Organisme de la Commission canadienne des grains
La Commission canadienne des grains exerce ses activités en application de la Loi sur les grains du Canada. Les fonds de son budget proviennent des droits qu’elle exige pour services rendus ainsi que du Parlement. La Commission canadienne des grains rend compte au Parlement par l’entremise du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada.
La Commission canadienne des grains est un organisme du gouvernement établi par la Loi sur les grains du Canada. Elle a les responsabilités et pouvoirs suivants :
- pouvoirs quasi-judiciaires pour déterminer les droits, résoudre les différends et imposer des sanctions
- responsabilité d’établir des règlements et des arrêtés
- responsabilité d’assurer les services aux Canadiens
Structure organisationnelle
Commissaires de la Commission canadienne des grains
Un commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire dirigent la Commission canadienne des grains. Le commissaire en chef supervise et dirige les activités de la Commission canadienne des grains. Le commissaire en chef adjoint exerce les fonctions du commissaire en chef en son absence.
Les commissaires :
- établissent l’orientation stratégique et la vision de l’organisme
- établissent la politique
- appliquent la Loi sur les grains du Canada
- arbitrent les différends
- relèvent du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada
Chef de l'exploitation
Le chef de l’exploitation dirige les activités de la Commission canadienne des grains. Le chef de l’exploitation :
- coordonne et surveille la prestation de programmes, services et activités des quatre divisions de la Commission canadienne des grains : Services à l’industrie, Services à l’organisme, Laboratoire de recherches sur les grains, et Finances
- relève du commissaire en chef
Divisions opérationnelles
Les directeurs de chaque division opérationnelle relève du chef de l’exploitation.
Service de la vérification et de l’évaluation
Le Service de la vérification et de l’évaluation assure les services aux clients et aux employés de la Commission canadienne des grains.
Services à l’organisme
Les Services à l’organisme assurent les services aux clients externes et aux employés de la Commission canadienne des grains.
Finances
Finances gère les finances de la Commission canadienne des grains, y compris les comptes créditeurs et les comptes débiteurs.
Laboratoire de recherches sur les grains
Le Laboratoire de recherches sur les grains mène des recherches sur la qualité et la salubrité des grains.
Services à l’industrie
Services à l’industrie assurent les services d’inspection, de classement et de pesée. Ils certifient le grain canadien aux fins d’exportation.
Comités
La Commission canadienne des grains a des représentants siégeant à trois comités : le Tribunal d’appel pour les grains; le Comité de normalisation de l’Est, et le Comité de normalisation de l’Ouest.
Tribunal
Le Tribunal est un comité qui agit de façon indépendante et dont les membres sont nommés par la Commission canadienne des grains. Il examine les appels interjetés par quiconque conteste le grade attribué par la Commission canadienne des grains au moment de l’inspection officielle.
Comités de normalisation des grains
Les Comités de normalisation de l’Est et de l’Ouest proposent les caractéristiques des grades de grain, choisissent et recommandent les échantillons-types à la Commission canadienne des grains.