Commission canadienne des grains
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Divulgation proactive
Rapport ministériel sur le rendement (RMR)
Il explique comment la Commission canadienne des grains a utilisé les ressources mises à sa disposition du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 pour réglementer la manutention des grains et établir des normes relatives aux grains tout en protégeant les intérêts des producteurs et en garantissant un approvisionnement constant de grains aux acheteurs canadiens et étrangers.
Les Rapports ministériels sur le rendement peut être consulté par voie électronique sur le Site web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Média substitut
Le Rapport ministériel sur le rendement d'approbation est aussi disponible en format to PDF :
Commission canadienne des grains rapport ministériel sur le rendement, 2010-2011 (PDF, 479 Ko)
Veuillez consulter la page d'aide qui renferme des renseignements sur la façon de visualiser, imprimer et télécharger les fichiers PDF.
