Liste des tableaux de renseignements supplémentaires

Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts du gouvernement du Canada en vue de promouvoir une saine gestion de l’environnement. Conformément aux objectifs de la Politique, la Commission canadienne des grains appuie le développement durable en intégrant des facteurs de performance environnementale au processus décisionnel en matière d’achats par l’entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

Bien que la Commission canadienne des grains ne soit pas assujettie à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenue d’élaborer une stratégie ministérielle de développement durable, la Commission canadienne des grains adhère aux principes de la SFDD en appliquant la Politique d’achats écologiques.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses processus d’approvisionnement, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Mesure du rendement
Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place (à compter du 1er avril 2014). Mise en œuvre en 2009.
Mise à jour en 2014-2015
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique (C215) ou l’équivalent au cours de l’exercice 2016-2017. 5
100%
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017. 1
100%
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Réduire le nombre total d’imprimantes en augmentant le ratio d’imprimantes pour les ETP.
Indicateur de rendement Objectif de rendement

Ratio d’imprimantes pour les ETP (niveau de base établi pour 2014-2015 = 1 imprimante pour 5 ETP)

Ratio d’une imprimante pour 12 ETP
Cible du ministère concernant les achats écologiques
Remplacer les imprimantes désuètes par des imprimantes recto verso.
Indicateur de rendement Objectif de rendement
Pourcentage d’imprimantes désuètes qui ont été remplacées par des imprimantes recto verso. 100 %
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Objectif de rendement
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint
Meilleure pratique
7.2.3. Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.
Atteint
Meilleure pratique
7.2.4. Accroître la sensibilisation des gestionnaires à la Politique d’achats écologiques.
Atteint

Évaluation environnementale stratégique

La Commission canadienne des grains continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les résultats de l’évaluation détaillée de la Commission canadienne des grains seront rendus publics lorsqu’une initiative sera annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

Audits internes et évaluations à venir au cours des trois prochains exercices

Audits internes

Audits internes
Titre de l’audit interne Type d’audit interne État Date d’achèvement prévue
Audit des dépenses liées aux déplacements, activités d'accueil et conférences Assurance En cours Premier trimestre
2016-2017
Audit des contrôles au niveau de l’entité Assurance
Politique sur le contrôle interne
En cours Premier trimestre
2016-2017
Suivi des plans d’action de la direction découlant d’audits précédents Mission d’examen (annuel) En cours Premier trimestre
2016-2017
2017-2018
2018-2019
Audit des Services de pesée Assurance En cours Deuxième trimestre
2016-2017
Audit du Programme de wagons de producteurs Assurance En cours Deuxième trimestre
2016-2017
Audit des unités de l’Agrément et de la Conformité Assurance Prévu Troisième trimestre
2016-2017
Audit des régimes de travail non conventionnels Assurance Prévu Quatrième trimestre
2016-2017
Contrôles généraux de la technologie de l’information Mission d’examen – Politique sur le contrôle interne Prévu Premier trimestre 2017-2018
Audit de la gouvernance du Laboratoire de recherches sur les grains Assurance Prévu Troisième trimestre
2017-2018
Audit des contrats à production de recettes Assurance Prévu Troisième trimestre
2017-2018
Audit interne horizontal de l’établissement des coûts au sein des petits et des grands ministères Assurance – Audit horizontal du BCG Prévu Quatrième trimestre
2017-2018
Audit du processus lié aux heures supplémentaires Assurance Prévu

Premier trimestre
2018-2019

Audit des approvisionnements Assurance Prévu Deuxième trimestre
2018-2019
Audit des Communications Assurance Prévu Troisième trimestre
2018-2019
Audit de l’unité des Statistiques Assurance Prévu Quatrième trimestre
2018-2019

Évaluations

La CCG termine sa première évaluation des programmes au cours du quatrième trimestre  de l’exercice 2015-2016. Un plan d’évaluation pour les trois prochains exercices sera approuvé subséquemment.

Évaluations
Lien à l’architecture d’alignement des programmes du ministère Titre de l’évaluation Date prévue du début de l’évaluation Date prévue de l’approbation de l’administrateur général
S.O. S.O. S.O. S.O.

Frais d’utilisation et redevances réglementaires

Renseignements généraux

Titre du frais d’utilisation Inspection officielle à la sortie – modifié
Type de frais Réglementaire (R)
Fondement de l’établissement des frais

Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)]

Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais

Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen cycle d'examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans.

Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais

D’ici l’exercice 2018-2019

Processus de consultation et d'examen prévu

La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.

Titre du frais d’utilisation Réinspection du grain – modifié
Type de frais Réglementaire (R)
Fondement de l’établissement des frais

Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)]

Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais

Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans.

Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais

D’ici l’exercice 2018-2019

Processus de consultation et d'examen prévu

La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.

Titre du frais d’utilisation Pesée officielle à la sortie – modifié
Type de frais Réglementaire (R)
Fondement de l’établissement des frais

Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)]

Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais

Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen cycle d'examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans.

Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais

D’ici l’exercice 2018-2019

Processus de consultation et d'examen prévu

La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.

Titre du frais d’utilisation Autorisation d’une tierce partie pour l’inspection ou la pesée à l’arrivage – modifié
Type de frais Réglementaire (R)
Fondement de l’établissement des frais

Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)]

Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais

Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans.

Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais

D’ici l’exercice 2018-2019

Processus de consultation et d'examen prévu

La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.

Titre du frais d’utilisation Frais supplémentaires pour l’inspection officielle à la sortie – modifié
Type de frais Réglementaire (R)
Fondement de l’établissement des frais

Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)]

Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais

Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans.

Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais

D’ici l’exercice 2018-2019.

Processus de consultation et d'examen prévu

La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.

Titre du frais d’utilisation Agrément – modifié
Type de frais Réglementaire (R)
Fondement de l’établissement des frais

Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)]

Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais

Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans.

Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais

D’ici l’exercice 2018-2019.

Processus de consultation et d'examen prévu

La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.

Titre du frais d’utilisation Wagons de producteurs – modifié
Type de frais Réglementaire (R)
Fondement de l’établissement des frais

Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)]

Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais

Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans.

Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais

D’ici l’exercice 2018-2019.

Processus de consultation et d'examen prévu

La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.

Titre du frais d’utilisation Inspection des échantillons soumis – modifié
Type de frais Réglementaire (R)
Fondement de l’établissement des frais

Loi sur les grains du Canada [alinéa 116(1)r)]

Raison de l'imposition ou de la modification prévue des frais

Les modifications sont envisagées dans le cadre du cycle d’examen des frais d'utilisation qui se répète tous les cinq ans.

Date d'entrée en vigueur de la modification des frais existants ou de l’imposition de nouveaux frais

D’ici l’exercice 2018-2019.

Processus de consultation et d'examen prévu

La CCG prévoit mener des consultations sur les frais d’utilisation auprès des intervenants au cours de l’exercice 2016-2017, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.