Principaux éléments du protocole

• Le protocole inclut les procédures d’échantillonnage et d’essai à divers stades du système de manutention du grain.
  • Les livraisons des producteurs : Les entreprises canadiennes de grain prélèveront des échantillons de chaque livraison de lin des producteurs et les conserveront pour une période minimale de six mois. La Commission canadienne des grains ne participera pas à l’échantillonnage ni aux essais à cette étape‑ci du protocole.
  • Les wagons : Les entreprises céréalières prépareront un échantillon composite représentant au plus cinq wagons destinés au port, le feront analyser par un laboratoire privé, et dérouteront tout wagon contenant un approvisionnement destiné à l’Union européenne dont le test se révélera positif. La Commission canadienne des grains ne participera pas à l’échantillonnage ni aux essais à cette étape‑ci du protocole.
  • Les cales de navire : La Commission canadienne des grains prélèvera des échantillons officiels de tous les navires à destination de l’Union européenne et les analysera pour déceler la présence de la variété de lin FP967. Les activités d’échantillonnage et d’essai de chacun des navires se feront séparément.
• La Commission canadienne des grains tiendra à jour une liste des “Laboratoires autorisés à analyser les cargaisons de lin destinées à l’Union européenne” qui pourrait être utile aux entreprises céréalières en ce qui a trait à l’analyse des wagons.
• La Commission canadienne des grains rendra compte régulièrement à la Commission européenne de son enquête sur la présence de la variété de lin FP967 dans les cargaisons de lin canadien.