté les intervenants sur les frais d’utilisation et les normes de service en novembre 2012. Un document de consultation a été rédigé et envoyé par courriel directement aux intervenants de l’industrie et des producteurs. En outre, un communiqué a été envoyé aux médias, et un document de consultation a été affiché sur le site Web externe de la CCG ainsi que sur le site Web Consultations auprès des Canadiens de Service Canada. Les frais externes et normes de service ont été modifiés le 1er août 2013. La CCG a établi un cycle d'examen qui se répétera aux cinq ans.
Autres renseignements La prochaine consultation auprès des intervenants sur les normes de service devrait avoir lieu en 2016-2017.

Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires

Aucune recommandation n’a été formulée.

Réponse au Vérificateur général (y compris au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Aucune recommandation n’a été formulée.

Réponse aux audits externes menés par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat aux langues officielles

Aucune recommandation n’a été formulée.

Rapport relativement à la Loi sur les frais d’utilisation

Renseignements généraux et financiers pour chaque frais

Nota : Les montants déclarés pour l’exercice 2018-2019 correspondent à ceux de l’exercice 2017-2018, aucun rajustement n’ayant été effectué pour tenir compte de l’inflation ou des frais d’utilisation actualisés.

Renseignements généraux
Nom du frais Inspection officielle à la sortie
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification 2013
Norme de rendement
  1. Inspection officielle à la sortie – navires
    1. Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo au moyen du formulaire IW-7.
    2. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      3. obtention des résultats d’analyse requis.
    3. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel).
  2. Inspection officielle à la sortie — wagons, camions ou conteneurs
    1. Si le grain chargé n’est pas du grade commandé, la Commission canadienne des grains en informe le personnel du silo au moyen du formulaire IW-7.
    2. Les documents requis pour l’inspection finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      3. obtention des résultats d’analyse requis.
    3. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon officiel).
Résultats de rendement Résultats de rendement
  1. Inspection officielle à la sortie – navires : 99,7 %
  2. Inspection officielle à la sortie – wagons, camions ou conteneurs : Le service n’a pas été demandé au cours de la période visée par le rapport.
Autres renseignements Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG a entrepris un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain. Des consultations devraient avoir lieu en 2016-2017.
Renseignements financiers, 2015-2016 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
(38 367 789) (65 882 148) 41 501 924
Renseignements financiers, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total*
2016-2017 (39 065 284) 44 447 208
2017-2018 (39 530 347) 44 912 271
2018-2019 (39 530 347) 44 912 271

* L’estimation du coût total comprend le crédit de 5,382 millions de dollars accordé à la CCG.

Nom du frais Pesée officielle à la sortie
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification 2013
Norme de rendement
  1. Pesée officielle à la sortie – navires
    1. Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains;
      3. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      4. obtention des résultats d’analyse requis.
  2. Pesée officielle à la sortie – wagons/camions/conteneurs
    1. Les documents requis pour la pesée finale à la sortie seront fournis dans les deux jours ouvrables suivant le moment où les conditions suivantes sont réunies :
      1. achèvement du chargement;
      2. rapport sur les poids et documents envoyés à la Commission canadienne des grains;
      3. réception de la demande de documents finaux de l’expéditeur/exportateur;
      4. obtention des résultats d’analyse requis.
Résultats de rendement
  1. Pesée officielle à la sortie – navires : 99,5 %
  2. Pesée officielle à la sortie – wagons/camions/conteneurs : Le service n’a pas été demandé au cours de la période visée par le rapport.
Autres renseignements Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG a entrepris un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain. Des consultations devraient avoir lieu en 2016-2017.
Renseignements financiers, 2015-2016 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
(3 720 503) (5 990 823) 2 257 710
Renseignements financiers, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total*
2016-2017 (3 720 503) 3 720 503
2017-2018 (3 720 503) 3 720 503
2018-2019 (3 720 503) 3 720 503
Nom du frais Droits de licence
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification 2013
Norme de rendement
  1. Licence de pleine durée
    1. Les trousses de renouvellement de licence seront envoyées aux titulaires de licence trois mois avant la date de renouvellement de la licence annuelle.
    2. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence.
    3. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence.
    4. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence.
    5. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence.
    6. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable.
    7. La Commission publiera les rapports sur les silos à grains, la manutention du grain et les tarifs perçus aux silos.
  2. Licence à court terme
    1. L’avis de licence à court terme sera envoyé au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables à compter de la date d’entrée en vigueur de la licence.
    2. Après l’échéance de renouvellement et avant la date de renouvellement, une décision sera prise concernant la délivrance d’une licence.
    3. Le titulaire sera informé dans un délai d’un jour ouvrable de la délivrance de sa licence.
    4. La licence sera envoyée au titulaire de licence dans les cinq jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur de la licence.
    5. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un titulaire de licence.
    6. La Commission répondra aux demandes de renseignements des titulaires de licence dans un délai d’un jour ouvrable.
Résultats de rendement
  1. Licence de pleine durée – 99,9 %
  2. Licence à court terme – 97,3 %
Autres renseignements Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG a entrepris un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain. Des consultations devraient avoir lieu en 2016-2017.
Renseignements financiers, 2015-2016 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
(1 710 428) (1 792 388) 1 361 607
Renseignements financiers, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total*
2016-2017 (1 734 434) 1 734 434
2017-2018 (1 764 441) 1 764 441
2018-2019 (1 764 441) 1 764 441
Nom du frais Demande de wagons de producteurs
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Année de mise en œuvre 1987
Dernière année de modification 2013
Norme de rendement Un avis écrit de la réception et du traitement d'une demande de wagons de producteurs dûment remplie est mis à la poste avant la fin du jour ouvrable suivant.
Résultats de rendement 100 %
Autres renseignements Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG a entrepris un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain. Des consultations devraient avoir lieu en 2016-2017.
Renseignements financiers, 2015-2016 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
(321 459) (182 220) 237 711
Renseignements financiers, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total*
2016-2017 (333 365) 333 365
2017-2018 (339 318) 339 318
2018-2019 (339 318) 339 318
Nom du frais Demande d’autorisation d’un tiers
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Année de mise en œuvre 2013
Dernière année de modification 2013
Norme de rendement
  1. La décision sera prise concernant l’autorisation d’un fournisseur de services dans les dix jours ouvrables à compter de la réception du formulaire de demande rempli.
  2. Le demandeur sera avisé dans un délai d'un jour ouvrable suivant celui où l'autorisation a été accordée.
  3. Le site Web de la Commission canadienne des grains sera actualisé dans les trois jours ouvrables suivant la date d’entrée en vigueur du changement d’état d’un fournisseur de services autorisé.
Résultats de rendement 100 %
Autres renseignements Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG a entrepris un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain. Des consultations devraient avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais Réinspection du grain
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Année de mise en œuvre 1912
Dernière année de modification 2013
Norme de rendement L’inspecteur en chef des grains du Canada procédera à la réinspection, et les résultats seront fournis dans les dix jours ouvrables suivant la demande de réinspection.
Résultats de rendement 100 %
Autres renseignements Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG a entrepris un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain. Des consultations devraient avoir lieu en 2016-2017.
Nom du frais Inspection des échantillons soumis
Type de frais Réglementaire
Pouvoir d’établissement des frais Loi sur les grains du Canada – alinéa 116(1)r)
Année de mise en œuvre 1930
Dernière année de modification 2013
Norme de rendement Inspection des échantillons soumis – échantillon non officiel
  1. Un certificat d’échantillon soumis I-126 (S) sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
  2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs
  1. Un certificat d’échantillon soumis certifié I-135 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
  2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs
  1. Un certificat d’inspection officielle I-141 sera délivré dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de l’échantillon et l’obtention de tous les résultats d’analyse requis, sous réserve des engagements opérationnels.
  2. Les grades sont exacts (d’après l’échantillon soumis).
Résultats de rendement Inspection des échantillons soumis – échantillon non officiel : 99,3 %
Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs : Le service n’a pas été demandé au cours de la période visée par le rapport.
Inspection des échantillons soumis – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs : 100 %
Autres renseignements Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG a entrepris un examen de son barème des droits afin de veiller à ce que les frais d'utilisation reflètent exactement les coûts de la prestation des services ainsi que les prévisions actualisées des volumes de grain. Des consultations devraient avoir lieu en 2016-2017.
Renseignements financiers, 2015-2016 (en dollars) : Demande d’autorisation d’un tiers/Réinspection du grain/Inspection des échantillons soumis
Revenus projetés Revenus réels Coût total
(2 840 521) (280 279) 2 554 737
Renseignements financiers, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total*
2016-2017 (2 885 870) 2 885 870
2017-2018 (2 932 044) 2 932 044
2018-2019 (2 932 044) 2 932 044

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d’utilisation et redevances réglementaires

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d’utilisation et redevances réglementaires, 2015-2016 (en dollars)
Revenus projetés Revenus réels Coût total
Sous-total Réglementaires (46 960 700) (74 127 858) 47 913 689
Sous-total Autres produits et services (8 084 802) (2 388 216) 7 393 242
Total, tous types de frais (55 045 502) (76 516 074) 55 306 931

Nota : Les revenus projetés sont inférieurs aux dépenses prévues figurant dans le RMR, à raison de 16 842 $, en raison d’un rajustement effectué dans la MJANR de 2015-2016.

Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d’utilisation et redevances réglementaires, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 (en dollars)
Exercice de planification Revenus projetés Estimation du coût total*
Sous-total Réglementaires 2016-2017 (47 739 456) 53 121 380
2017-2018 (48 286 653) 53 668 577
2018-2019 (4 286 653) 53 668 577
Sous-total Autres produits et services 2016-2017 8 628 452 8 628 452
2017-2018 (9 104 000) 9 104 000
2018-2019 (9 104 000) 9 104 000
Total tous types de frais 2016-2017 (56 367 908) 61 749 832
2017-2018 (57 390 653) 62 772 577
2018-2019 (57 390 653) 62 772 577

Nota : Les montants déclarés pour l’exercice 2018-2019 correspondent à ceux de l’exercice 2017-2018, aucun rajustement n’ayant été effectué pour tenir compte de l’inflation ou des frais d’utilisation actualisés.

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