Manuel des systèmes d'échantillonnage et Guide d'approbation

2. Systèmes d'échantillonnage mécanique pour les installations de manutention du grain agréées

2.1 Aperçu

Les systèmes d’échantillonnage mécanique servant à prélever des échantillons officiels pour permettre l’inspection aux installations de manutention du grain agréées doivent répondre aux exigences précisées dans le présent manuel.

En général, l’approbation des systèmes d’échantillonnage mécanique par la Commission canadienne des grains se limite aux systèmes d’échantillonnage qui fonctionnent de manière à ce qu’une section transversale complète (hauteur et largeur) du flot de grain soit extraite, réduite de manière représentative et acheminée jusqu’à la zone d’inspection. Ces systèmes d’échantillonnage sont communément appelés échantillonneurs à bec déflecteur. Les diviseurs et le système de distribution doivent satisfaire aux indications du fabricant et avoir la durabilité nécessaire pour fonctionner dans les conditions de l’emplacement où se trouve l’échantillonneur.

La Commission canadienne des grains doit conserver le contrôle opérationnel ou avoir accès aux commandes des échantillonneurs mécaniques et avoir le pouvoir d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces appareils. En tant que propriétaires des systèmes d’échantillonnage, les installations de manutention du grain doivent connaître leurs responsabilités afin d’obtenir et de conserver l’approbation de la Commission canadienne des grains en ce qui a trait à leur système d’échantillonnage.

2.2 Exigences relatives à l'équipement

L’approbation de la Commission canadienne des grains pour tous les nouveaux concepts d’échantillonnage sera fondée sur la capacité du système d’échantillonnage proposé d’extraire une section bidimensionnelle (hauteur et largeur) du flot de grain, de réduire la taille de l’échantillon de manière représentative et d’acheminer l’échantillon à l’aire d’inspection.

Les échantillonneurs à déplacement en arc peuvent être approuvés à des fins d’inspection officielle si l’ouverture du capteur est d’au moins 1,9 cm (0,75 pouce), mesurée perpendiculairement au flot de grain, lorsque le capteur entre dans le flot de grain et en sort.

Exigence relative à l’ouverture du capteur pour les échantillonneurs à bec déflecteur à déplacement en arc. Description ci-dessous.

Exigence relative à l’ouverture du capteur pour les échantillonneurs à bec déflecteur à déplacement en arc. L’illustration montre que l’ouverture du capteur mesure au moins 1,9 centimètre lorsque le capteur entre dans le flot de grain, lorsqu’il est au centre du flot de grain et lorsqu’il en sort.

Vue de face du capteur – côté courroie

Déplacement du capteur de l’échantillonneur à bec déflecteur. Description ci-dessous.

Déplacement du capteur de l’échantillonneur à bec déflecteur. L’illustration montre les exigences relatives à l’échantillonnage au moyen d’un échantillonneur à bec déflecteur. Le schéma montre le déplacement et la direction du capteur, et il illustre un échantillonnage correct et un échantillonnage incorrect. Le schéma montre que le volume de l’échantillon doit être le même, peu importe où l’échantillon est prélevé dans le flot du grain.

Échantillonneurs à bec déflecteur à déplacement en arc

On appelle échantillonneur à bec déflecteur à déplacement en arc un échantillonneur dont le capteur pivote d’un point central et traverse le flot du grain en décrivant un arc. Il peut s’agir d’échantillonneurs de flot d’écoulement ou d’échantillonneurs de flot en chute libre.

Échantillonneur à bec déflecteur à déplacement en arc - Flot d’écoulement. Description ci-dessous.

Flot d’écoulement. L’illustration montre une vue de haut et une vue de côté d’un échantillonneur à bec déflecteur à déplacement en arc avec flot d’écoulement. Le schéma montre la direction du flot de grain, le déplacement du capteur et la direction de l’échantillon prélevé à un intervalle régulier.

Échantillonneur à bec déflecteur à déplacement en arc - Flot en chute libre. Description ci-dessous.

Flot d’écoulement. L’illustration montre une vue de haut et une vue de côté d’un échantillonneur à bec déflecteur à déplacement en arc avec flot en chute libre. Le schéma montre la direction du flot de grain, le déplacement du capteur et la direction de l’échantillon prélevé à un intervalle régulier.

2.210 Utilisation prévue

La conception, la composition et la construction d’un système d’échantillonnage et de l’équipement connexe doivent être adaptées au milieu, à l’emplacement de l’installation et à l’utilisation prévue de l’échantillonneur. L’appareil doit résister au fonctionnement normal à l’intérieur de l’installation sans perte de fiabilité ou d’exactitude. Dans des conditions de fonctionnement normales, toutes les pièces mobiles doivent demeurer utilisables et les réglages, raisonnablement constants.

2.211 Marquage

Le nom du fabricant ainsi que les numéros de modèle et de série de l’échantillonneur primaire et du diviseur ou des éléments pneumatiques connexes doivent être marqués de façon indélébile. La capacité de débit maximale doit être indiquée sur l’appareil ou être disponible facilement en consultant le numéro de modèle.

2.212 Répétitivité

La dimension globale du point d’entrée de l’échantillon et du capteur doit être adaptée au volume et à la vitesse du grain échantillonné de manière à ce que :

  1. tout le grain destiné à l’échantillonnage soit accepté lorsque le dispositif de prélèvement passe dans le flot de grain;
  2. le capteur d’échantillons puisse faire parvenir tout l’échantillon prélevé au diviseur pour qu’il soit réduit ou au site de prélèvement de l’échantillon final.

Lors du prélèvement des échantillons, le débit de grain dans l’échantillonneur ne doit pas être inférieur à 25 % de la capacité nominale maximale du système d’ensilage/transporteur du grain.

Tous les échantillonneurs qui se trouvent dans une installation de manutention du grain agréée doivent produire une quantité semblable d’échantillons lorsqu’ils sont utilisés aux mêmes fins. La quantité d’échantillons prélevée doit se situer dans une limite de 10 % de tout autre système d’échantillonnage utilisé pour prélever des échantillons du même type et de la même quantité de grain.

2.213 Vitesse de passage

Tout réglage de vitesse non programmable doit être établi de façon à maximiser l’efficacité et l’efficience du système d’échantillonnage. Le capteur doit traverser le flot de grain à une vitesse de 0,47-0,51 mètre par seconde (18-20 po/sec) et à un rythme d’accélération constant.

2.214 Sources d'alimentation électrique, pneumatique et hydraulique

L’alimentation électrique de l’échantillonneur et de tout équipement connexe doit être maintenue à un voltage constant afin d’assurer le bon fonctionnement de l’équipement. Les sources d’alimentation pneumatique ou hydraulique nécessaires au fonctionnement de l’échantillonneur et de tout équipement connexe doivent être maintenues à une pression constante et uniforme afin d’assurer le bon fonctionnement de l’équipement. Une source d’alimentation distincte est nécessaire si le fonctionnement d’autres appareils branchés à la même source d’alimentation pneumatique ou hydraulique nuit au fonctionnement du système d’échantillonnage.

2.215 Commandes

Pendant le fonctionnement du système d’échantillonnage à des fins d’inspection officielle, le contrôle du chronométreur et des commandes de réenclenchement doit être sous la direction des employés de la Commission canadienne des grains sur place ou être à portée de leur main. Si un indicateur est nécessaire pour vérifier le débit du grain, un tel dispositif doit également être mis à leur disposition. Les commandes de l’équipement doivent être marquées clairement et se trouver dans le champ visuel du personnel de la Commission canadienne des grains.

2.216 Enceinte et accès

Tous les dispositifs d’échantillonnage doivent se trouver à l’intérieur d’une enceinte protectrice. Le système d’échantillonnage doit être muni de points d’accès à certains endroits stratégiques pour en faciliter l’inspection. Ces points d’accès doivent permettre l’examen rapide et facile des éléments de l’échantillonneur, y compris les ouvertures du capteur, l’équipement d’activation du déplacement et les pare-poussières.

2.217 Ouvertures du capteur d’échantillons

L’ouverture du capteur d’échantillons doit avoir au moins 1,9 cm (0,75 pouce) de largeur, mesuré horizontalement par rapport au flot du grain. L’ouverture peut être munie de petits renforts pour supporter la structure et éliminer les distorsions de l’ouverture.

Capteur/renfort d'un échantillonneur. Description ci-dessous.

L’illustration montre un capteur d’échantillonneur dont l’ouverture est munie de petits renforts de soutien. Le schéma montre la direction du flot de grain.

2.218 Retour des échantillons excédentaires

Lorsque le système d’échantillonnage suit le système de pesée dans une installation d’expédition ou lorsqu’il précède le système de pesée dans une installation de réception, il est nécessaire de disposer d’un moyen de retourner les échantillons rejetés au lot de grain d’où ils proviennent. Dans les cas où des élévateurs à godets miniatures, des transporteurs à vis ou des transporteurs à raclettes sont utilisés pour déplacer l’échantillon excédentaire, ils doivent être calibrés adéquatement afin d’empêcher le refoulement du grain dans le système.

L’échantillon excédentaire doit être retourné dans un endroit à pression neutre ou des dispositifs automatiques doivent être mis en place pour empêcher la poussière ou des matières légères de pénétrer à contre-pression dans le diviseur ou d’être aspirées ou évacuées à l’extérieur du diviseur.

2.219 Conduites de distribution des échantillons

Les conduites de distribution des échantillons allant du diviseur à l’aire d’inspection doivent suivre la voie la plus directe et comprendre le moins de coudes possible. En particulier :

  1. Les coudes des conduites de distribution ne doivent pas avoir un angle de plus de 90 degrés et, dans la mesure du possible, les tuyaux doivent être disposés à la verticale ou à l’horizontale.
  2. Les conduites de distribution doivent être coupées à l’équerre, et les bords intérieurs doivent être limés pour enlever toute rugosité ou bavure.
  3. Le conduit de pression négative ou positive doit être couplé à un raccord étanche.
  4. Il faut conserver un trajet électrique sur toute la longueur du système de distribution et prévoir des prises de terre adéquates pour décharger toute accumulation d’électricité statique. (On recommande que le système de distribution soit composé de conduits métalliques, de tuyaux droits en aluminium et de coudes en acier inoxydable.)
  5. La prise d’air des systèmes pneumatiques doit être munie d’un couvercle adéquat pour empêcher la pénétration de matière indésirable dans l’échantillon officiel. Le couvercle doit être conçu de manière à pouvoir recevoir un scellé de sécurité, ainsi qu’être amovible pour permettre l’inspection et le contrôle.

2.220 Accès au mécanisme de distribution des échantillons

Le mécanisme de distribution des échantillons doit comporter un point d’accès le plus près possible de l’échantillonneur primaire et après tout diviseur. Cette exigence vise à permettre à la Commission canadienne des grains d’évaluer l’état des conduites de distribution des échantillons en y insérant des échantillons de contrôle. Ce point d’accès doit pouvoir recevoir un scellé de sécurité.

2.221 Nettoyage entre les lots

L’ensemble du système d’échantillonnage, y compris les conduites de distribution, doit être autonettoyant afin d’empêcher la contamination des échantillons d’un lot de grain à un autre pendant son utilisation.

2.222 Emplacement et installation

Le choix de l’emplacement d’un système d’échantillonnage proposé doit respecter les exigences de la Commission canadienne des grains. L’équipement se trouvant à proximité de l’échantillonneur ne doit pas nuire au fonctionnement de ce dernier ni retarder son fonctionnement. Dans l’aire d’échantillonnage, l’éclairage doit être suffisant (environ 100 lux) et de préférence permanent afin de permettre l’inspection visuelle du système d’échantillonnage.

Configuration de base d’un échantillonneur mécanique. Description ci-dessous.

Configuration de base d’un échantillonneur mécanique. L’illustration montre le parcours d’un échantillon, de l’échantillonneur au capteur d’échantillons (valve Koster). Le schéma comprend un gros plan d’un raccord Morris. Des raccords Morris se trouvent à divers points le long des conduites de distribution.

2.223 Séparation des échantillons

La présente section indique où installer les échantillonneurs et séparer les échantillons de manière à assurer la représentativité du lot de grain.

  1. Dans le cas des systèmes d’échantillonnage à l’arrivage (réception), l’échantillonneur doit être installé avant ou immédiatement après le point de levage initial. On estime que l’échantillon est représentatif du lot entier une fois que tout le lot de grain échantillonné est passé dans l’échantillonneur.
  2. Dans le cas des systèmes d’échantillonnage à la sortie (expédition), l’échantillonneur doit être installé après le point de levage final et le plus près possible du bout de la goulotte de chargement. On estime que l’échantillon est représentatif du lot une fois que tout le lot de grain échantillonné est passé dans l’échantillonneur.
  3. Dans les goulottes, les échantillonneurs ne doivent pas être installés après une chute de plus de 15 mètres ou à moins de 0,6 mètre d’un coude.
  4. Avant le début de l’échantillonnage du grain d’un wagon, le système de distribution des échantillons doit être purgé à l’aide d’un grain de même qualité. La purge doit se faire jusqu’au point de retour le plus éloigné du système d’expédition. Le système de distribution du grain doit également être purgé de cette façon si l’exploitant du silo procède à l’échantillonnage de grains ou de grades différents.
  5. Les échantillonneurs de sortie utilisés lors du chargement des wagons doivent être installés ou exploités de manière à permettre, pour chaque échantillon, l’identification du wagon dans lequel le grain échantillonné est chargé.
  6. Lorsque l’échantillonneur est installé au-dessus du système de pesée ou sous la balance, mais avant les cellules d’expédition ou de prépesée, le personnel de la Commission canadienne des grains doit disposer d’un mécanisme automatisé, comme un capteur confirmant que la cellule ou la trémie est vide, ce qui lui permet de déterminer que le grain échantillonné a été acheminé au moyen de transport prévu.

2.224 Installation du diviseur

Le diviseur rattaché à un échantillonneur doit être installé selon les indications du fabricant et raisonnablement proche de l’échantillonneur principal. Le diviseur d’échantillons, qu’il soit à fonctionnement mécanique ou par gravité, doit être calibré adéquatement afin de réduire la taille de l’échantillon provenant de l’échantillonneur primaire sans courir le risque que le grain bloque le système de distribution des échantillons et nuise ainsi à l’intégrité de l’échantillon. L’ouverture du diviseur utilisé pour sélectionner l’échantillon final doit avoir au moins 1,9 cm (0,75 pouce), mesuré horizontalement par rapport au flot du grain échantillonné.

L’endroit où est installé le diviseur doit être sécuritaire, assez grand pour permettre l’inspection de l’appareil et exempt de poussières, de grains renversés et de déchets. L’éclairage doit être adéquat (environ 100 lux) et de préférence permanent. Les diviseurs peuvent être de type à bras pivotant, de type rotatif ou de type par gravité.

Un diviseur à bras pivotant et un diviseur rotatif. Description ci-dessous.

L’illustration montre un diviseur à bras pivotant et un diviseur rotatif. Les deux diagrammes montrent le parcours d’un échantillon prélevé à un intervalle régulier et le parcours d’un échantillon excédentaire.

2.225 Installation et utilisation du chronométreur

Le chronométreur d’un échantillonneur peut être de type analogique ou numérique et doit comprendre un cadran ou un chronomètre ayant un intervalle de réglage maximal d’une seconde. Le chronométreur doit être exact à plus ou moins une seconde.

Aux installations de manutention du grain agréées où le chronométreur est intégré à l’automate programmable, on doit pouvoir avoir accès au programmateur sur demande. L’installation doit porter tout besoin de réglage du chronométreur de l’échantillonneur à l’attention de l’inspecteur de la Commission canadienne des grains sur place avant de le modifier.

Lors du chargement ou du déchargement de wagons ou de camions, le chronométreur d’un échantillonneur à bec déflecteur doit être réglé à un intervalle d’au plus 20 secondes. Le taux de réduction du diviseur et l’intervalle du chronométreur de l’échantillonneur doivent être réglés de façon à prélever un échantillon représentant entre 0,0025 % et 0,0075 % du lot échantillonné. Par exemple, pour un wagon de 90 tonnes, il faut prélever un échantillon de 2,25 à 6,75 kg.

Lors du chargement ou du déchargement de navires ou de barges, le chronométreur d’un échantillonneur à bec déflecteur doit être réglé à un intervalle d’au plus 45 secondes. Le taux de réduction du diviseur et l’intervalle du chronométreur de l’échantillonneur doivent être réglés de façon à prélever un échantillon représentant entre 0,0005 % et 0,001 % du lot échantillonné. Par exemple, pour un intervalle de 2 000 tonnes, il faut prélever un échantillon de 10 à 20 kg.

Lors du chargement de wagons, si l’échantillonneur est situé sous le système de pesée, il n’est permis de raccorder l’échantillonneur au compteur du tirage de la balance que si les conditions suivantes sont respectées :

Lorsque le tirage du système de pesée en vrac est inférieur à huit tonnes, l’échantillonneur peut être réglé de manière à effectuer un passage à peu près au milieu du tirage ou de manière à effectuer un passage au hasard pendant le tirage. L’intervalle au hasard ne doit pas être contrôlé par un opérateur et doit permettre à l’échantillonneur d’effectuer un passage pendant la période d’écoulement du grain.

Il est également possible de régler l’échantillonneur de manière à ce qu’il effectue un passage pendant que le grain s’écoule dans une goulotte. Pour ce faire, il faut installer un détecteur de débit immédiatement avant ou après l’échantillonneur et l’intégrer au contrôle de l’échantillonneur. Le détecteur de débit active le chronométreur de l’échantillonneur lorsque du grain s’écoule dans la goulotte et arrête le chronométreur lorsque le débit cesse. Lorsque le détecteur décèle à nouveau un débit de grain, le chronométreur reprend à partir du point d’arrêt.

Ainsi, si l’intervalle d’échantillonnage est fixé à 20 secondes et que le débit arrête lorsqu’il n’y a que 16 secondes d’écoulées depuis le dernier passage de l’échantillonneur, l’échantillonneur effectuera un passage 4 secondes après la reprise du débit.

2.226 Restrictions relatives au mélange

Le mélange du grain doit être effectué de manière égale et uniforme avant que le grain n’atteigne l’échantillonneur.

2.227 Intégrité des lots de grain

Il faut prendre les mesures nécessaires pour éviter l’ajout de grain ou d’autres produits dans le flot de grain ou l’enlèvement de toute portion du grain échantillonné après son passage dans l’échantillonneur. Les goulottes d’alimentation ou les goulottes de déviation situées de l’autre côté de l’échantillonneur doivent pouvoir être verrouillées à l’aide d’un scellé de sécurité de la Commission canadienne des grains, d’une serrure à clé ou d’un dispositif électronique sous la supervision du personnel de la Commission canadienne des grains. Si au cours d’une inspection officielle, la Commission canadienne des grains découvre que ses scellés de sécurité ont été enlevés ou trafiqués, elle estimera que la cargaison ou le lot n’est pas représentatif.

Les systèmes d’échantillonnage, de pesée et de distribution ne doivent pas être manipulés, utilisés ou contournés de manière à influencer, déclasser ou biaiser intentionnellement l’échantillon, une partie de l’échantillon, ou le lot de grain que représente l’échantillon.

2.3 Procédure de vérification et d'approbation

Avant que son utilisation soit approuvée, tout échantillonneur neuf ou modifié doit être vérifié par le personnel de la Commission canadienne des grains.

Avant de présenter une demande d’approbation à la Commission canadienne des grains, l’installation de manutention du grain agréée devrait comparer les échantillons prélevés sur la courroie ou dans les goulottes (selon les méthodes d’échantillonnage manuel établies ou toute autre méthode acceptable) à l’échantillon prélevé mécaniquement dans le même lot, afin de montrer la préservation de l’apparence et de la qualité à l’échelle du système. L’installation devrait également contrôler les conduites de distribution pour s’assurer qu’elles fonctionnent conformément aux critères précisés dans le présent manuel.

Avant de donner leur approbation, les Services à l’industrie de la Commission canadienne des grains examinent le système d’échantillonnage pour veiller à ce que toutes les exigences précisées dans le présent manuel soient satisfaites. Cet examen se fait en trois étapes, et chacune d’elles doit être menée dans son intégralité avant qu’une approbation puisse être accordée. Les employés de la Commission canadienne des grains fixeront le moment d’enclencher cette procédure en collaboration avec la direction de l’installation de manutention du grain agréée.

Le personnel de l’installation de manutention du grain agréée est tenu de donner accès aux installations et de faciliter toute évaluation de la manière déterminée par la Commission canadienne des grains. Les résultats de toute analyse menée seront communiqués à la direction de l’installation, à sa demande.

Étape 1 : Mener une vérification de l’état et de l’efficacité de l’échantillonneur. Cette étape consiste à examiner tout l’équipement d’échantillonnage afin de veiller à ce qu’il réponde aux exigences du fabricant et des critères précisés dans le présent manuel.

Étape 2 : Mener une vérification du système de distribution. Au cours de la vérification du système de distribution, on introduit trois échantillons de qualité et de quantité connues par groupe de grain dans le mécanisme de distribution le plus près possible de l’échantillonneur primaire. Les échantillons sont récupérés, puis analysés pour en déterminer la quantité et la qualité. On utilise en tout six échantillons pour évaluer le bon fonctionnement du système de distribution. Les résultats de cette analyse servent ensuite à cerner tout problème de fonctionnement du système de distribution. L’acceptation ou le rejet des conclusions de cette étape est à la discrétion de la Commission canadienne des grains.

Étape 3 : Mener une vérification opérationnelle. Il s’agit d’une confirmation visuelle et opérationnelle que le système d’échantillonnage fonctionne comme il se doit et fournit un échantillon qui est conforme aux critères indiqués dans le présent manuel au cours d’un laps de temps établi par la Commission canadienne des grains. La vérification opérationnelle peut aussi comprendre une comparaison avec les échantillons prélevés à la main ou avec les échantillons prélevés au moyen d’un autre échantillonneur mécanique pour veiller à ce que les propriétés de l’échantillon soient comparables aux propriétés du grain échantillonné.

Les systèmes d’échantillonnage doivent répondre à tous les critères d’examen pour que leur utilisation soit approuvée par la Commission canadienne des grains. Selon les résultats des évaluations susmentionnées, la Commission canadienne des grains enverra à l’installation de manutention du grain agréée une lettre d’avis pour lui faire part de la décision concernant son système d’échantillonnage. Les résultats de toute analyse menée par la Commission canadienne des grains seront communiqués à l’installation, à sa demande.

2.4 Sécurité du système d'échantillonnage

Il faut prévoir un dispositif pouvant recevoir un scellé de sécurité de la Commission canadienne des grains à tous les points d’accès du système d’échantillonnage, tels que déterminés par la Commission canadienne des grains. Ainsi, tous les panneaux d’inspection situés sur l’échantillonneur et le diviseur, ainsi que sur certaines conduites de distribution des échantillons, doivent être scellés pour veiller à ce que l’intégrité du système soit maintenue et vérifiée, au besoin. Lorsqu’un scellé de sécurité est brisé par le personnel de l’installation de manutention du grain agréée dans le cadre de ses activités d’entretien, ou pour tout autre motif, la Commission canadienne des grains doit en être avisée sur-le-champ pour qu’elle puisse poser de nouveaux scellés et consigner le tout, au besoin. Tout scellé de sécurité qui n’est pas intact peut entraîner la suspension temporaire de l’autorisation d’utiliser le système d’échantillonnage jusqu’à ce que les motifs d’effraction du scellé de sécurité soient connus.

2.5 Entretien

Il incombe à l’installation de manutention du grain agréée d’installer et d’entretenir tout système d’échantillonnage approuvé par la Commission canadienne des grains de la manière prescrite par le fabricant et conformément au présent manuel. La direction de l’installation doit effectuer tous les travaux de réparation et d’entretien nécessaires et tenir compte des facteurs environnementaux tels que précisés par la Commission canadienne des grains et le fabricant. Lorsqu’il prévoit apporter des modifications à son système, ou lorsque des problèmes inattendus surviennent, le personnel de l’installation doit aviser la Commission canadienne des grains et lui fournir des explications par écrit avant de modifier le système. Il doit tenir à jour un « registre d’entretien » de chaque système d’échantillonnage approuvé par la Commission canadienne des grains, qu’il soumettra à l’examen de la Commission canadienne des grains, à la demande de celle-ci. En outre, il est tenu de signaler à la Commission canadienne des grains tout problème de fonctionnement du système d’échantillonnage, ainsi que tout bris des scellés de sécurité dans le cadre de ses activités d’entretien. En cas de modifications apportées au système d’échantillonnage ou à l’une de ses composantes, la Commission canadienne des grains peut exiger la réévaluation du système pour veiller à ce qu’il soit toujours conforme aux exigences précisées dans le présent manuel. Ainsi, elle peut, à sa discrétion, exiger une évaluation approfondie du système dans son ensemble.

2.6 Contrôle et surveillance

La Commission canadienne des grains approuve et encadre l’exploitation de tout système d’échantillonnage mécanique servant à prélever des échantillons lors de la sortie du grain des silos terminaux agréés. En outre, elle voit à surveiller les systèmes d’échantillonnage et de distribution utilisés à l’arrivage du grain aux silos terminaux agréés. Ces systèmes sont soumis à une surveillance et à un contrôle réguliers, conformément aux protocoles établis par la Commission canadienne des grains. Les protocoles s’appliquant aux échantillonneurs mécaniques utilisés pour prélever des échantillons sont déterminés en fonction de l’emplacement et de l’utilisation du système d’échantillonnage de chaque installation de manutention du grain agréée. Voici les protocoles à suivre pour assurer le contrôle et la surveillance des échantillonneurs mécaniques utilisés aux silos terminaux agréés à l’arrivage et à la sortie du grain :

À l'arrivage du grain à un silo terminal agréé

Tous les trois mois, la Commission canadienne des grains effectuera une inspection visuelle « générale » du système d’échantillonnage, ce qui consistera, entre autres choses, à examiner le système dans son ensemble pour déceler toute fuite ou déviation, vérifier l’état des scellés de sécurité et de l’équipement, de même que s’assurer de son état général et de son bon fonctionnement. Le registre d’entretien du système d’échantillonnage de l’installation sera étudié, au besoin, pour vérifier que le système est entretenu et fonctionne conformément aux exigences du présent manuel.

Puis, tous les 12 mois, la Commission canadienne des grains enclenchera une « procédure de vérification et d’approbation » complète (voir la section 2.3) de tout le système d’échantillonnage pour s’assurer qu’il est toujours conforme aux exigences précisées dans le présent manuel.

Les échantillonneurs qui sont considérés comme d’usage « saisonnier » par la Commission canadienne des grains seront évalués avant le début de la saison. Les exigences qui s’appliquent aux échantillonneurs mécaniques approuvés par la Commission canadienne des grains qui ne sont utilisés qu’« occasionnellement » seront établies au cas par cas, à la discrétion de la Commission canadienne des grains.

Nota : À la discrétion de la Commission canadienne des grains, tout système d'échantillonnage approuvé dont l'exactitude peut être mise en doute est susceptible de faire l'objet d'un examen approfondi avant la période de vérification suivante (soit avant 12 mois).

Lorsque le système d’échantillonnage d’un silo terminal agréé n’est pas jugé conforme aux exigences du présent manuel, l’exploitant du silo recevra un avis écrit l’informant que des mesures correctrices sont requises. L’avis comprendra les détails des problèmes de non-conformité et des précisions quant au délai accordé à la direction de l’installation en vue de régler les problèmes en question.

À la sortie du grain d'un silo terminal agréé

À chaque quart (lors du déchargement dans un navire), le personnel de la Commission canadienne des grains sur place inspectera et surveillera le système d’échantillonnage pour s’assurer qu’il fonctionne comme prévu.

Tous les trois mois, le personnel de la Commission canadienne des grains effectuera une inspection visuelle de contrôle et de surveillance approfondie, ce qui consistera, entre autres choses, à examiner le système dans son ensemble pour déceler toute fuite ou déviation, vérifier l’état des scellés de sécurité et de l’équipement, de même que s’assurer de son état général et de son bon fonctionnement pour vérifier que le système est entretenu et fonctionne conformément aux exigences du présent manuel. Le registre d’entretien du système d’échantillonnage de l’installation sera examiné, au besoin.

Tous les 36 mois, la Commission canadienne des grains enclenchera une « procédure de vérification et d’approbation » complète (voir la section 2.3) de tout le système d’échantillonnage pour s’assurer qu’il est toujours conforme aux exigences précisées dans le présent manuel.

Les échantillonneurs qui sont considérés comme d’usage « saisonnier » par la Commission canadienne des grains seront évalués avant le début de la saison. Les exigences qui s’appliquent aux échantillonneurs mécaniques approuvés par la Commission canadienne des grains qui ne sont utilisés qu’« occasionnellement » seront établies au cas par cas, à la discrétion de la Commission canadienne des grains.

Nota : À la discrétion de la Commission canadienne des grains, tout système d’échantillonnage approuvé dont l’exactitude peut être mise en doute est susceptible de faire l’objet d’un examen approfondi avant la période de vérification suivante (soit avant 36 mois).

Lorsque le système d’échantillonnage d’un silo terminal agréé n’est pas jugé conforme aux exigences du présent manuel, l’exploitant du silo recevra un avis écrit lui demandant de prendre les mesures correctrices nécessaires dans les délais précisés.