Consultation sur les déductions maximales pour perte de poids aux silos de transformation et aux silos de transbordement agréés

La Commission canadienne du grain souhaite obtenir des commentaires sur la modification qu’elle se propose d’apporter aux marges maximales de perte de poids aux silos de transformation et de transbordement agréés. Elle entend établir un règlement afin de fixer ces marges à zéro pour tous les types de grain, y compris le grain gourd et le grain humide, aux silos de transformation et aux silos de transbordement. Ce projet de modification fait suite aux demandes des producteurs et de l’industrie céréalière et aux constantes améliorations apportées aux techniques de manutention des grains, et il vise à assurer la pertinence et la cohérence dans l’application des règlements.

Document de consultation

• Déductions maximales pour perte de poids aux silos de transformation et aux silos de transbordement agréés

Le présent document sera soumis à une période de commentaires se terminant le 30 octobre 2009. Les parties concernées sont invitées à faire connaître à la Commission canadienne du grain leur position à ce sujet.

Commentaires des parties concernées