ARCHIVÉE - Consultation sur les frais individuels
(Avis de proposition préliminaire) - 2011
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La Commission canadienne des grains se propose d'apporter des modifications à ses frais d'utilisation et souhaite consulter les producteurs céréaliers et les intervenants de l'industrie sur les changements apportés aux frais individuels, établis en fonction des coûts sous-jacents, des normes de service et des mesures de rendement appropriées.
Document de consultation
Commentaires des parties concernées
Fin de la période de commentaires
La deuxième étape de nos consultations sur les frais d'utilisation, soit la Consultation sur les frais individuels (Avis de proposition préliminaire), a pris fin le 31 mars 2011. Nous remercions toutes les personnes qui ont soumis des commentaires. Nous vous tiendrons au courant.
Commentaires sur les frais d'utilisation
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