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Divulgation proactive
États financiers, le 31 mars 2010
Table des matières
- Rapport des vérificateurs
- Bilan
- État des résultats de fonctionnement
- État de l’évolution de l’excédent des actifs financiers sur le passif
- État de l’excédent accumulé
- État des flux de trésorerie
- Notes afférentes aux états financiers
- Pouvoirs et objectifs
- Principales conventions comptables
- Comptes débiteurs
- Immobilisations corporelles
- Indemnités de cessation d’emploi
- Crédits parlementaires
- Imputation nette cumulée sur l’autorisation de l'états financiers
- Engagements en vertu de contrats de location
- Passifs éventuels
- Opérations entre apparentés
- Instruments financiers
- Assurance
- Impôt sur le revenu
- Chiffres correspondants
Format de rechange
Les États financiers, le 31 mars 2010 sont aussi disponible en format PDF :
États financiers, le 31 mars 2010 (PDF, 157 Ko).
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