Consultations par la Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains consulte les producteurs canadiens et les intervenants de l'industrie céréalière canadienne sur diverses questions touchant à la politique et la réglementation. Les consultations portent sur l’assurance de la qualité et la quantité des grains, les recherches sur les grains et la protection des producteurs. Certaines consultations sont faites en collaboration avec d’autres ministères et organisations du gouvernement.

Document de consultation

Nos décisions pourraient vous toucher. Nous vous invitons à participer à nos consultations.

Frais d’utilisation

• Résumé des commentaires – Consultation sur les frais d'utilisation de la Commission canadienne des grains
• Résumé du sondage 2010 de la Commission canadienne des grains sur la satisfaction des producteurs
• Consultation sur les frais individuels (Avis de proposition préliminaire) - mars 2011 - Étape 2 terminée le 31 mars 2011
• Consultation sur les frais d’utilisation - décembre 2010 - Étape 1 terminée le 31 janvier 2011