Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016

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Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 de la Commission canadienne des grains (PDF, 580 Ko)

Commission canadienne des grains

L'honorable Gerry Ritz, C.P. député,
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Table des matières

Message du ministre

Message du commissaire en chef

Annexe : Définitions

Message du ministre

L'honorable Gerry Ritz

Je suis heureux de présenter au Parlement et aux Canadiens et Canadiennes le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de la Commission canadienne des grains (CCG). La période de planification visée par le présent document s’annonce stimulante pour la CCG et pour l’ensemble du secteur céréalier, avec lequel elle collabore.

En déposant le projet de loi C-48 – Loi sur la modernisation de l'industrie des grains au Canada, le 9 décembre 2014, le gouvernement du Canada a présenté des propositions concrètes en vue de renforcer les mesures de protection des producteurs et d’améliorer les programmes d’assurance de la salubrité et de la qualité des grains.

Les modifications en question prendraient appui sur les réformes précédentes de la Loi sur les grains du Canada. La Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance a fait en sorte d’éliminer les services obligatoires inutiles offerts par la CCG et de réduire les coûts au sein du réseau de manutention des grains. En 2014, la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain est venue modifier la Loi sur les grains du Canada pour permettre à la CCG de réglementer les dispositions des contrats conclus entre les producteurs de grain et les entreprises céréalières.

Les plans et priorités exposés dans le présent document constituent un élément clé de l’engagement du gouvernement du Canada à moderniser les organisations et les mesures législatives appuyant le secteur céréalier canadien. Je vous invite à lire le présent rapport qui vous renseignera davantage sur les plans et les priorités de la CCG pour l'exercice 2015-2016.

L’honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Message du commissaire en chef

Elwin Hermanson

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2015-2016. Dans le cadre de ses activités, la CCG soutient un secteur céréalier efficace et compétitif et maintient la réputation internationale et nationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité, de la quantité et de la salubrité du grain qu'il produit. En outre, la CCG protège les droits des producteurs de grain canadiens lorsqu'ils livrent leur grain à des entreprises agréées de manutention du grain.

La CCG évolue dans un contexte de changements rapides au sein de l’industrie céréalière, tant à l’échelle mondiale qu’à l’échelle du pays. Le 1er août 2013, plusieurs modifications à la Loi sur les grains du Canada sont entrées en vigueur. Par ailleurs, des modifications aux frais d’utilisation de la CCG sont aussi entrées en vigueur à la même date. En réponse aux modifications législatives et à la restructuration des frais d’utilisation, l’effectif, l’aménagement organisationnel et les opérations de la CCG ont fait l’objet de rajustements importants à des fins d’harmonisation. Par suite du projet de loi C-30 – Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain, des modifications à la Loi sur les grains du Canada et des modifications corrélatives au Règlement sur les grains du Canada ont pris effet le 1er août 2014; elles offrent une meilleure protection aux producteurs et contribuent à mieux équilibrer les relations contractuelles entre les entreprises céréalières et les producteurs.

La CCG demeure résolue à moderniser ses activités, son infrastructure, son cadre législatif et son modèle de financement afin d’assurer le succès à long terme du système d'assurance de la qualité des grains du Canada et d’optimiser la valeur pour les producteurs de grain canadiens et le secteur céréalier. Le 9 décembre 2014, le projet de loi C-48 – Loi sur la modernisation de l'industrie des grains au Canada, a été déposé au Parlement. Le projet de loi C-48 contient des modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada visant à renforcer les mesures de protection des producteurs, à améliorer l’assurance de la qualité et de la salubrité des grains et à moderniser davantage la Loi sur les grains du Canada.

En ma qualité de commissaire en chef, je suis impatient de voir la CCG continuer à exercer un rôle exemplaire afin de répondre efficacement aux besoins des producteurs, de l’industrie et de l’ensemble de la population canadienne, et je vous invite à lire le présent rapport.

Elwin Hermanson
Commissaire en chef, Commission canadienne des grains


Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Gerry Ritz, C.P., député

Commissaire en chef : Elwin Hermanson

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire

Instrument habilitant : Loi sur les grains du Canada

Année d’incorporation ou de création : 1912

Autre : Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. Actuellement, la CCG gère deux bureaux régionaux et neuf centres de service partout au Canada. Le financement des programmes et des activités de la CCG provient d'un fonds renouvelable et de crédits parlementaires. La CCG prévoit recouvrir environ 91 p. 100 de ses coûts au moyen des frais d’utilisation.

Contexte organisationnel

Raison d’être

La Commission canadienne des grains (CCG) est un organisme du gouvernement fédéral chargé d'administrer les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de cette loi, la CCG a pour mandat de « fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur ». La vision de la CCG est d'« être un fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science ». Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de la CCG.

Responsabilités

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la CCG réglemente la manutention de vingt types de grains cultivés au Canada, afin de s’assurer que les grains du Canada sont salubres, fiables et commercialisables et que les producteurs de grain canadiens sont dûment rémunérés pour les livraisons de grain aux entreprises céréalières agréées.1 La CCG est un organisme tiers du secteur céréalier et l'organisme officiel de certification des cargaisons de grains canadiens. Par ses activités, la CCG soutient un secteur céréalier efficace et compétitif et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité et de la salubrité du grain qu’il produit. Pour s’acquitter de son mandat, la CCG :

  • réglemente la manutention des grains du Canada dans le cadre des programmes d'assurance de la qualité et de la quantité des grains,
  • effectue de la recherche scientifique en vue de comprendre tous les aspects de la qualité et de la salubrité des grains et d'appuyer le système de classement des grains;
  • a mis en œuvre un certain nombre de programmes et de mesures de protection des producteurs en vue de s'assurer que les producteurs sont dûment rémunérés pour la qualité et la quantité des grains livrés aux silos de grains agréés et aux négociants en grain, dont le Programme d’agrément et de garantie, le Programme d'attribution de wagons de producteurs et le Programme de soutien des producteurs.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et les responsabilités de la CCG en consultant le site Web de la CCG.

Note de bas de page
Note de bas de page 1

Par « grain », on entend les semences désignées par réglementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette définition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maïs, féveroles, graines de lin, lentilles, grain mélangé, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, graines de soja, graines de tournesol, triticale et blé. Le solin a été supprimé de la liste le 1er août 2013.

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Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

  1. 1. Résultat stratégique : Les grains du Canada sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs de grain canadiens sont dûment rémunérés pour les livraisons de grain aux entreprises céréalières agréées.
    • 1.1 Programme : Programme d'assurance de la qualité
    • 1.2 Programme : Programme d'assurance de la quantité
    • 1.3 Programme : Programme de recherches sur la qualité des grains
    • 1.4 Programme : Programme de protection des producteurs
      • 1.4.1 Sous-programme : Programme d’agrément et de garantie
      • 1.4.2 Sous-programme : Programme d'attribution de wagons de producteurs
      • 1.4.3 Sous-programme : Programmes de soutien des producteurs
    • Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité Type2 Résultat stratégique et programmes
Programmes et services pertinents, efficaces et novateurs Priorité déjà établie Cette priorité contribue au résultat stratégique de la CCG et à tous ses programmes.
Description

Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?

La CCG a continué d'étudier des possibilités d'amélioration des programmes et des services de protection des producteurs, d'ajuster les processus et les protocoles en vue d'améliorer et d'accroître les activités d'assurance de la qualité et de la salubrité des grains, de mettre au point les processus et les protocoles d'assurance de la quantité, d'améliorer et de renforcer les activités d'exécution, et de faire des rajustements pour complémenter les modifications législatives récentes visant à rationaliser les activités de la Commission canadienne des grains. Par exemple :

  • La Commission canadienne des grains a travaillé en étroite collaboration avec les producteurs, les intervenants de l'industrie, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et d'autres entités gouvernementales nationales et étrangères, afin de s'assurer de demeurer pertinente et d'offrir des programmes et des services utiles. Un ensemble de modifications ciblées ont
  • été apportées à la Loi sur les grains du Canada, dans le cadre de la Loi sur l'emploi et la croissance économique, 2012 visant à rationaliser les activités de la Commission canadienne des grains et à réduire les coûts liés aux services de la Commission canadienne des grains à raison d'environ 20 millions de dollars par année. Bien que ces modifications constituent une première étape importante vers l'harmonisation de la Loi sur les grains du Canada avec les besoins du secteur céréalier d'aujourd'hui, la Commission canadienne des grains continue de chercher des possibilités d'ajuster les programmes, les services et les coûts afin de demeurer pertinente, efficace et novatrice. Le projet de loi C-48 – Loi sur la modernisation de l'industrie des grains au Canada, déposé au Parlement le 9 décembre 2014, comprenait d'autres modifications à la Loi sur les grains du Canada visant à complémenter les modifications apportées dans le cadre de la Loi sur l'emploi et la croissance économique, 2012. Les modifications proposées visaient à accroître la protection des producteurs et à améliorer l'assurance de la qualité et de la salubrité des grains. Le projet de loi C-48 a fait l’objet d’une première lecture à la Chambre des communes, mais est mort au feuilleton à la dissolution du Parlement en vue de l’élection de l’automne 2015. Des renseignements supplémentaires sur l'harmonisation de la Loi sur les grains du Canada avec les besoins du secteur céréalier d'aujourd'hui sont affichés sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
  • Comme l'industrie céréalière canadienne continue d'évoluer, une nouvelle approche « Équipe Canada » pour les missions d'évaluation des récoltes de 2014-2015 a été adoptée. Des représentants de la Commission canadienne des grains, de l'Institut internationale du Canada pour le grain (IICG), de Cereals Canada, ainsi que de l'industrie et des organisations de producteurs participaient aux missions. Les nouvelles missions d'évaluation des récoltes fournissent à Équipe Canada et aux consommateurs finaux des occasions d'échanger de l'information au sujet des facteurs liés à la qualité des récoltes de l'année courante, y compris les caractéristiques boulangères et meunières, afin d'atténuer toutes les préoccupations liées aux attributs à l'utilisation finale, et d'établir et maintenir des rapports entre les gouvernements. Ces missions fournissent également à la Commission canadienne des grains l'occasion d'échanger des renseignements avec les consommateurs finaux au sujet du Programme d'assurance de la qualité de la Commission canadienne des grains. Au cours de 2014-2015, des experts en la matière de la Commission canadienne des grains ont participé à de nouvelles missions d'évaluation des récoltes en Asie, en Europe, en Amérique du Sud, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.
  • Du 9 février au 9 avril 2015, la Commission canadienne des grains a consulté les intervenants au sujet d'une proposition d'agrément des provenderies de l'Ouest canadien. Cette proposition a pour objet d'élargir la garantie de paiement aux producteurs en ce qui a trait aux livraisons des producteurs aux provenderies. Aux termes de cette proposition, les provenderies pourraient être tenues de fournir une garantie, comme condition de l'agrément. La Commission canadienne des grains a reçu 43 soumissions officielles d'une gamme diverse d'intervenants, dont 53 associations de provenderies, organisations sectorielles et groupes de producteurs. Le document de
  • discussion a été consulté plus de 1 400 fois sur le site Web de la Commission canadienne des grains au cours de la période de consultation. On tiendra compte de tous les commentaires des intervenants au cours des prochaines étapes du processus, qui comprendront une deuxième consultation sur une proposition plus ciblée visant l’agrément des provenderies. Un résumé des commentaires des intervenants et des prochaines étapes relatives à la proposition visant l'agrément des provenderies a été affiché sur le site Web de la Commission canadienne des grains.
  • Du 20 février au 20 avril 2015, la Commission canadienne des grains a consulté les intervenants au sujet d'une proposition visant à moderniser le système de classification du blé du Canada. Cette proposition a pour objet d'examiner les classes de blé canadien, d'améliorer la cohérence des classes de blé canadien en vue d’en assurer la qualité marchande, et d'ajouter une classe de blé pour tenir compte des nouvelles demandes des producteurs et des marchés. La Commission canadienne des grains a reçu 45 soumissions écrites officielles d'une gamme diverse d'intervenants représentant plus de 150 organisations de produits et de producteurs, organisations de l’industrie, ministères et utilisateurs finaux à l’échelle nationale et internationale ainsi que manutentionnaires de grains et négociants en grains, sélectionneurs de plantes, sociétés semencières et producteurs de semences. Un résumé des commentaires des intervenants et des prochaines étapes relatives à la proposition est affiché sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

La Commission canadienne des grains a poursuivi ses efforts visant à répondre aux demandes accrues du marché en matière d'assurance de la salubrité des grains, et aux préoccupations du marché relatives à la présence à faible concentration d'éléments génétiquement conçus, non approuvés. À cette fin, la CCG a travaillé avec d'autres ministères et intervenants relativement au modèle de politique du Canada sur la présence à faible concentration. Ce modèle devrait fournir une approche réalisable pour réduire le risque de perturbations du commerce, et créer un environnement commercial plus prévisible et transparent pour les grains et les oléagineux.
Note de bas de page
Note de bas de page 2

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.

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Priorité Type3 Résultat stratégique et programmes
Investissement dans l’infrastructure de la CCG Priorité nouvelle Cette priorité contribue au résultat stratégique de la CCG et à tous ses programmes.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
L’investissement dans l’infrastructure de la CCG assurera la viabilité continue de l’organisme et lui permettra d’offrir des programmes et services de la manière la plus efficace possible.
Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
La CCG prévoit faire des investissements dans l’infrastructure au cours des cinq prochaines années. Les plans et priorités d’investissement comprennent notamment ce qui suit : rénovations dans les bureaux de la CCG aux silos terminaux, réaménagement des locaux au bureau de Winnipeg, infrastructure de la technologie de l’information et développement d’applications, nouveau système financier. La CCG continuera de travailler en étroite collaboration avec les organismes centraux afin de faire avancer cette priorité.
Note de bas de page
Note de bas de page 3

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.

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Priorité Type4 Résultat stratégique et programmes
Effectif qualifié, adaptable et engagé Priorité déjà établie Cette priorité contribue au résultat stratégique de la CCG et à tous ses programmes.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
À la lumière des changements importants vécus à tous les échelons de l’organisme ainsi que des principes d’Objectif 2020, cette priorité vise à favoriser un milieu de travail dans lequel les employés sont engagés, outillés et appuyés alors qu’ils s’adaptent au changement incessant.
Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
Il est prévu de faire participer les employés à des discussions sur le perfectionnement professionnel et la formation, d’établir des stratégies de gestion des talents et des mesures de préparation de la relève pour faire en sorte que les employés de la CCG soient productifs dans leurs rôles actuels, puissent profiter des possibilités futures, et soient en mesure d’offrir des services et de la valeur aux intervenants dans un environnement en constante évolution. Les résultats du plus récent Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux serviront à l’élaboration et à l’intégration de stratégies de planification des ressources humaines visant à améliorer le milieu de travail et la culture de la CCG.
Note de bas de page
Note de bas de page 4

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.

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Priorité Type5 Résultat stratégique et programmes
Investissement dans les relations avec les intervenants Priorité nouvelle Cette priorité contribue au résultat stratégique de la CCG et à tous ses programmes.
Description
Pourquoi s’agit-il d’une priorité?
Le Canada est reconnu dans le monde entier pour la qualité, l’uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Bien que la CCG joue un rôle clé pour aider les exportateurs canadiens à se tailler une place sur les marchés céréaliers internationaux concurrentiels, les gens ont, en général, une piètre connaissance du mandat et du rôle de la CCG sur les marchés national et internationaux des grains. La CCG apporte de la valeur à tous les maillons de la chaîne de valeur, des producteurs aux consommateurs internationaux de grain canadien. Pour réussir dans un environnement complexe et en mutation rapide, il sera essentiel d’entretenir des relations constructives avec les intervenants.
Quels sont les plans en vue de donner suite à la priorité?
Au cours de la prochaine année, la CCG fera mieux connaître ses programmes et services dans le but d’amener les intervenants à mieux comprendre le rôle de l’organisme au sein du secteur céréalier. Étant donné qu’une grande partie du financement de la CCG provient maintenant des producteurs, l’une des priorités consistera à les informer de la valeur des activités de la CCG, comme le système de classement, le Programme d’échantillons de récolte, les travaux de recherche, les rapports statistiques et la facilitation de l’accès continu aux marchés internationaux. La CCG doit prouver aux intervenants que ses normes de rendement sont élevées et fournir des services reconnus pour leur pertinence et leur valeur. La CCG établira des liens avec les manutentionnaires de grain, les consommateurs finaux canadiens et étrangers, les élus, les organismes centraux, les syndicats et les organismes gouvernementaux canadiens et étrangers, notamment les ambassades, afin d’approfondir leur compréhension et leur appréciation de ses programmes et activités. L’investissement dans les relations avec les intervenants constituera un fondement solide pour les efforts déployés de façon continue afin de faire en sorte que le modèle de financement et les droits de la CCG correspondent à la valeur offerte.
Note de bas de page
Note de bas de page 5

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.

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Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Adaptation de l'organisme afin qu'il demeure pertinent pour les intervenants de la CCG La CCG œuvre dans un milieu où les besoins des producteurs canadiens et de l'industrie céréalière continuent d’évoluer rapidement. Par conséquent, la CCG continuera d'étudier et d'intégrer de nouveaux processus, technologies et protocoles à ses programmes et services. Les priorités organisationnelles « programmes et services pertinents, efficaces et novateurs » et « investissement dans l’infrastructure de la CCG » visent à atténuer ce risque. Les tendances seront étroitement surveillées, et les stratégies d'atténuation seront modifiées au besoin. Lien avec l'unique résultat stratégique de la CCG énoncé et avec tous ses programmes
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Pressions exercées par les intervenants en ce qui a trait au modèle de financement de la CCG Bien que les frais d'utilisation actualisés soient entrés en vigueur le 1er août 2013, la structure de financement de la CCG continue de faire l'objet de pressions externes. La CCG continuera à travailler en collaboration avec les intervenants de l'extérieur, les organismes centraux et AAC en vue d'étudier des modèles de financement possibles. La priorité organisationnelle « investissement dans les relations avec les intervenants » vise à atténuer ce risque en sensibilisant davantage les intervenants à la valeur des activités et services de la CCG. La CCG continuera de surveiller étroitement les tendances et de modifier ses stratégies d'atténuation, au besoin. Lien avec l'unique résultat stratégique de la CCG énoncé et avec tous ses programmes
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Capacité, au sein de la CCG, d'exécuter les programmes et de s'adapter au changement La CCG poursuivra ses efforts en vue de s'assurer qu'elle dispose d'un effectif suffisant pour exécuter le travail opérationnel quotidien tout en s'adaptant aux changements qui se produisent dans les environnements interne et externe pose un risque continu pour la CCG. Bien que ce risque soit lié à tous les programmes et priorités de l’organisme, la priorité « effectif qualifié, adaptable et engagé » a pour but d'atténuer ce risque. La CCG surveillera étroitement les tendances de la capacité en ressources humaines et modifiera ses stratégies d'atténuation du risque, au besoin. Lien avec l'unique résultat stratégique de la CCG énoncé et avec tous ses programmes

La gestion du risque est une partie essentielle des processus de prise de décisions et de planification stratégique de la CCG. L’industrie canadienne du grain, la CCG et le système d'assurance de la qualité des grains (SAQG) évoluent dans un climat de changement constant (p. ex., fluctuations du volume de grain et de la qualité du grain, accentuation des exigences des marchés en ce qui a trait à la salubrité des grains). Ainsi, la CCG adapte continuellement ses programmes et ses services afin d’assurer une qualité et une salubrité du grain constantes et fiables répondant aux besoins des marchés nationaux et internationaux, et de veiller à ce que les producteurs de grain canadiens soient dûment rémunérés pour les livraisons de grain aux entreprises céréalières agréées. Les commentaires des producteurs et des manutentionnaires, des transformateurs et des acheteurs de grain canadiens et étrangers, ainsi que d’autres organismes gouvernementaux canadiens et étrangers, se sont révélés un indicateur précoce fiable des risques découlant des faits nouveaux qui ont touché notre environnement externe.

La CCG a établi un processus pour recenser, surveiller, atténuer et gérer les risques organisationnels. La planification stratégique comprend la préparation d'une vaste analyse de l'environnement, la détermination générale et inclusive des menaces ou des possibilités d'amélioration émergentes, l'analyse des effectifs interne et externe ainsi que l'élaboration d'un résumé du profil de risque organisationnel visant à définir les secteurs de la CCG exposés à des risques accrus sur le plan de l'exécution de ses programmes et de l'atteinte de son résultat stratégique. Les risques organisationnels et les stratégies d’atténuation sont examinés au cours du processus de planification stratégique, et les principaux risques inhérents à l’exercice à venir sont recensés en fonction des facteurs internes et externes actuels. Au cours de l’exercice 2014-2015, la CCG a remis sur pied son groupe de travail sur la gestion intégrée du risque, qui comprend des représentants de tous les programmes et toutes les divisions de la CCG. Les membres se réunissent régulièrement afin de cerner et d’évaluer les risques pour la CCG ainsi que ses stratégies d’intervention en matière de risques. Les renseignements et recommandations découlant des réunions du groupe sont transmis à la haute direction de la CCG. Par la suite, les membres de la haute direction se réunissent pour examiner les principaux risques organisationnels et déterminer d’autres stratégies d’atténuation des risques ou dresser des plans d’urgence, au besoin.

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016 6
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
60 537 521 60 537 521 61 538 819 62 557 000
Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
404 404 404
Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses 2012-2013 Dépenses 2013-2014 Dépenses projetées 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 6 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018
Résultat stratégique 1 : Les grains du Canada sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs de grain canadiens sont dûment rémunérés pour les livraisons de grain aux entreprises céréalières agréées.
1.1 Programme d’assurance de la qualité 40 035 541 36 108 210 30 960 181 30 665 359 30 665 359 31 172 568 31 688 329
1.2 Programme d’assurance de la quantité 12 520 212 10 988 215 1 769 754 1 752 902 1 752 902 1 781 895 1 811 377
1.3 Programme de recherches sur la qualité des grains 11 055 383 12 091 194 7 509 260 7 437 753 7 437 753 7 560 774 7 685 870
1.4 Programme de protection des producteurs 3 711 368 3 614 362 3 597 984 3 563 722 3 563 722 3 622 667 3 682 604
Total partiel 67 322 504 62 801 981 43 837 179 43 419 736 43 419 736 44 137 904 44 868 180
Services internes – Total partiel 15 049 754 15 729 596 17 282 358 17 117 785 17 117 785 17 400 915 17 688 820
Total 82 372 258 78 531 577 61 119 537 60 537 521 60 537 521 61 538 819 62 557 000
Note de bas de page
Note de bas de page 6

Le budget principal des dépenses 2015-2016 publié dans le présent document constitue les dépenses budgétaires totales de la CCG. Celles-ci sont financées grâce au crédit annuel de 5,48 millions de dollars et aux revenus annuels découlant des frais d’utilisation s’élevant à environ 55,06 millions de dollars. Les dépenses budgétaires estimatives de la CCG publiées dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 s’élèvent à 5,48 millions de dollars. Ce montant représente les dépenses budgétaires totales de la CCG, estimées à 60,54 millions de dollars, moins les revenus prévus de 55,06 millions de dollars.

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Les exercices 2013-2014 et 2014-2015 ont été des années de transition pour la CCG par suite de l’entrée en vigueur des frais d’utilisation révisés et des modifications à la Loi sur les grains du Canada, le 1er août 2013. Ces changements ont entraîné une réduction considérable des coûts de fonctionnement et des besoins en ETP de la CCG. Les dépenses de programme pour l’exercice 2015-2016 et les prochains exercices rendent compte des dépenses de programme prévues sous le régime de la Loi sur les grains du Canada modifiée. Les dépenses consacrées aux services internes ont été constantes au cours des exercices 2012-2013 et 2013-2014. Pour l’exercice 2015-2016 et les prochains exercices, les dépenses consacrées aux services internes devraient augmenter, principalement en raison du soutien supplémentaire requis au chapitre des services internes pour le travail lié aux modifications législatives, à la transition vers un modèle de financement durable, à l’évolution des modèles de prestation de services et au renouvellement de l’infrastructure. En outre, les coûts inhérents aux ressources humaines préalablement financées par AAC seront désormais assumés par la CCG. Les dépenses prévues de la CCG devraient se stabiliser à environ 60,54 million de dollars. Elles seront financées grâce au crédit annuel de 5,48 millions de dollars et aux revenus annuels découlant des frais d’utilisation s’élevant à environ 55,06 millions de dollars.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2015-2016 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2015-2016
1. Dépenses prévues 2015-2016 1.1 : Programme d'assurance de la qualité Affaires économiques Une économie novatrice et axée sur le savoir 30 665 359
  1.2 Programme d'assurance de la quantité Affaires économiques Une économie novatrice et axée sur le savoir 1 752 902
  1.3 Programme de recherches sur la qualité des grains Affaires économiques Une économie novatrice et axée sur le savoir 7 437 753
  1.4 Programme de protection des producteurs Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé 3 563 722
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars) Total des dépenses prévues
Affaires économiques 43 419 736
Affaires sociales zéro
Affaires internationales zéro
Affaires gouvernementales zéro

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Departmental Spending Trend Graph. Text version below.
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Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
  2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Programmes temporaires - aniticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 50 743 46 719 54 704 55 654 56 655 57 673
Crédies votés 31 629 31 813 6 416 4 884 4 884 4 884

Le graphique sur les tendances relatives aux dépenses montre les dépenses réelles (2012-2013 et 2013-2014), les dépenses projetées (2014-2015), et les dépenses prévues (de 2015-2016 à 2017-2018) de la CCG. Les dépenses réelles ont été constantes tout au long des exercices 2012-2013 et 2013-2014. Au cours de l’exercice 2013-2014, la CCG a mené des consultations sur les nouveaux frais d’utilisation été établis en fonction des opérations rationalisées de l’organisme et des modifications à la Loi sur les grains du Canada. Les exercices 2013-2014 et 2014-2015 ont été des années de transition pour la CCG par suite de l’entrée en vigueur des frais d’utilisation révisés et des modifications à la Loi sur les grains du Canada, le 1er août 2013. Le financement des exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 est composé d’une combinaison de crédits parlementaires réguliers, de crédits ponctuels et de l’autorisation de dépenser les revenus tirés des droits perçus. L’exercice 2015-2016 sera le premier exercice complet de la CCG sous le régime du barème de droits actualisé.

Les frais d’utilisation actualisés de la CCG devraient éliminer la dépendance à l’égard du financement annuel ponctuel à l’avenir. Les dépenses prévues de la CCG devraient se stabiliser à environ 60,54 million de dollars. Elles seront financées grâce au crédit annuel de 5,48 millions de dollars et aux revenus annuels découlant des frais d’utilisation s’élevant à environ 55,06 millions de dollars. Les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada dans le cadre du projet de loi C-48 n’auront aucune incidence sur les dépenses prévues.

Il importe de souligner que les revenus et les dépenses de la CCG dépendent des volumes annuels de grain et de la qualité des récoltes qui peuvent fluctuer considérablement d’année en année, et qui ne sont pas entièrement connus avant le début de l’exercice financier. Ces facteurs peuvent entraîner des variations importantes entre les prévisions de revenus et de dépenses de la CCG et les résultats réels. Le barème de droits et les revenus prévus de la CCG sont fondés sur un volume de grain annuel moyen de 23,3 millions de tonnes métriques. Comme le volume de grain réel varie d’année en année, les revenus peuvent surpasser les coûts pendant les années où le volume de grain est supérieur à la moyenne, et la CCG peut accumuler un excédent. Pendant les années où le volume de grain est inférieur à la moyenne, les revenus peuvent être inférieurs aux coûts, et la CCG doit utiliser l’excédent accumulé. La politique du gouvernement sur les fonds renouvelables exige que la CCG équilibre ses  revenus et ses dépenses sur un horizon de cinq ans. Par ailleurs, la CCG n’est actuellement pas autorisée à utiliser une marge de crédit et ne dispose que de son excédent pour compenser un déficit. Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG entreprendra un examen de son barème de droits pour s’assurer que les frais d’utilisation correspondent exactement aux coûts de prestation des services et tiennent compte des prévisions actualisées quant au volume de grain. Tout rajustement du barème de droits et des frais d’utilisation sera fait une fois l’examen des frais d’utilisation terminé.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de la Commission canadienne des grains, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015-2016 sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.


Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Les grains du Canada sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs de grain canadiens sont dûment rémunérés pour les livraisons de grain aux entreprises céréalières agréées.

Programme 1.1 : Programme d’assurance de la qualité

Description

Le Programme d'assurance de la qualité de la CCG est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Ce programme assure la livraison de grain de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et étrangers. La qualité du grain s'entend de la qualité de la transformation aux fins de l'utilisation finale, de la salubrité et de la propreté du grain, et, dans certains cas, de la composition des variétés de grain dans les expéditions. La prestation de services d'inspection des grains, de salubrité des grains, de classement et d’analyse ainsi que de programmes et de services de soutien scientifique et technique solides fait partie intégrante de la prestation globale d'un Programme d'assurance de la qualité efficace. Ce programme comprend un processus de résolution de plaintes visant à résoudre les plaintes des clients ainsi que les différends concernant l'assurance de la qualité des grains. Un programme efficace d'assurance de la qualité du grain est un facteur clé de la réussite des exportateurs canadiens sur les marchés céréaliers étrangers, là où la concurrence est forte, et est essentiel pour que les producteurs obtiennent le meilleur prix possible pour leur grain. Le Programme d’assurance de la qualité est financé par un fonds renouvelable.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
30 665 359 30 665 359 31 172 568 31 688 329
Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-;2018
226 226 226
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L’assurance de la qualité et de la salubrité des grains est constante et fiable et répond aux besoins des marchés nationaux et internationaux. Nombre de plaintes justifiées quant aux cargaisons en raison d’une défaillance du processus d’assurance de la qualité ou de la salubrité des grains de la CCG. Zéro Mars 2016
Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées par la CCG pour s'assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable Zéro/td> Mars 2016

Faits saillants de la planification

Le Programme d’assurance de la qualité soutient directement l'exécution du mandat de la CCG et lui est nécessaire pour atteindre son résultat stratégique consistant à assurer la salubrité, la fiabilité et la qualité marchande du grain canadien. Pour réaliser les résultats attendus de ce programme, la CCG continuera à maintenir et fournir un système de gestion de la qualité efficace, conforme aux normes ISO 9001:2008 et ISO 17025:2008. L'application des procédures du Système de gestion de la qualité ISO comprend l’examen régulier des processus d’assurance de la qualité permettant à la CCG de rajuster les procédures de service et de déterminer ou de modifier la formation en conséquence.

Afin de maintenir la constance et la fiabilité de l'assurance de la qualité et de la salubrité des grains et de faciliter le commerce international, le Programme d'assurance de la qualité doit continuer à s'aligner sur les exigences évolutives des marchés céréaliers nationaux et internationaux et d'être en mesure de les satisfaire. Les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada, dans le cadre du projet de loi C-48, amélioreraient l’assurance de la qualité et de la salubrité des grains :

  • en permettant à la CCG de surveiller et analyser la salubrité des grains aux silos de l’Est du Canada;
  • en créant une nouvelle catégorie de licence pour les installations de chargement de conteneurs, en réaction au volume de plus en plus important de grain expédié par conteneurs, afin de préserver la réputation du Canada en ce qui a trait à la qualité et la salubrité uniformes de son grain.

D’ici à ce que la Loi sur les grains du Canada soit modifiée, la CCG poursuivra ses activités en fonction de ses responsabilités et pouvoirs actuels.

Au cours de l'exercice 2015-2016, la CCG continuera d’assurer une liaison avec d’autres ministères fédéraux (p. ex., AAFC, Agence canadienne d’inspection des aliments [ACIA], Santé Canada, Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada), l’industrie céréalière canadienne, les producteurs, et d'autres organismes gouvernementaux canadiens et étrangers en ce qui a trait aux questions relatives à la qualité et à la salubrité des grains et aux répercussions commerciales connexes. Les efforts de communication seront axés sur la clarification du rôle de la CCG. Cela facilitera l’évolution des activités et services d’assurance de la qualité et de la salubrité des grains en fonction de ce rôle.

Des renseignements supplémentaires sur les activités et services qui contribuent au Programme d'assurance de la qualité se trouvent sur le site Web de la CCG.

Programme 1.2 : Programme d’assurance de la quantité

Description

Le Programme d'assurance de la quantité de la CCG est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Les services fournis dans le cadre de ce programme facilitent la pesée officielle du grain déchargé des silos terminaux à des fins d'exportation, ainsi que la délivrance des documents d'assurance de la quantité connexes. Ce programme garantit aux acheteurs de grain et aux utilisateurs finaux étrangers que le grain canadien exporté est dûment pesé et acheminé aux transporteurs, tel qu'il est indiqué dans les documents de la CCG. Le programme comprend la validation de la documentation relative au processus de pesée et des dossiers visant les appareils de pesée, l’établissement et le maintien d’un programme de certification des systèmes de pesée, et la formulation de recommandations concernant les exigences relatives au matériel de pesée en vue d’assurer la pesée exacte du grain expédié à partir des silos terminaux. Le Programme d’assurance de la quantité est financé par un fonds renouvelable.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 752 902 1 752 902 1 781 895 1 811 377
Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
14 14 14
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L’assurance de la quantité des expéditions de grains canadiens est constante et fiable. Nombre de plaintes justifiées quant aux cargaisons en raison d'une défaillance du processus d'assurance de la quantité de la CCG. Zéro Mars 2016

Faits saillants de la planification

Le Programme d'assurance de la quantité doit être harmonisé avec les exigences évolutives de l'industrie céréalière et être en mesure de les satisfaire tout en garantissant efficacement que l’assurance de la quantité des exportations de grains canadiens est constante et fiable. Les modifications apportées à la Loi sur les grains du Canada en 2013 ont eu pour effet de rationaliser la prestation des services de la CCG de manière à accroître l'efficacité de l'exécution de ce programme et à supprimer les services qui ne sont plus nécessaires en vue d'obtenir le résultat escompté du programme. Ces changements comprenaient la transformation complète des services en un Programme de surveillance et de certification de la pesée (PSCP) et la mise en œuvre d’un système de relecture et d’enregistrement automatisé de la pesée aux points d’exportation. Désormais, la CCG continuera de fournir des services dans le cadre du PSCP établi, fournira des services de surveillance et de validation de la documentation sur le processus de pesée et des dossiers sur les appareils de pesée, mènera périodiquement des vérifications des procédures de pesée, sur place aux silos terminaux, et contribuera à l'établissement des exigences concernant le matériel de pesée afin d'assurer l’exactitude des activités d’assurance de la quantité des expéditions de grain à partir des silos terminaux.

Au cours de l'exercice 2015-2016, la CCG continuera d'exécuter toutes les activités de pesée conformément à la norme ISO 9001:2008 afin de maintenir une assurance de la quantité des expéditions de grains canadiens qui soit constante et fiable et de satisfaire aux exigences législatives de la Loi sur les grains du Canada. Ces activités comprennent l'examen régulier des processus d'assurance de la quantité permettant à la CCG de rajuster les procédures de service et de déterminer ou modifier la formation en conséquence. La CCG continuera de travailler en étroite collaboration avec les producteurs, les intervenants de l'industrie, Mesures Canada, AAC et d'autres ministères et organismes fédéraux afin d'établir et de maintenir des normes d'assurance de la quantité des grains qui évoluent en même temps que les procédures de pesée des grains, les normes relatives au matériel et les besoins en matière d’assurance de la quantité de l'industrie.

Des renseignements supplémentaires sur les activités et services qui contribuent au Programme d'assurance de la quantité se trouvent sur le site Web de la CCG.

Programme 1.3 : Programme de recherches sur la qualité des grains

Description

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la CCG doit entreprendre, parrainer et promouvoir des travaux de recherche sur les grains. La CCG effectue de la recherche à l'appui du système d'assurance de la qualité des grains du Canada en vue de l'adapter aux nouveaux enjeux et de faciliter la commercialisation efficace du grain canadien sur les marchés canadiens et étrangers. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG étudie les facteurs influant sur la qualité et la salubrité du grain et des produits céréaliers ainsi que les procédures et les technologies servant à quantifier ces facteurs. La recherche menée au LRG sert de fondement à l’établissement des caractéristiques des grades. Ce programme bénéficie non seulement au secteur agricole, mais également aux Canadiens en tant que consommateurs de produits céréaliers. La collaboration étroite avec les organisations canadiennes et internationales scientifiques, universitaires, analytiques et industrielles (secteur céréalier) ainsi qu'avec d'autres ministères fédéraux (p. ex. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada) permet à la CCG de demeurer au fait des nouveautés en matière de recherche et d'adapter ses priorités de recherche aux nouveaux défis à relever. Le Programme de recherches sur la qualité des grains est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
7 437 753 7 437 753 7 560 774 7 685 870
Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
44 44 44
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
De l’information scientifique est accessible pour appuyer et éclairer la prise de décisions touchant le SAQG. Nombre de cas où il a été impossible d’accéder à de l’information scientifique appropriée et en temps opportun pour appuyer et éclairer la prise de décisions touchant le SAQG. Zéro Mars 2016
Les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers disposent de données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens. Nombre de cas où les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers n’ont pu accéder à des données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens. Zéro Mars 2016
Les menaces à l’égard du SAQG du Canada posées par l’homologation de nouvelles variétés sont atténuées. Nombre de plaintes de la part des utilisateurs finaux des grains canadiens en ce qui a trait à la qualité des variétés récemment homologuées. Zéro Mars 2016

Faits saillants de la planification

Le Programme de recherches sur la qualité des grains contribue directement au résultat stratégique de la CCG consistant à faire en sorte que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables. Les travaux de recherche entrepris et parrainés par la CCG permettent l'élaboration de méthodes reconnues pour évaluer la qualité et la salubrité de tous les grains ainsi que des protocoles et des spécifications d'essais objectifs à l’appui du système de classement canadien. En outre, la recherche menée dans le cadre de ce programme facilite la diversification des utilisations finales des grains canadiens et assure que les grains canadiens répondent aux besoins des utilisateurs finaux et aux exigences de transformation des acheteurs du pays et de l'étranger.

Au cours de l’exercice 2015-2016, les priorités de recherche visant à faire fond sur le SAQG du Canada et à le renforcer seront définies en fonction des commentaires communiqués au personnel de la CCG par les acheteurs, les transformateurs, les producteurs et les manutentionnaires de grain étrangers et canadiens et par le Comité de normalisation des grains de l'Ouest et le Comité de normalisation des grains de l'Est. Pour se tenir au courant des nouvelles avancées, le personnel de la CCG maintiendra ses liens avec les organismes canadiens et étrangers des milieux scientifique, universitaire et analytique et de l'industrie céréalière.

Il est crucial d'établir une collaboration interdivisionnaire entre la Section des cultures du LRG, la Section des technologies du LRG, et les Services à l'industrie de la CCG afin de réaliser les résultats escomptés du Programme de recherches sur la qualité des grains. La poursuite des efforts de maintien de la collaboration et de la coordination des activités de recherche à l'interne et avec des partenaires de recherche externes (p. ex. des universités, des organisations internationales) et d'autres organismes gouvernementaux canadiens et étrangers permettront au LRG d'adapter ses priorités de recherche aux nouveaux défis à relever, de répondre aux besoins des intervenants et d'utiliser ses ressources de façon efficace.

Des renseignements supplémentaires sur le Programme de recherches sur la qualité des grains se trouvent sur le site Web de la CCG.

Programme 1.4 : Programme de protection des producteurs

Description

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la CCG a mis en œuvre un certain nombre de programmes et de mesures de protection afin d'assurer aux producteurs une rémunération convenable pour le grain livré aux entreprises céréalières agréées. Ces programmes et mesures comprennent le Programme d’agrément et de garantie, l’attribution des wagons de producteurs disponibles aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain, et des mesures de liaison avec les producteurs, notamment la communication d’information et le système d’appel concernant le grade attribué au grain. De plus, la CCG recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention du grain pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions en matière de marketing. Le Programme de protection des producteurs est financé par un fonds renouvelable.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
3 563 722 3 563 722 3 622 667 3 682 604
Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
2015-2016 2016-2017 2017-2018
30 30 30
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le risque que les producteurs ne reçoivent pas un paiement équitable pour leur grain est atténué. Pourcentage des producteurs qui sont d'avis que les activités de protection des producteurs de la CCG contribuent à atténuer le risque de ne pas recevoir un paiement équitable pour le grain qu’ils livrent aux installations de manutention des grains agréées. 75 % Mars 2016
Les producteurs sont au courant des services et des programmes de protection des producteurs de la CCG Pourcentage des producteurs qui sont au courant des activités de protection des producteurs de la CCG. 75 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

Le projet de loi C-30, la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain, est venu modifier la Loi sur les grains du Canada pour permettre à la CCG de réglementer les dispositions des contrats conclus entre les producteurs et les acheteurs de grain. Des modifications au Règlement sur les grains du Canada sont entrées en vigueur le 1er août 2014 elles offrent une meilleure protection aux producteurs et contribuent à mieux équilibrer les relations contractuelles entre les entreprises céréalières et les producteurs. Les producteurs disposent maintenant d’un mécanisme leur permettant de recevoir une indemnité si leurs livraisons de grain ne sont pas acceptées dans les délais prévus dans les contrats conclus avec les entreprises céréalières agréées par la CCG. La CCG poursuivra ses efforts de communication pour veiller à ce que les producteurs et les entreprises céréalières soient au courant des nouvelles dispositions.

Au cours de la période de planification, la CCG continuera de consulter les producteurs au sujet des services fournis dans le cadre de ce programme et d'évaluer leurs commentaires à cet égard. La CCG envisage d’apporter d’autres modifications à ses processus, à ses protocoles et à son cadre législatif (priorité organisationnelle indiquée à la Section I) afin de combler les lacunes du Programme de protection des producteurs et de compléter les modifications législatives entrées en vigueur le 1er août 2013. Le projet de loi C-48 propose des modifications législatives qui élargiraient les dispositions relatives au service « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur » de façon à inclure les silos de transformation, négociants en grains et installations de chargement de conteneurs agréés et permettraient l’établissement d’un fonds d’indemnisation des producteurs en cas de défaut de paiement d’une livraison de grain par un titulaire de licence. En outre, il est possible que les provenderies qui achètent du grain des producteurs deviennent visées par le Programme d’agrément et le Programme de protection des producteurs, dans le cadre du processus réglementaire. D’ici à ce que la Loi sur les grains du Canada et le Règlement sur les grains du Canada soient modifiés, la CCG poursuivra ses activités en fonction de ses responsabilités et pouvoirs actuels. Dans la mesure du possible et dans l’intérêt des producteurs, des modifications seront apportées au programme afin de favoriser la mise en place d'un secteur de la manutention des grains innovateur, concurrentiel et moins dispendieux. La CCG poursuivra ses efforts de communication pour faire en sorte que les producteurs soient au courant de leurs droits aux termes de la Loi sur les grains du Canada et soient mieux informés des activités et services offerts par la CCG pour les protéger.

Des renseignements supplémentaires sur le Programme de protection des producteurs et les avantages qu’il présente pour les producteurs canadiens se trouvent sur le site Web de la CCG.

Sous-programme 1.4.1 : Programme d’agrément et de garantie

Description

En vertu de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la CCG délivre des licences aux entreprises céréalières ou les dispense de l'obligation de détenir une licence si elles satisfont à certaines exigences prévues par la Loi. Le Programme d’agrément et de garantie atténue les risques que les producteurs ne soient pas dûment rémunérés pour le grain livré aux entreprises céréalières agréées, et établit le cadre directeur régissant la mise en place et le maintien du système canadien d'assurance de la qualité des grains. Les titulaires de licences de la CCG sont tenus d'obtenir et de maintenir la garantie prescrite pour couvrir leurs dettes éventuelles à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 291 199 1 312 556 1 334 272
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
12 12 12
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le risque que les producteurs ne soient pas dûment rémunérés pour le grain qu’ils livrent à un titulaire de licence de la CCG est atténué. Pourcentage de producteurs qui reconnaissent que le programme de licence et de garanties de la CCG réduit le risque qu’ils ne soient pas dûment rémunérés pour le grain qu’ils livrent à une installation agréée de manutention du grain. 75 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

Actuellement, tous les titulaires de licence doivent déposer une garantie auprès de la CCG à titre de condition pour obtenir une licence. Les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada (sans le cadre du projet de loi C-48), permettraient à la CCG d’administrer un fonds d'indemnisation des producteurs, ce qui élargirait la marge de manœuvre pour ce qui est de mettre en place un autre modèle de protection des paiements aux producteurs. Un fonds d'indemnisation des producteurs pourrait être utilisé de façon autonome ou en combinaison avec un modèle fondé sur l’assurance ou avec le programme actuel. En outre, afin de renforcer davantage les mesures de protection des paiements aux producteurs, la CCG examine la possibilité d’agréer les provenderies qui achètent du grain des producteurs. D’ici à ce que la Loi sur les grains du Canada et le Règlement sur les grains du Canada soient modifiés, la CCG poursuivra ses activités en fonction de ses responsabilités et pouvoirs actuels. Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG continuera de surveiller les titulaires de licence de la CCG à l'aide d'un cadre d'évaluation des risques et d’un plan de vérification fondé sur les risques afin de déterminer les priorités de vérification. Cela comprend des améliorations continues au cadre d'évaluation des risques et un examen détaillé continu pour atténuer les risques associés au fonctionnement du programme de garantie actuel ainsi que les risques de défaut de paiement aux producteurs.

Sous-programme 1.4.2 : Programme d’attribution de wagons de producteurs

Description

En vertu de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la CCG offre un mécanisme de rechange aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain par wagons. La CCG travaille en étroite collaboration avec l'industrie céréalière et les sociétés ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La CCG a la responsabilité exclusive de l'attribution des wagons de producteurs disponibles pour tous les grains.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
297 832 302 758 307 767
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
3 3 3
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les producteurs sont en mesure de contourner le réseau d’installations primaires et de livrer le grain dans un port ou à une autre destination de leur choix. Nombre de plaintes officielles justifiables quant à l’accès et à la disponibilité de wagons de producteurs. Zéro Mars 2016
Pourcentage de producteurs qui utilisent le Programme d'attribution de wagons qui sont satisfaits du programme. 75 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

La CCG continuera à travailler en étroite collaboration avec les administrateurs de wagons de producteurs et les sociétés ferroviaires afin de s'assurer que le Programme d’attribution de wagons de producteurs soit modernisé de façon à répondre aux besoins changeants de l’industrie. De plus, elle poursuivra ses efforts de communication afin de veiller à ce que les producteurs et les groupes de producteurs soient au courant du Programme d'attribution de wagons de producteurs et des étapes à suivre pour demander un wagon de producteur s'ils désirent livrer leur grain eux-mêmes par wagons.

Sous-programme 1.4.3 : Programmes de soutien des producteurs

Description

La CCG dispose de plusieurs programmes et activités pour assurer la rémunération convenable des producteurs pour la qualité et la quantité de grain livré et expédié. Ces activités et programmes ne sont pas assez importants pour être considérés indépendamment. Ils comprennent notamment le programme d’échantillons soumis, le programme d'échantillons de récolte, la réinspection des échantillons à la demande des producteurs, et la conduite d'enquêtes à la suite de plaintes visant la qualité et le taux d'impuretés. En outre, la CCG recueille et met continuellement à jour les données sur la qualité du grain et les renseignements sur la manutention du grain et les met à la disposition des producteurs et d'autres parties intéressées pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions en matière de marketing.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
1 974 691 2 007 353 2 040 565
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
15 15 15
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le risque que les producteurs ne reçoivent pas un paiement équitable pour la qualité du grain qu’ils livrent aux installations agréées de manutention des grains est atténué. Pourcentage de producteurs qui reconnaissent que l’information sur la qualité des grains mise à la disposition de tiers par la CCG réduit leurs risques de ne pas recevoir un paiement équitable pour la qualité du grain qu’ils livrent aux installations agréées de manutention des grains. 70 % Mars 2016

Faits saillants de la planification

La CCG poursuivra ses efforts de communication de façon à s’assurer que les producteurs sont au courant des programmes de soutien des producteurs qui s'offrent à eux au titre de ce sous-programme. Ces activités comprennent la consultation des producteurs et l'évaluation de leurs commentaires au sujet de l'accès à l'information sur la qualité fournie aux tiers par la CCG.

Actuellement, les producteurs sont en droit d’exiger une décision exécutoire de la CCG lorsqu’ils livrent du grain aux silos primaires agréés et sont insatisfaits du grade et du taux d’impuretés déterminés par l’exploitant du silo, alors qu’ils ne peuvent obtenir l’avis d’un inspecteur de la CCG sur le grade et le taux d’impuretés lorsqu’ils livrent du grain aux silos de transformation et négociants en grains agréés. Les modifications législatives proposées dans le projet de loi C-48 élargiraient les dispositions relatives au service « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur » de façon à inclure les silos de transformation, négociants en grains et installations de chargement de conteneurs agréés. Les modifications législatives proposées assureraient les mêmes droits aux producteurs à tous les points de livraison à des titulaires de licence de la CCG et élimineraient le manque d’uniformité quant au traitement des producteurs dans l’ensemble du réseau des installations agréées de manutention des grains.

Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG poursuivra son travail auprès des fournisseurs de données sur la qualité et sur la manutention des grains afin d'assurer l'exactitude des données statistiques et leur accessibilité pour les producteurs et les autres utilisateurs des données. Les processus opérationnels feront l’objet d’autres mises à jour en vue d’améliorer l'efficacité, de réduire les coûts et d'accroître l'accessibilité aux données statistiques en ligne de la CCG.

Services internes

Description

Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et les services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2015-2016
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
17 117 785 17 117 785 17 400 915 17 688 820
Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
90 90 90

Faits saillants de la planifications

Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Comme les services internes sont des activités habilitantes, la CCG mesure le rendement en assurant un suivi des résultats par rapport aux priorités organisationnelles et pangouvernementales.

Au cours de l'exercice 2015-2016, la CCG s'attachera tout particulièrement à continuer de fournir un soutien et des services aux fins de ses priorités organisationnelles définies à la section I. Outre la prestation d'un soutien organisationnel relativement à ces priorités, la CCG projette de rajuster et d'adapter les activités, les outils et les ressources des Services internes pour qu'ils soient le plus efficaces possible. Les commentaires obtenus dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux et de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de 2014 serviront à cerner les forces, les points à améliorer et les priorités de l’organisation pour aller de l’avant. Objectif 2020 et la Directive sur la gestion du rendement sont deux initiatives du gouvernement fédéral sur lesquelles la CCG continuera de se concentrer à l’avenir.


Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de la Commission canadienne des grains. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars (en dollars)
Renseignements financiers Résultats attendus 2014-2015 Résultats prévus 2015-2016 Écart
Total des charges 55 240 654 59 648 376 4 407 722
Total des revenus 80 836 306 60 537 521 (20 298 785)
Coût de fonctionnement net (25 595 652) (889 145) (24 706 507)

Le coût de fonctionnement net de la CCG pour l’exercice 2015-2016 devrait s’élever à (0,889) million de dollars, soit une augmentation prévue de 24,7 millions de dollars attribuable à ce qui suit.

Total des charges

Le total des charges de la CCG devrait se chiffrer à 59,6 millions de dollars pour l’exercice 2015-2016, soit une augmentation de 4,4 millions de dollars par rapport aux dépenses projetées de l’exercice 2014-2015 (55,2 millions de dollars). Cette augmentation s’explique principalement par la transformation de la CCG, qui a adopté une nouvelle structure par suite des modifications à la Loi sur les grains du Canada et des frais d’utilisation révisés. Les dépenses prévues sont fondées sur la supposition que la CCG obtiendra les ressources nécessaires pour continuer de remplir son mandat. L’investissement dans l’infrastructure de la CCG a été désigné comme une priorité de l’exercice 2015-2016 afin d’assurer la viabilité continue de la CCG.

Total des revenus

Le total des revenus de la CCG devrait atteindre 60,5 millions de dollars pour l’exercice 2015-2016, soit une baisse de 20,3 millions de dollars par rapport aux revenus prévus pour l’exercice 2014-2015 (80,8 millions de dollars). Cette baisse s’explique principalement par l’augmentation des revenus réalisés en 2014-2015 en raison de la hausse du volume de grain manutentionné attribuable au report de la récolte record de 2013. En 2015-2016, la CCG prévoit réaliser des revenus en fonction d’un volume de 23,3 millions de tonnes de grain (moyenne historique quinquennale), alors que le volume de grain prévu en 2014-2015 était de 35,3 millions de tonnes de grain. Au cours de l’exercice 2015-2016, la CCG entreprendra un examen de son barème de droits pour s’assurer que les frais d’utilisation correspondent exactement aux coûts de prestation des services et tiennent compte des prévisions actualisées quant au volume de grain. Tout rajustement du barème de droits et des frais d’utilisation sera fait une fois l’examen des frais d’utilisation terminé.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.


Section IV : Coordonnées de l’organisation

Rémi Gosselin

Gestionnaire, Services intégrés d’information
Commission canadienne des grains

Édifice de la Commission canadienne des grains, 303, RUE MAIN, pièce 801, 8e étage
Winnipeg, (Manitoba)  R3C 3G8
Canada

Téléphone : 204-983-2749

Télécopieur : 204-983-0248

Courriel : contact@grainscanada.gc.ca

b. Site Web de la CCG : www.grainscanada.gc.ca


architecture d’alignement des programmes :
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre pangouvernemental :
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit :
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
dépenses non budgétaires :
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues :
En ce qui a trait aux RPP et aux RMR, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
équivalent temps plein :
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement :
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan :
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorité :
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement :
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme :
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé :
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement :
Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
rapport sur les plans et les priorités :
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
rendement :
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat stratégique:
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
résultats du gouvernement du Canada :
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats :
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.