Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017

ISSN : 2292-2873


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Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de la Commission canadienne des grains (PDF, 611 Ko)

Commission canadienne des grains

L'honorable Lawrence MacAulay, C.P. député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Table des matières

Message du ministre

Message du commissaire en chef

Annexe : Définitions

Message du ministre

Le secteur céréalier est l’un des secteurs économiques les plus dynamiques au Canada; avec des exportations de plus de 20 milliards de dollars, il est un moteur de l’emploi et de la croissance. La réputation dont jouit aujourd’hui le Canada sur la scène mondiale en tant que fournisseur de grain de qualité et de salubrité constantes est attribuable en grande partie à l’excellent travail accompli par la Commission canadienne des grains depuis plus d’un siècle.

Le présent Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 de la Commission canadienne des grains fournit de l’information sur la façon dont le Ministère compte appuyer le gouvernement pour la réalisation de notre programme au cours de l’année qui vient. J’ai la ferme conviction que la Commission canadienne des grains est prête à m’appuyer et à collaborer avec nos partenaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du gouvernement, afin de livrer la marchandise aux Canadiens. Cependant, comme nous nous sommes engagés à faire une reddition de compte plus efficace, le rapport de cette année sera le dernier présenté selon le cadre existant de présentation des rapports.

Le premier ministre et le président du Conseil du Trésor cherchent à simplifier et à rendre plus efficaces les processus redditionnels de manière à ce que le Parlement et les Canadiens puissent suivre les progrès du gouvernement dans ses efforts pour offrir de réels changements à la population. À l’avenir, les rapports de la Commission canadienne des grains au Parlement seront davantage axés sur la transparence en ce qui a trait à la façon dont nous utilisons nos ressources pour remplir nos engagements et produire des résultats concrets au profit des Canadiens.

Ces nouveaux mécanismes redditionnels permettront aux Canadiens de suivre plus facilement les progrès accomplis par notre ministère dans la réalisation de ses priorités, lesquelles ont été précisées dans la lettre de mandat que le premier ministre m’a envoyée.

À titre de ministre canadien de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, je m’engage à veiller à ce que le secteur céréalier du Canada demeure solide, concurrentiel et durable en mettant l’accent sur le soutien aux exportations, la transformation à valeur ajoutée, la recherche et l’innovation, ainsi que le transport efficace du grain. Les producteurs et transformateurs d’aliments du Canada sont les meilleurs au monde, et la demande mondiale visant leurs produits est en croissance. Je me réjouis à la perspective de travailler ensemble pour faire en sorte que le secteur agricole canadien demeure innovant et prospère, et pour produire des résultats concrets pour les Canadiens.

L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Message du commissaire en chef

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de la Commission canadienne des grains. La Commission canadienne des grains est le ministère fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. La Commission canadienne des grains a la responsabilité et le pouvoir de proposer et d’appliquer des lois et règlements qui lui permettent de fixer et de faire respecter des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur.

Le système d’assurance-qualité des grains du Canada a fait du grain canadien une marque reconnue internationalement pour sa salubrité, son uniformité et sa qualité, procurant au Canada un avantage concurrentiel sur le marché mondial des grains. L’excellente réputation du Canada en tant que fournisseur de grain salubre et de haute qualité sur les marchés internationaux et national repose sur le rôle que joue la Commission canadienne des grains pour garantir la qualité, la quantité et la salubrité du grain ainsi que sur la recherche scientifique sous-jacente menée par le Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission.

La Commission canadienne des grains est toujours déterminée à travailler étroitement avec l’ensemble des intervenants au renforcement et à l’amélioration des programmes, des activités et des infrastructures pour garantir le succès à long terme du système d’assurance-qualité des grains du Canada du Canada et pour faire en sorte d’optimiser la valeur pour les producteurs et le secteur du grain du Canada.

Je suis impatient de voir la Commission canadienne des grains continuer à exercer un rôle exemplaire afin de répondre efficacement aux besoins des producteurs, de l’industrie et de l’ensemble de la population canadienne, et je vous invite à lire le présent rapport.

Jim Smolik
Commissaire en chef intérimaire, Commission canadienne des grains


Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Lawrence MacAulay, C.P., député

Commissaire en chef : Jim Smolik (intérimaire)

Portefeuille ministériel : Agriculture et Agroalimentaire

Instrument habilitant : Loi sur les grains du Canada

Année d’incorporation ou de création : 1912

Autre : Le siège de la Commission canadienne des grains est établi à Winnipeg, au Manitoba. Actuellement, la Commission canadienne des grains gère deux bureaux régionaux et huit centres de service partout au Canada. Le financement des programmes et des activités de la Commission canadienne des grains provient d’un fonds renouvelable et de crédits parlementaires. La Commission canadienne des grains prévoit recouvrir environ 91 p. 100 de ses coûts au moyen des frais d’utilisation.

Contexte organisationnel

Raison d’être

La Commission canadienne des grains est un ministère du gouvernement fédéral chargé d’administrer les dispositions de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de cette loi, la Commission canadienne des grains a pour mandat de « fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur ». La vision de la Commission canadienne des grains est d’« être un fournisseur de classe mondiale en matière de services d’assurance de la qualité fondés sur la science ». Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire est responsable de la Commission canadienne des grains.

Responsabilités

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains réglemente la manutention de vingt types de grains cultivés au Canada pour faire en sorte que le grain canadien soit apprécié des clients canadiens et internationaux en raison de sa salubrité, de son uniformité et de sa qualité et que les producteurs de grain canadiens soient dûment rémunérés pour les livraisons de grain aux entreprises céréalières agréées.Note de bas de page 1 La Commission canadienne des grains est un organisme fédéral du secteur céréalier et l’organisme officiel de certification des expéditions de grain canadien destiné à l’exportation. Par ses activités, la Commission canadienne des grains soutient un secteur céréalier efficace et compétitif et maintient la réputation internationale dont jouit le Canada pour ce qui est de la constance et de la fiabilité de la qualité et de la salubrité du grain qu’il produit. Pour s’acquitter de son mandat, la Commission canadienne des grains :

  • réglemente la manutention des grains du Canada dans le cadre des programmes d'assurance de la qualité et de la quantité des grains,
  • effectue de la recherche scientifique en vue de comprendre tous les aspects de la qualité et de la salubrité des grains et d'appuyer le système de classement des grains;
  • a mis en œuvre un certain nombre de programmes et de mesures de protection des producteurs en vue de s'assurer que les producteurs sont dûment rémunérés pour la qualité et la quantité des grains livrés aux silos de grains agréés et aux négociants en grain, dont le Programme d’agrément et de garantie, le Programme d'attribution de wagons de producteurs et le Programme de soutien des producteurs.

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le mandat et les responsabilités de la Commission canadienne des grains en consultant le site Web de la Commission canadienne des grains.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

  1. 1. Résultat stratégique : Les grains du Canada sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs de grain canadiens sont dûment rémunérés pour les livraisons de grain aux entreprises céréalières agréées.
    • 1.1 Programme : Programme d'assurance de la qualité
    • 1.2 Programme : Programme d'assurance de la quantité
    • 1.3 Programme : Programme de recherches sur la qualité des grains
    • 1.4 Programme : Programme de protection des producteurs
      • 1.4.1 Sous-programme : Programme d’agrément et de garantie
      • 1.4.2 Sous-programme : Programme d'attribution de wagons de producteurs
      • 1.4.3 Sous-programme : Programmes de soutien des producteurs
    • Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité : Programmes et services pertinents, efficaces et novateurs
Description

Favoriser des programmes et services pertinents, efficaces et innovants constitue une priorité qui appuie la compétitivité continue et la valeur marchande du grain canadien sur les marchés nationaux et internationaux. La Commission canadienne des grains continuera d’offrir des services qui assurent la solidité d’un système d’assurance de la qualité et de la salubrité du grain répondant aux besoins des intervenants. La Commission canadienne des grains travaillera en étroite collaboration avec les producteurs, les intervenants de l’industrie, les utilisateurs finaux du grain canadien, Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’autres organismes gouvernementaux canadiens et étrangers pour faire en sorte de demeurer un organisme pertinent offrant des programmes et services d’une grande utilité.

Type de prioritéNote de bas de page 2

Priorité déjà établie

Initiatives clés appuyant les priorités
Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’architecture d’alignement des programmes
La Commission canadienne des grains continuera d’étudier les façons de modifier les modèles de prestation des programmes et des services afin de demeurer pertinente, rentable et innovatrice. En 2015-2016, par exemple, on a réalisé un examen externe des programmes de recherche scientifique et de technologie du Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission. On a aussi procédé à l’évaluation du Programme d’échantillons de récolte annuel. Les commentaires recueillis serviront à améliorer ces programmes. 2014-15 Permanente Cette initiative contribue à l’unique résultat stratégique de la Commission canadienne des grains et à tous ses programmes.
Les frais d’utilisation et les normes de service de la Commission canadienne des grains doivent être mis à jour dans le cadre du cycle d’examen quinquennal des frais d’utilisation de l’organisation. Des consultations sur les frais d’utilisation doivent avoir lieu auprès des intervenants, tel que l’exige la Loi sur les frais d’utilisation. En 2015-2016, la Commission canadienne des grains a commencé à examiner son barème des droits afin que ceux-ci correspondent fidèlement aux coûts de la prestation des services et aux prévisions de volumes de grains actualisées. Des consultations sur les frais d’utilisation sont prévues en 2016-2017. 2015-16 Avril 2018 Cette initiative contribue à l’unique résultat stratégique de la Commission canadienne des grains et à tous ses programmes.
En 2015, la Commission canadienne des grains a consulté les intervenants au sujet d’un système de classification du blé modernisé. Compte tenu des commentaires reçus, plusieurs changements ont été annoncés  pour satisfaire aux besoins du Canada en matière de production, de manutention et de commercialisation du blé, ainsi qu’aux besoins des utilisateurs finaux. La Commission canadienne des grains poursuivra les discussions avec les intervenants afin de favoriser la communication efficace et à propos de l’information et des procédures. Février 2015 Août 2018 Cette initiative contribue à l’unique résultat stratégique de la Commission canadienne des grains et à tous ses programmes.
Priorité : Investir dans l’infrastructure et la technologie de la Commission canadienne des grains
Description

Afin d’assurer sa viabilité continue et d’offrir ses programmes et services de la manière la plus efficace possible, la Commission canadienne des grains prévoit continuer de faire des investissements dans l’infrastructure et la technologie pendant la période de planification de trois ans. La Commission canadienne des grains continuera de travailler en étroite collaboration avec les intervenants et les organismes centraux afin de faire avancer cette priorité.

Type de prioritéNote de bas de page 2

Priorité déjà établie

Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’architecture d’alignement des programmes
L’Initiative de renouvellement des infrastructures de la Commission canadienne des grains prévoit des rénovations des bureaux de la Commission situés aux silos terminaux et aux centres de services, le regroupement des locaux au bureau de Winnipeg, le renouvellement du bail à long terme et des modifications aux exigences connexes, en plus de la mise à niveau du Laboratoire de recherches sur les grains. 2015-2016 Permanente Cette initiative contribue à l’unique résultat stratégique de la Commission canadienne des grains et à tous ses programmes.
L’investissement dans la technologie servira entre autres à la création et la réalisation de technologies habilitantes à l’interne, ainsi qu’à la mise à jour et l’amélioration des services électroniques pour nos clients. Les plans portent sur l’intégration et l’amélioration de la circulation de l’information électronique avec les intervenants. Ils prévoient aussi du soutien à la transformation des services administratifs grâce à l’adoption du SAP comme nouveau système financier et la mise en œuvre d’initiatives de l’organisme central comme Phoenix et Mes RHGC. 2015-2016 Permanente Cette initiative contribue à l’unique résultat stratégique de la Commission canadienne des grains et à tous ses programmes.
Priorité : Investir dans l’effectif de la Commission canadienne des grains
Description

À la lumière des changements importants vécus à tous les échelons de l’organisme ainsi que des principes d’Objectif 2020, cette priorité vise à favoriser un milieu de travail dans lequel les employés sont engagés, outillés et appuyés alors qu’ils s’adaptent au changement incessant. Le travail accompli à l’égard de cette priorité fera en sorte que l’effectif possède les compétences nécessaires pour offrir des programmes et services de haute qualité aujourd’hui, et qu’il soit outillé pour répondre aux besoins futurs des intervenants internes et externes. Les résultats du plus récent Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux serviront à l’élaboration et à l’intégration de stratégies de planification des ressources humaines visant à continuer d’améliorer le milieu de travail et la culture de la Commission canadienne des grains.

Type de prioritéNote de bas de page 2

Priorité déjà établie (désignée « Effectif qualifié, adaptable et engagé » dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016)

Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’architecture d’alignement des programmes
  • La Commission canadienne des grains prévoit continuer de mettre en œuvre des plans d’action triennaux dans les secteurs clés suivants :
    • la gestion des talents, notamment l’embauche et le perfectionnement de la prochaine  génération d’inspecteurs des grains dans le cadre du Programme de perfectionnement des inspecteurs des grains;
    • la préservation d’un milieu de travail sain et respectueux;
    • l’amélioration et la transformation des processus.
2015-2016 2017-2018 Cette initiative contribue à l’unique résultat stratégique de la Commission canadienne des grains et à tous ses programmes.
Priorité : Investir dans les relations avec les intervenants
Description

Les intervenants de la Commission canadienne des grains sont les producteurs de grain, les manutentionnaires de grain, les exportateurs de grain, les acheteurs de grain, les consommateurs finaux canadiens et étrangers, le public et le gouvernement canadien. La Commission canadienne des grains favorise l’optimisation des ressources dans toute la chaîne d’approvisionnement, des producteurs aux consommateurs mondiaux de grain canadien. La Commission canadienne des grains joue un rôle de premier plan auprès des exportateurs canadiens, en les aidant à occuper une place de choix sur les marchés du grain étrangers, là où la concurrence est forte, mais les gens en savent très peu sur le mandat et le rôle de la Commission canadienne des grains sur les marchés canadien et internationaux. Si elle veut réussir dans un environnement complexe et en rapide mutation, la Commission canadienne des grains devra, au cours de la période de planification, établir des relations constructives avec tous les intervenants.

Type de prioritéNote de bas de page 2

Priorité déjà établie

Initiatives prévues Date de mise en œuvre Date d’achèvement Lien à l’architecture d’alignement des programmes
  • La Commission canadienne des grains prévoit collaborer avec tous les intervenants afin de prendre connaissance des besoins et des exigences ainsi que de favoriser la connaissance et l’appréciation de ses programmes et activités.
2015-2016 Permanente Cette initiative contribue à l’unique résultat stratégique de la Commission canadienne des grains et à tous ses programmes.

Analyse des risques

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Adaptation de l'organisme afin qu'il demeure pertinent pour les intervenants de la Commission canadienne des grains La Commission canadienne des grains œuvre dans un milieu où les besoins des producteurs canadiens et de l’industrie céréalière continuent d’évoluer rapidement. Par conséquent, la Commission canadienne des grains continuera d’étudier et d’intégrer de nouveaux processus, technologies et protocoles à ses programmes et services. Les priorités organisationnelles « favoriser des programmes et services pertinents, efficaces et novateurs » et « investir dans l’infrastructure de la Commission canadienne des grains » visent à atténuer ce risque. La priorité « investir dans les relations avec les intervenants » vise aussi à demeurer pertinent pour les intervenants. Si les intervenants de la Commission canadienne des grains ne connaissent pas ses programmes, la confiance dans le secteur canadien du grain pourrait en souffrir, et on pourrait assister à de la redondance au sein de l’industrie. La Commission canadienne des grains continuera de faire la promotion de ses activités et services afin de mieux faire connaître aux intervenants le rôle de l’organisation dans le secteur du grain. Les tendances seront étroitement surveillées, et les stratégies d’atténuation seront modifiées au besoin. Lien avec l’unique résultat stratégique de la Commission canadienne des grains énoncé et avec tous ses programmes
Modèle de financement de la Commission canadienne des grains Malgré le fait que les nouveaux frais d’utilisation ont pris effet le 1er août 2013, la Commission canadienne des grains continuera de collaborer avec les intervenants externes, les organismes centraux et Agriculture et Agroalimentaire Canada à l’étude des modèles de financement possibles. La priorité « investir dans les relations avec les intervenants » permettra d’atténuer ce risque en sensibilisant davantage les intervenants à l’importance des activités et services de la Commission canadienne des grains. Comme il est indiqué dans la priorité organisationnelle « favoriser des programmes et services pertinents, efficaces et novateurs », les frais d’utilisation et les normes de service de la Commission canadienne des grains doivent être mis à jour dans le cadre du cycle d’examen quinquennal des frais d’utilisation de l’organisation. En 2015-2016, la Commission canadienne des grains a commencé à examiner son barème des droits afin que ceux-ci correspondent fidèlement aux coûts de la prestation des services et aux prévisions de volumes de grains actualisées. Des consultations sur les frais d’utilisation sont prévues en 2016-2017. Les tendances seront étroitement surveillées, et les stratégies d’atténuation seront modifiées au besoin. Lien avec l'unique résultat stratégique de la Commission canadienne des grains énoncé et avec tous ses programmes
Capacité, au sein de la Commission canadienne des grains, d’exécuter les programmes et de s’adapter au changement La Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts en vue de s’assurer qu’elle dispose d’un effectif suffisant pour exécuter le travail opérationnel quotidien tout en s’adaptant aux changements qui se produisent dans les environnements interne et externe pose un risque continu pour la Commission canadienne des grains. Bien que ce risque soit lié à tous les programmes et priorités de l’organisme, la priorité « effectif qualifié, adaptable et engagé » a pour but d’atténuer ce risque. Les tendances seront étroitement surveillées, et les stratégies d’atténuation seront modifiées au besoin. Lien avec l’unique résultat stratégique de la Commission canadienne des grains énoncé et avec tous ses programmes

La gestion du risque est une partie essentielle des processus de prise de décisions et de planification stratégique de la Commission canadienne des grains. L’industrie canadienne du grain, la Commission canadienne des grains et le système d’assurance de la qualité des grains du Canada évoluent dans un climat de changement constant (p. ex., fluctuations du volume de grain et de la qualité du grain, accentuation des exigences des marchés en ce qui a trait à la salubrité des grains). Ainsi, la Commission canadienne des grains adapte continuellement ses programmes et ses services afin d’assurer une qualité et une salubrité du grain constantes et fiables répondant aux besoins des marchés nationaux et internationaux, et de veiller à ce que les producteurs de grain canadiens soient dûment rémunérés pour les livraisons de grain aux entreprises céréalières agréées. Les commentaires des producteurs et des manutentionnaires, des transformateurs et des acheteurs de grain canadiens et étrangers, ainsi que d’autres organismes gouvernementaux canadiens et étrangers, se sont révélés un indicateur précoce fiable des risques découlant des faits nouveaux qui ont touché notre environnement externe.

La Commission canadienne des grains a établi un processus pour recenser, surveiller, atténuer et gérer les risques organisationnels. La planification stratégique comprend la préparation d’une vaste analyse de l’environnement, la détermination générale et inclusive des menaces et des possibilités d’amélioration émergentes, l’analyse des effectifs interne et externe ainsi que l’élaboration d'un résumé du profil de risque organisationnel visant à définir les secteurs de la Commission canadienne des grains exposés à des risques accrus sur le plan de l’exécution de ses programmes et de l’atteinte de son résultat stratégique. Les risques organisationnels et les stratégies d’atténuation sont examinés au cours du processus de planification stratégique, et les principaux risques inhérents à l’exercice à venir sont recensés en fonction des facteurs internes et externes actuels. La Commission canadienne des grains a un groupe de travail sur la gestion intégrée du risque, qui comprend des représentants de tous les programmes et toutes les divisions de la Commission canadienne des grains. Les membres se réunissent régulièrement afin de cerner et d’évaluer les risques pour la Commission canadienne des grains ainsi que ses stratégies d’intervention en matière de risques. Les renseignements et recommandations découlant des réunions du groupe sont transmis à la haute direction de la Commission canadienne des grains à des fins d’examen et de suivi, au besoin (p. ex., mise en œuvre d’autres stratégies d’atténuation des risques ou plans d’urgence).

Dépenses prévues

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses de programme totales 61 749 832 61 749 832 62 772 577 62 772 577
Revenu total du fonds renouvelable (56 367 908) (56 367 908) (57 390 653) (57 390 653)
Dépenses votées et dépenses législatives 5 381 924 5 381 924 5 381 924 5 381 924

Remarque : Les montants déclarés pour 2018-2019 correspondent à ceux de 2017-2018, aucun rajustement n’ayant été effectué pour tenir compte de l’inflation ou des frais d’utilisation révisés.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
404 404 404
Sommaire de la planification budgétaire pour les résultats stratégiques et les programmes (dollars)
Résultats stratégiques, programmes et Services internes Dépenses 2013-2014 Dépenses 2014-2015 Dépenses projetées 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Dépenses prévues 2018-2019
Résultat stratégique 1 : Les grains du Canada sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs de grain canadiens sont dûment rémunérés pour les livraisons de grain aux entreprises céréalières agréées.
1.1 Programme d’assurance de la qualité 36 108 210 29 782 644 27 270 277 28 835 016 28 835 016 29 312 602 29 312 602
1.2 Programme d’assurance de la quantité 10 988 215 2 073 118 1 471 529 1 915 901 1 915 901 1 947 634 1 947 634
1.3 Programme de recherches sur la qualité des grains 12 091 194 8 857 999 8 523 069 9 785 958 9 785 958 9 948 040 9 948 040
1.4 Programme de protection des producteurs 3 614 362 3 542 298 3 680 617 3 861 205 3 861 205 3 925 157 3 925 157
Total partiel 62 801 981 44 256 059 40 945 492 44 398 080 44 398 080 45 133 433 45 133 433
Services internes – Total partiel 15 729 596 14 949 633 17 409 591 17 351 752 17 351 752 17 639 144 17 639 144
Dépenses de programme totales 78 531 577 59 205 692 58 355 083 61 749 832 61 749 832 62 772 577 62 772 577
Fonds renouvelable
Revenu total du fonds renouvelable (53 177 599) (76 118 038) (64 770 284) (56 367 908) (56 367 908) (57 390 653) (57 390 653)
Excédent des revenus par rapport aux dépenses du fonds renouvelable 9 588 582 24 403 140 12 027 727 - - - -
Revenu utilisé pour compenser les dépenses du fonds renouvelable (43 589 017) (51 714 898) (52 742 557) (56 367 908) (56 367 908) (57 390 653) (57 390 653)
Dépenses votées et dépenses législatives 34 942 560 7 490 794 5 612 526 5 381 924 5 381 924 5 381 924 5 381 924

Remarque : Les montants déclarés pour 2018-2019 correspondent à ceux de 2017-2018, aucun rajustement n’ayant été effectué pour tenir compte de l’inflation ou des frais d’utilisation révisés.

Les exercices 2013-2014 et 2014-2015 ont été des années de transition pour la Commission canadienne des grains par suite de l’entrée en vigueur des frais d’utilisation révisés et des modifications à la Loi sur les grains du Canada, le 1er août 2013. Ces changements ont entraîné une réduction considérable des coûts de fonctionnement et des besoins en équivalents temps plein de la Commission canadienne des grains. En outre, en 2014-2015, la Commission canadienne des grains a revu les activités liées à ses programmes, ce qui a mené à un réalignement de certaines activités ainsi que des coûts connexes et des équivalents temps plein, entre les programmes de l’architecture d’alignement des programmes.

Il importe de souligner que les revenus et les dépenses de la Commission canadienne des grains dépendent des volumes annuels de grain et de la qualité des récoltes qui peuvent fluctuer considérablement d’année en année en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment les conditions environnementales. Ces facteurs peuvent entraîner des variations importantes entre les prévisions financières de la Commission canadienne des grains et les résultats réels.

Les dépenses de programme pour l’exercice 2015-2016 et les prochains exercices rendent compte des dépenses de programme prévues sous le régime de la Loi sur les grains du Canada modifiée. Pour l’exercice 2015-2016 et les prochains exercices, les dépenses consacrées aux services internes sont plus élevées qu’en 2013-2014 parce que les coûts inhérents aux ressources humaines préalablement financées par Agriculture et Agroalimentaire Canada sont maintenant assumés par la Commission canadienne des grains. Les services internes comprennent les activités qui appuient l’atteinte du résultat stratégique et l’exécution des programmes de la Commission canadienne des grains à l’intention des intervenants. Les dépenses prévues de la Commission canadienne des grains devraient se stabiliser à environ 61,750 million de dollars. Elles seront financées grâce aux crédits annuels, votés et législatifs, de 5,382 millions de dollars et aux revenus annuels découlant des frais d’utilisation s’élevant à environ 56,368 millions de dollars.

Le revenu total du fonds renouvelable pour l’année en cours et les années passées a été plus élevé que prévu en raison des volumes de grain plus importants que prévu. C’est ce qui explique l’excédent du fonds renouvelable. Les prévisions des recettes sont fondées sur des volumes de grain annuels moyens de 23,3 millions de tonnes métriques, tandis que les volumes de grains de 2014-2015 s’élevaient à 37,9 millions de tonnes métriques. Pour 2015-2016, la Commission canadienne des grains prévoit des volumes de grains de 34,2 millions de tonnes métriques et, par conséquent, s’attend à terminer l’exercice 2015-2016 avec un excédent de son fonds renouvelable.

Au cours de 2015-2016, la Commission canadienne des grains a entrepris un examen de son barème des droits et de ses prévisions de volumes de grain dans le cadre du cycle d’examen quinquennal des frais d’utilisation de l’organisation. L’examen prévoit des consultations auprès des intervenants, tel que l’exige la Loi sur les frais d’utilisation. On prévoit tenir des consultations en 2016-2017. On prévoit aussi que des frais d’utilisation actualisés seront en place d’ici le 1er avril 2018.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses prévues pour 2016-2017 avec le cadre pangouvernemental (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses prévues 2016-2017
1. Les grains du Canada sont salubres, fiables et commercialisables et les producteurs de grain canadiens sont dûment rémunérés pour les livraisons de grain aux entreprises céréalières agréées. 1.1 : Programme d'assurance de la qualité Affaires économiques Une économie novatrice et axée sur le savoir 0
  1.2 Programme d'assurance de la quantité Affaires économiques Une économie novatrice et axée sur le savoir 0
  1.3 Programme de recherches sur la qualité des grains Affaires économiques Une économie novatrice et axée sur le savoir 5 136 924
  1.4 Programme de protection des producteurs Affaires économiques Un marché équitable et sécurisé 0

Remarque : Les dépenses prévues comprennent uniquement les dépenses votées et les dépenses législatives; les dépenses prévues du fonds renouvelable n’en font pas partie. Les crédits budgétaires permanents de 2016-2017 prévoient aussi un montant de 245 000 $ pour financer les services internes.

Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues
Affaires économiques 5 136 924
Affaires sociales zéro
Affaires internationales zéro
Affaires gouvernementales zéro

Remarque : Les dépenses prévues comprennent uniquement les dépenses votées et les dépenses législatives; les dépenses prévues du fonds renouvelable n’en font pas partie. Les crédits budgétaires permanents de 2016-2017 prévoient aussi un montant de 245 000 $ pour financer les services internes.

Tendances relatives aux dépenses du ministère

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Departmental Spending Trend Graph. Text version below.
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Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère
  2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Programmes temporaires - aniticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 46 718 52 529 53 334 56 974 57 997 57 997
Crédies votés 31 814 6 677 5 021 4 776 4 776 4 776
Total 78 532 59 206 58 355 61 750 62 773 62 773

Le graphique sur les tendances relatives aux dépenses montre les dépenses réelles (2013-2014 et 2014-2015), les dépenses projetées (2015-2016), et les dépenses prévues (de 2016-2017 à 2018-2019) de la Commission canadienne des grains. Au cours de l’exercice 2013-2014, la Commission canadienne des grains a mené des consultations sur les nouveaux frais d’utilisation été établis en fonction des opérations rationalisées de l’organisme et des modifications à la Loi sur les grains du Canada. Les exercices 2013-2014 et 2014-2015 ont été des années de transition pour la Commission canadienne des grains par suite de l’entrée en vigueur des frais d’utilisation révisés et des modifications à la Loi sur les grains du Canada, le 1er août 2013. Le financement des exercices 2013-2014 et 2014-2015 est composé d’une combinaison de crédits parlementaires réguliers, de crédits ponctuels et de l’autorisation de dépenser les revenus tirés des droits perçus. L’exercice 2015-2016 a été le premier exercice complet de la Commission canadienne des grains sous le régime du barème de droits actualisé.

Les frais d’utilisation actualisés de la Commission canadienne des grains ont éliminé la dépendance à l’égard du financement annuel. Les dépenses prévues de la Commission canadienne des grains sont fondées sur les crédits annuels, votés et législatifs, de 5,382 millions de dollars et les revenus annuels découlant des frais d’utilisation s’élevant à environ 56,368 millions de dollars. Il importe de souligner que les revenus et les dépenses de la Commission canadienne des grains dépendent des volumes annuels de grain et de la qualité des récoltes qui peuvent fluctuer considérablement d’année en année en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment les conditions environnementales. Ces facteurs peuvent entraîner des variations importantes entre les prévisions financières de la Commission canadienne des grains et les résultats réels.

Le barème de droits et les revenus prévus de la Commission canadienne des grains sont actuellement fondés sur un volume de grain annuel moyen de 23,3 millions de tonnes métriques. Comme le volume de grain réel varie d’année en année, les revenus peuvent surpasser les coûts pendant les années où le volume de grain est supérieur à la moyenne, et la Commission canadienne des grains peut accumuler un excédent. Pendant les années où le volume de grain est inférieur à la moyenne, les revenus peuvent être inférieurs aux coûts, et la Commission canadienne des grains doit utiliser l’excédent accumulé. Le but de la politique du gouvernement sur les fonds renouvelables est que la Commission canadienne des grains équilibre ses  revenus et ses dépenses sur un horizon de cinq ans. Pendant l’exercice 2015-2016, la Commission canadienne des grains a entrepris un examen de son barème de droits pour s’assurer que les frais d’utilisation correspondent exactement aux coûts de prestation des services et tiennent compte des prévisions actualisées quant au volume de grain. Des consultations sont prévues au cours de l’exercice 2016-2017. On s’attend à ce qu’un barème de frais d’utilisation actualisé soit en place d’ici le 1er avril 2018.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de la Commission canadienne des grains, veuillez consulter Budget principal des dépenses 2016-2017.


Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Les grains du Canada sont salubres, fiables et commercialisables, et les producteurs de grain canadiens sont dûment rémunérés pour les livraisons de grain aux entreprises céréalières agréées.

Programme 1.1 : Programme d’assurance de la qualité

Description

Le Programme d’assurance de la qualité de la Commission canadienne des grains est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Ce programme assure la livraison de grain de qualité uniforme et fiable qui répond aux besoins des marchés canadiens et étrangers. La qualité du grain s’entend de la qualité de la transformation aux fins de l’utilisation finale, de la salubrité et de la propreté du grain, et, dans certains cas, de la composition des variétés de grain dans les expéditions. La prestation de services d’inspection des grains, de salubrité des grains, de classement et d’analyse ainsi que de programmes et de services de soutien scientifique et technique solides fait partie intégrante de la prestation globale d’un Programme d’assurance de la qualité efficace. Ce programme comprend un processus de résolution de plaintes visant à résoudre les plaintes des clients ainsi que les différends concernant l’assurance de la qualité des grains. Un programme efficace d’assurance de la qualité du grain est un facteur clé de la réussite des exportateurs canadiens sur les marchés céréaliers étrangers, là où la concurrence est forte, et est essentiel pour que les producteurs obtiennent le meilleur prix possible pour leur grain. Le Programme d’assurance de la qualité est financé par un fonds renouvelable.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses de programme totales 28 835 016 28 835 016 29 312 602 29 312 602
Revenu total du fonds renouvelable (28 835 016) (28 835 016) (29 312 602) (29 312 602)
Dépenses votées et dépenses législatives 0 0 0 0

Remarque : Les montants déclarés pour 2018-2019 correspondent à ceux de 2017-2018, aucun rajustement n’ayant été effectué pour tenir compte de l’inflation ou des frais d’utilisation révisés.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
219 219 219
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L’assurance de la qualité et de la salubrité des grains est constante et fiable et répond aux besoins des marchés nationaux et internationaux. Nombre de plaintes justifiées quant aux cargaisons en raison d’une défaillance du processus d’assurance de la qualité ou de la salubrité des grains de la Commission canadienne des grains. Zéro Mars 2017
Nombre de cas où les acheteurs sont insatisfaits des normes, des méthodes ou des procédures utilisées par la Commission canadienne des grains pour s’assurer que les clients des marchés nationaux et internationaux reçoivent un produit fiable et salubre. Zéro Mars 2017

Faits saillants de la planification

Le programme favorise la réalisation d’évaluations scientifiques impartiales du grain canadien de façon à ce que les expéditions de grain comblent les attentes du marché sur le plan de la qualité et de la salubrité. Il est exécuté conformément aux responsabilités de la Commission canadienne des grains, qui sont régies par la Loi sur les grains du Canada, à savoir fixer et maintenir des normes de qualité pour le grain canadien et régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur. Afin d’atteindre les résultats attendus du programme, la Commission canadienne des grains continuera de maintenir un système de gestion de qualité efficace, conforme aux normes ISO 9001:2008 et ISO 17025:2008. Elle effectuera entre autres des examens des processus à intervalles réguliers, ce qui lui permettra de modifier et d’améliorer les procédures d’entretien.

Au cours de l’exercice 2016-2017, la Commission canadienne des grains continuera d’examiner des façons d’améliorer les modèles de prestation des services et des programmes en vue d’offrir des services d’assurance de la qualité et de la salubrité du grain uniformes, économiques et efficaces et de faciliter le commerce international. La Commission prévoit étudier, mettre au point et intégrer de nouvelles technologies, de nouveaux procédés et de nouveaux protocoles dans la prestation quotidienne des programmes et des services, afin de demeurer pertinente et de réaliser des gains d’efficacité.

La Commission canadienne des grains maintiendra ses liens avec d’autres ministères fédéraux (comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada et Affaires mondiales Canada), des intervenants de l’industrie au pays et à l’étranger, des producteurs ainsi que d’autres organismes gouvernementaux nationaux et internationaux pour ce qui est des questions de qualité et de salubrité des grains et des répercussions commerciales. Les efforts de communication viseront à comprendre les besoins des intervenants ainsi qu’à préciser le rôle et le mandat de la Commission avec tous les intervenants, ce qui facilitera l’évolution du programme d’assurance de la qualité dans un esprit de communication.

Des renseignements supplémentaires sur les activités et les services qui contribuent au Programme d'assurance de la qualité se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Programme 1.2 : Programme d’assurance de la quantité

Description

Le Programme d’assurance de la quantité de la Commission canadienne des grains est exécuté aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada. Les services fournis dans le cadre de ce programme facilitent la pesée officielle du grain déchargé des silos terminaux à des fins d’exportation, ainsi que la délivrance des documents d’assurance de la quantité connexes. Ce programme garantit aux acheteurs de grain et aux utilisateurs finaux étrangers que le grain canadien exporté est dûment pesé et acheminé aux transporteurs, tel qu’il est indiqué dans les documents de la Commission canadienne des grains. Le programme comprend la validation de la documentation relative au processus de pesée et des dossiers visant les appareils de pesée, l’établissement et le maintien d’un programme de certification des systèmes de pesée, et la formulation de recommandations concernant les exigences relatives au matériel de pesée en vue d’assurer la pesée exacte du grain expédié à partir des silos terminaux. Le Programme d’assurance de la quantité est financé par un fonds renouvelable.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses de programme totales 1 915 901 1 915 901 1 947 634 1 947 634
Revenu total du fonds renouvelable (1 915 901) (1 915 901) (1 947 634) (1 947 634)
Dépenses votées et dépenses législatives 0 0 0 0

Remarque : Les montants déclarés pour 2018-2019 correspondent à ceux de 2017-2018, aucun rajustement n’ayant été effectué pour tenir compte de l’inflation ou des frais d’utilisation révisés.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
15 15 15
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
L’assurance de la quantité des expéditions de grains canadiens est constante et fiable. Nombre de plaintes justifiées quant aux cargaisons en raison d'une défaillance du processus d'assurance de la quantité de la Commission canadienne des grains. Zéro Mars 2017

Faits saillants de la planification

La Commission canadienne des grains continuera d’exécuter toutes les activités de pesée conformément à la norme ISO 9001:2008 afin de maintenir une assurance de la quantité des expéditions de grains canadiens qui soit constante et fiable et de satisfaire aux exigences législatives de la Loi sur les grains du Canada. Ces activités comprennent l’examen régulier des processus d’assurance de la quantité permettant à la Commission canadienne des grains de rajuster les procédures et de déterminer ou modifier la formation en conséquence. Au cours de l’exercice 2016-2017, la Commission canadienne des grains prévoit instaurer des vérifications d’assurance de la quantité. La Commission canadienne des grains continuera de travailler en étroite collaboration avec les producteurs, les intervenants de l’industrie, Mesures Canada, AAC et d’autres ministères et organismes fédéraux afin d’établir et de maintenir des normes d’assurance de la quantité des grains qui évoluent en même temps que les procédures de pesée des grains, les normes relatives au matériel et les besoins en matière d’assurance de la quantité de l’industrie.

Des renseignements supplémentaires sur les activités et services qui contribuent au Programme d'assurance de la quantité se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Programme 1.3 : Programme de recherches sur la qualité des grains

Description

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains doit entreprendre, parrainer et promouvoir des travaux de recherche sur les grains. La Commission canadienne des grains effectue de la recherche à l’appui du système d’assurance de la qualité des grains du Canada en vue de l’adapter aux nouveaux enjeux et de faciliter la commercialisation efficace du grain canadien sur les marchés canadiens et étrangers. Le Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains étudie les facteurs influant sur la qualité et la salubrité du grain et des produits céréaliers ainsi que les procédures et les technologies servant à quantifier ces facteurs. La recherche menée au Laboratoire de recherches sur les grains sert de fondement à l’établissement des caractéristiques des grades. Ce programme bénéficie non seulement au secteur agricole, mais également aux Canadiens en tant que consommateurs de produits céréaliers. La collaboration étroite avec les organisations canadiennes et internationales scientifiques, universitaires, analytiques et industrielles (secteur céréalier) ainsi qu’avec d’autres ministères fédéraux (p. ex. Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada) permet à la Commission canadienne des grains de demeurer au fait des nouveautés en matière de recherche et d’adapter ses priorités de recherche aux nouveaux défis à relever. Le Programme de recherches sur la qualité des grains est financé par un fonds renouvelable et des crédits budgétaires.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses de programme totales 9 785 958 9 785 958 9 948 040 9 948 040
Revenu total du fonds renouvelable (4 649 034) (4 649 034) (4 811 116) (4 811 116)
Dépenses votées et dépenses législatives 5 136 924 5 136 924 5 136 924 5 136 924

Remarque : Les montants déclarés pour 2018-2019 correspondent à ceux de 2017-2018, aucun rajustement n’ayant été effectué pour tenir compte de l’inflation ou des frais d’utilisation révisés.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
47 47 47
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
De l’information scientifique est accessible pour appuyer et éclairer la prise de décisions touchant le système d’assurance de la qualité des grains. Nombre de cas où il a été impossible d’accéder à de l’information scientifique appropriée et en temps opportun pour appuyer et éclairer la prise de décisions touchant le système d’assurance de la qualité des grains. Zéro Mars 2017
Les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers disposent de données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens. Nombre de cas où les négociants, acheteurs et transformateurs canadiens et étrangers n’ont pu accéder à des données scientifiques exactes et appropriées sur la qualité et la salubrité des grains canadiens. Zéro Mars 2017
Les menaces à l’égard du système d’assurance de la qualité des grains du Canada posées par l’homologation de nouvelles variétés sont atténuées. Nombre de plaintes de la part des utilisateurs finaux des grains canadiens en ce qui a trait à la qualité des variétés récemment homologuées. Zéro Mars 2017

Faits saillants de la planification

Le Programme de recherches sur la qualité des grains contribue directement au résultat stratégique de la Commission canadienne des grains consistant à faire en sorte que les grains canadiens soient salubres, fiables et commercialisables. Les travaux de recherche menés par la Commission canadienne des grains permettent l’élaboration de méthodes reconnues pour évaluer la qualité et la salubrité de tous les grains ainsi que des protocoles et des spécifications d’essais objectifs à l’appui du système de classement canadien. En outre, la recherche menée dans le cadre de ce programme facilite la diversification des utilisations finales des grains canadiens et assure que les grains canadiens répondent aux besoins des utilisateurs finaux et aux exigences de transformation des acheteurs du pays et de l’étranger.

Pendant l’exercice 2015-2016, le Laboratoire de recherches sur les grains a entrepris un exercice de planification stratégique afin de recueillir les commentaires d’intervenants externes sur l’orientation future des programmes de recherche scientifique et des programmes de technologie à la Commission canadienne des grains. On a vérifié la pertinence actuelle et future de ces programmes en tenant compte de l’évolution de l’industrie canadienne du grain. On a ensuite cerné les domaines pertinents de la recherche scientifique et de la technologie qui pourraient être ciblés à moyen et à long terme. De plus, on est en train d’élaborer un outil permettant d’évaluer et de prioriser les travaux de recherche, nouveaux et à venir, en fonction de leur pertinence, de leur utilité pour les intervenants et de leurs avantages éventuels. Toujours en 2015-2016, une évaluation du Programme d’échantillons de récolte de la Commission canadienne des grains a été réalisée. Un plan d’action a été mis au point, et il servira à améliorer le programme et à fixer les priorités à long terme qui y sont associées.

Tel qu’il est indiqué à la section I, investir dans l’infrastructure de la Commission canadienne des grains est une priorité organisationnelle. Des travaux majeurs de réaménagement et de mise à niveau des locaux et des systèmes de l’immeuble de base du Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission, ou le déménagement de celui-ci, sont nécessaires si la Commission canadienne des grains a l’intention de continuer d’effectuer, de parrainer et de promouvoir des travaux de recherche sur les grains de manière efficace.

Au cours de l’exercice 2016-2017, la Commission canadienne des grains continuera de déterminer des priorités de recherche visant à faire fond sur le système d’assurance de la qualité des grains du Canada et à le renforcer en fonction des commentaires communiqués au personnel de la Commission canadienne des grains par les acheteurs, les transformateurs, les producteurs et les manutentionnaires de grain étrangers et canadiens et par le Comité de normalisation des grains de l'Ouest et le Comité de normalisation des grains de l'Est. Pour se tenir au courant des nouvelles avancées, le personnel de la Commission canadienne des grains maintiendra ses liens avec les organismes canadiens et étrangers des milieux scientifique, universitaire et analytique et de l'industrie céréalière.

Des renseignements supplémentaires sur le Programme de recherches sur la qualité des grains se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Programme 1.4 : Programme de protection des producteurs

Description

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a mis en œuvre un certain nombre de programmes et de mesures de protection afin d’assurer aux producteurs une rémunération convenable pour le grain livré aux entreprises céréalières agréées. Ces programmes et mesures comprennent le Programme d’agrément et de garantie, l’attribution des wagons de producteurs disponibles aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain, et des mesures de liaison avec les producteurs, notamment la communication d’information et le système d’appel concernant le grade attribué au grain. De plus, la Commission canadienne des grains recueille et met à jour des données sur la qualité du grain et des renseignements sur la manutention du grain pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions en matière de marketing. Le Programme de protection des producteurs est financé par un fonds renouvelable.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses de programme totales 3 861 205 3 861 205 3 925 157 3 925 157
Revenu total du fonds renouvelable (3 861 205) (3 861 205) (3 925 157) (3 925 157)
Dépenses votées et dépenses législatives 0 0 0 0

Remarque : Les montants déclarés pour 2018-2019 correspondent à ceux de 2017-2018, aucun rajustement n’ayant été effectué pour tenir compte de l’inflation ou des frais d’utilisation révisés.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
31 31 31
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le risque que les producteurs ne reçoivent pas un paiement équitable pour leur grain est atténué. Pourcentage des producteurs qui sont d’avis que les activités de protection des producteurs de la Commission canadienne des grains contribuent à atténuer le risque de ne pas recevoir un paiement équitable pour le grain qu’ils livrent aux installations de manutention des grains agréées. 75 % Mars 2017
Les producteurs sont au courant des services et des programmes de protection des producteurs de la Commission canadienne des grains. Pourcentage des producteurs qui sont au courant des activités de protection des producteurs de la Commission canadienne des grains. 75 % Mars 2017

Faits saillants de la planification

Au cours de l’exercice 2016-2017, la Commission canadienne des grains continuera de consulter les producteurs au sujet des services fournis dans le cadre de ce programme et d’évaluer leurs commentaires à cet égard. La Commission canadienne des grains envisagera d’apporter d’autres modifications à ses processus, à ses protocoles et à ses programmes afin de combler toute lacune du Programme de protection des producteurs et de compléter les modifications législatives entrées en vigueur le 1er août 2013. Dans la mesure du possible et dans l’intérêt des producteurs, des modifications seront apportées au programme afin de favoriser la mise en place d’un secteur de la manutention des grains innovateur, concurrentiel et moins dispendieux. La Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts de communication pour faire en sorte que les producteurs soient au courant de leurs droits aux termes de la Loi sur les grains du Canada et soient mieux informés des activités et services offerts par la Commission canadienne des grains pour les protéger.

Des renseignements supplémentaires sur le Programme de protection des producteurs et les avantages qu’il présente pour les producteurs canadiens se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Sous-programme 1.4.1 : Programme d’agrément et de garantie

Description

En vertu de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains délivre des licences aux entreprises céréalières ou les dispense de l’obligation de détenir une licence si elles satisfont à certaines exigences prévues par la Loi. Le Programme d’agrément et de garantie atténue les risques que les producteurs ne soient pas dûment rémunérés pour le grain livré aux entreprises céréalières agréées, et établit le cadre directeur régissant la mise en place et le maintien du système canadien d’assurance de la qualité des grains. Les titulaires de licence de la Commission canadienne des grains sont tenus d’obtenir et de maintenir la garantie pour couvrir leurs dettes éventuelles à l’égard des producteurs en cas de défaut de paiement.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
1 337 499 1 359 652 1 359 652

Remarque : Les montants déclarés pour 2018-2019 correspondent à ceux de 2017-2018, aucun rajustement n’ayant été effectué pour tenir compte de l’inflation ou des frais d’utilisation révisés.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
10 10 10
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le risque que les producteurs ne soient pas dûment rémunérés pour le grain qu’ils livrent à un titulaire de licence de la Commission canadienne des grains est atténué. Pourcentage de producteurs qui reconnaissent que le programme de licence et de garanties de la Commission canadienne des grains réduit le risque qu’ils ne soient pas dûment rémunérés pour le grain qu’ils livrent à une installation agréée de manutention du grain. 75 % Mars 2017

Faits saillants de la planification

Actuellement, tous les titulaires de licence doivent déposer une garantie auprès de la Commission canadienne des grains à titre de condition pour obtenir une licence. Au cours de l’exercice 2016-2017, la Commission canadienne des grains cherchera des façons d’améliorer le programme d’agrément et de garantie et continuera d’examiner les exemptions en matière d’agrément. L’objectif est de protéger les intérêts des producteurs. L’examen comprendra des consultations auprès des intervenants.

La Commission canadienne des grains continuera de surveiller les titulaires de licence de la Commission canadienne des grains à l’aide d’un cadre d’évaluation des risques et d’un plan de vérification fondé sur les risques afin de déterminer les priorités de vérification. Cela comprend des améliorations continues au cadre d’évaluation des risques et un examen détaillé continu pour atténuer les risques associés au fonctionnement du programme de garantie actuel ainsi que les risques de défaut de paiement aux producteurs.

Sous-programme 1.4.2 : Programme d’attribution de wagons de producteurs

Description

En vertu de la Loi sur les grains du Canada et du Règlement sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains offre un mécanisme de rechange aux producteurs et aux groupes de producteurs qui désirent expédier eux-mêmes leur grain par wagons. La Commission canadienne des grains travaille en étroite collaboration avec l’industrie céréalière et les sociétés ferroviaires afin que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La Commission canadienne des grains a la responsabilité exclusive de l’attribution des wagons de producteurs disponibles pour tous les grains.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
271 586 276 084 276 084

Remarque : Les montants déclarés pour 2018-2019 correspondent à ceux de 2017-2018, aucun rajustement n’ayant été effectué pour tenir compte de l’inflation ou des frais d’utilisation révisés.

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
3 3 3
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Les producteurs sont en mesure de contourner le réseau d’installations primaires et de livrer le grain dans un port ou à une autre destination de leur choix. Nombre de plaintes officielles justifiables quant à l’accès et à la disponibilité de wagons de producteurs. Zéro Mars 2017
Pourcentage de producteurs qui utilisent le Programme d’attribution de wagons qui sont satisfaits du programme. 75 % Mars 2017

Faits saillants de la planification

La Commission canadienne des grains continuera à travailler en étroite collaboration avec les administrateurs de wagons de producteurs et les sociétés ferroviaires afin de s'assurer que le Programme d’attribution de wagons de producteurs soit modernisé de façon à répondre aux besoins changeants de l’industrie. De plus, elle poursuivra ses efforts de communication afin de veiller à ce que les producteurs et les groupes de producteurs soient au courant du Programme d'attribution de wagons de producteurs et des étapes à suivre pour demander un wagon de producteur s'ils désirent livrer leur grain eux-mêmes par wagons.

Sous-programme 1.4.3 : Programmes de soutien des producteurs

Description

La Commission canadienne des grains dispose de plusieurs programmes et activités pour assurer la rémunération convenable des producteurs pour la qualité et la quantité de grain livré et expédié. Ces activités et programmes ne sont pas assez importants pour être considérés indépendamment. Ils comprennent notamment le programme d’échantillons soumis, le programme d’échantillons de récolte, la réinspection des échantillons à la demande des producteurs, et la conduite d’enquêtes à la suite de plaintes visant la qualité et le taux d’impuretés. En outre, la Commission canadienne des grains recueille et met continuellement à jour les données sur la qualité du grain et les renseignements sur la manutention du grain et les met à la disposition des producteurs et d’autres parties intéressées pour faciliter les ventes des producteurs et les décisions en matière de marketing.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Dépenses prévues
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
2 252 120 2 289 421 2 289 421

Remarque : Les montants déclarés pour 2018-2019 correspondent à ceux de 2017-2018, aucun rajustement n’ayant été effectué pour tenir compte de l’inflation ou des frais d’utilisation révisés.

Ressources humaines (ETP)
2015-2016 2016-2017 2017-2018
18 18 18
Mesure du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Date de réalisation
Le risque que les producteurs ne reçoivent pas un paiement équitable pour la qualité du grain qu’ils livrent aux installations agréées de manutention des grains est atténué. Pourcentage de producteurs qui reconnaissent que l’information sur la qualité des grains mise à la disposition de tiers par la Commission canadienne des grains réduit leurs risques de ne pas recevoir un paiement équitable pour la qualité du grain qu’ils livrent aux installations agréées de manutention des grains. 70 % Mars 2017

Faits saillants de la planification

La Commission canadienne des grains poursuivra ses efforts de communication de façon à s’assurer que les producteurs sont au courant des programmes de soutien des producteurs qui s’offrent à eux au titre de ce sous-programme. La Commission canadienne des grains poursuivra son travail auprès des fournisseurs de données sur la qualité et sur la manutention des grains afin d’assurer l’exactitude des données statistiques et leur accessibilité pour les producteurs et les autres utilisateurs des données. Les processus opérationnels feront l’objet d’autres mises à jour en vue d’améliorer l’efficacité, de réduire les coûts et d’accroître l’accessibilité aux données statistiques en ligne de la Commission canadienne des grains.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Les groupes d’activité sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
  Budget principal des dépenses
2016-2017
Dépenses prévues
2016-2017
Dépenses prévues
2017-2018
Dépenses prévues
2018-2019
Dépenses de programme totales 17 351 752 17 351 752 17 639 144 17 639 144
Revenu total du fonds renouvelable (17 106 752) (17 106 752) (17 394 144) (17 394 144)
Dépenses votées et dépenses législatives 245 000 245 000 245 000 245 000

Remarque : Les montants déclarés pour 2018-2019 correspondent à ceux de 2017-2018, aucun rajustement n’ayant été effectué pour tenir compte de l’inflation ou des frais d’utilisation révisés.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
2016-2017 2017-2018 2018-2019
92 92 92

Faits saillants de la planification

Les services internes comprennent les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble de l’organisation en vue d’appuyer l’atteinte du résultat stratégique et l’exécution des programmes de la Commission canadienne des grains.

Au cours de l’exercice 2016-2017, la Commission canadienne des grains s’attachera tout particulièrement à continuer de fournir un soutien et des services aux fins de ses priorités organisationnelles définies à la section I. Outre la prestation d’un soutien organisationnel relativement à ces priorités, la Commission canadienne des grains projette de rajuster et d’adapter les activités, les outils et les ressources des Services internes pour qu’ils soient le plus efficaces possible. Les commentaires obtenus dans le cadre du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2014 et de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion de 2015-2016 serviront à cerner les forces, les points à améliorer et les priorités de l’organisation pour aller de l’avant.


Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de la Commission canadienne des grains. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants peuvent différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

État des résultats condensé prospectif
Pour l’exercice prenant fin le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière Résultats attendus 2015-2016 Résultats prévus 2016-2017 Écart (résultats prévus en 2016-2017 moins résultats attendus en 2015-2016)
Total des charges 57 345 935 60 658 585 3 312 650
Total des revenus 68 215 537 56 367 908 (11 847 629)
Coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts du gouvernement (10 869 602) 4 290 677 15 160 279

Le coût d’exploitation net avant le financement gouvernemental devrait atteindre 4,291 millions de dollars en 2016-2017, soit une différence nette de 15,160 millions de dollars, due aux éléments suivants :

Total des charges

Les dépenses totales de 2016-2017 devraient s’élever à 60,659 millions de dollars, soit 3,313 millions de dollars de plus que les dépenses prévues de 2015-2016 (57,346 millions de dollars). Cet écart s’explique principalement par une réduction des dépenses salariales en 2015-2016 en raison de délais dans la dotation. Les dépenses prévues en 2016-2017 sont fondées sur l’hypothèse selon laquelle la Commission canadienne des grains se procurera les ressources nécessaires pour continuer de remplir son mandat. En outre, on a fait du renouvellement de l’infrastructure une priorité pour 2016-2017 afin que la Commission canadienne des grains demeure viable. Par conséquent, des projets seront reportés de 2015-2016 à 2016-2017.

Total des revenus

Le total des revenus devrait se chiffrer à 56,368 millions de dollars en 2016-2017, une diminution de 11,848 millions de dollars comparativement aux revenus prévus pour 2015-2016 (68,216 millions de dollars). Le barème des droits et les prévisions de revenus de la Commission canadienne des grains sont fondés sur des volumes annuels moyens de grain de 23,3 millions de tonnes métriques; or, la Commission canadienne des grains prévoit la manutention de 34,2 millions de tonnes métriques de grain en 2015-2016.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 se trouvent sur le site Web de la Commission canadienne des grains.

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que de faibles taux d’imposition, des exonérations, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.


Section IV : Coordonnées de l’organisation

Rémi Gosselin

Gestionnaire, Services intégrés d’information
Commission canadienne des grains

Édifice de la Commission canadienne des grains, 303, Rue Main, pièce 801, 8e étage
Winnipeg, (Manitoba)  R3C 3G8
Canada

Téléphone : 204-983-2749

Télécopieur : 204-983-0248

Courriel : contact@grainscanada.gc.ca

b. Site Web de la Commission canadienne des grains : www.grainscanada.gc.ca


architecture d’alignement des programmes :
Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.
cadre pangouvernemental :
Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.
cible :
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit :
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires :
Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives :
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires :
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues :
En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.
dépenses votées :
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi de crédits. Le libellé du crédit régit les conditions dans lesquelles ces dépenses peuvent être effectuées.
équivalent temps plein :
Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de rendement :
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
plan :
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
priorité :
Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.
production de rapports sur le rendement :
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
programme :
Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.
programme temporisé :
Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire ou programme à élimination graduelle. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.
rapport ministériel sur le rendement :
Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.
rapport sur les plans et les priorités :
Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.
rendement :
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
résultat :
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat stratégique:
Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.
résultats du gouvernement du Canada :
Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
Structure de la gestion, des ressources et des résultats :
Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.
Note de bas de page
Note de bas de page 1

Par « grain », on entend les semences désignées par réglementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette définition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, maïs, féveroles, graines de lin, lentilles, grain mélangé, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, graines de soja, graines de tournesol, triticale et blé. Le solin a été supprimé de la liste le 1er août 2013.

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Note de bas de page 2

Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le rapport sur les plans et les priorités ou le rapport ministériel sur le rendement.

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