Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, la Commission canadienne des grains appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement.

Écologisation des opérations gouvernementales

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses processus d’approvisionnement, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement

Résultat prévu Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). Le plan d'achats écologiques de la CCG a été approuvé et mis en œuvre en 2009. Le plan a été examiné et mis à jour en 2014-2015.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice visé. 5
100%
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice visé. 1
100%
Cible du ministère concernant les achats écologiques : Réduire le nombre total d’imprimantes d’ici avril 2015 afin d’augmenter le ratio d’imprimantes pour les ETP de 1:1,5 à 1:8.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Ratio d’imprimantes pour les ETP
Cible 2009 : une imprimante pour 1,5 ETP Note : Le ratio cible est passé de 1:5 à 1:8 afin de tenir compte des progrès réalisés à ce jour.
Ratio d’une imprimante pour huit ETP
Cible du ministère concernant les achats écologiques : Remplacer les imprimantes désuètes par des imprimantes recto verso.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Pourcentage d’imprimantes désuètes qui ont été remplacées par des imprimantes recto verso. 100 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Atteint
Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
Atteint et continu

Évaluation environnementale stratégique

La Commission canadienne des grains continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l’évaluation détaillée de la Commission canadienne des grains sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Audits internes et évaluations

Audits internes
Titre de l’audit interne Type d’audit interne État Date d’achèvement prévue
Audit interne horizontal de la sécurité de la technologie de l’information au sein des petits et des grands ministères Assurance – Audit horizontal du BCG En cours Premier trimestre
2015-2016
Suivi des plans d’action de la direction découlant d’audits précédents Mission d’examen (annuel) En cours Premier trimestre
2015-2016
2016-2017
2017-2018
Audit du processus lié aux heures supplémentaires Assurance En cours Deuxième trimestre
2015-2016
Audit de l’unité des Statistiques Assurance Prévu Troisième trimestre
2015-2016
Audit du Programme de surveillance et de certification de la pesée Assurance Prévu Quatrième trimestre
2015-2016
Audit des processus liés aux lignées généalogiques du Laboratoire de recherches sur les grains Assurance Prévu Premier trimestre
2016-2017
Audit des unités de l’Agrément et de la Conformité Assurance Prévu Troisième trimestre
2016-2017
Contrôles généraux de la technologie de l’information Mission d’examen – Politique sur le contrôle interne Prévu Quatrième trimestre
2016-2017
Audit de l’unité des Communications Assurance Prévu Deuxième trimestre
2017-2018
Audit de la gouvernance du Laboratoire de recherches sur les grains Assurance Prévu Troisième trimestre
2017-2018
Audit interne horizontal de l’établissement des coûts au sein des petits et des grands ministères Assurance – Audit horizontal du BCG Prévu Troisième trimestre
2017-2018
Audit des contrats à production de recettes Assurance Prévu Quatrième trimestre
2017-2018
Évaluations
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Titre de l’évaluation Date prévue du début de l’évaluation Date prévue de l’approbation de l’administrateur général
1.3 Programme de recherches sur la qualité des grains
1.4.3 Sous-programme - Programmes de soutien des producteurs
Programme d’échantillons de récolte Février 2015 Mars 2016