Sélection de la langue

Rechercher

Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains réglemente la manutention des grains au Canada et elle établit et maintient des normes de qualité fondées sur la science.

Action collective Bouchard (système de paye Phénix) :
Le 15 avril 2025, la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement relative à l’action collective Bouchard. Les membres de l’action collective admissibles ont jusqu’au 24 octobre 2025 pour présenter une demande d’indemnisation pour dommages causés par le système de paye Phénix.

Commission canadienne des grains services

Qualité des grains

Guide officiel du classement des grains, classement des grains, listes des variétés désignées, gestion du grain entreposé, Programme d’échantillons de récolte, échantillonnage du grain, services

Agrément

Liste des compagnies céréalières agréées, services de production de rapports en ligne, obtention d’une licence, renouvellement d’une licence, garantie déposée par les compagnies céréalières, types de compagnies céréalières non agréées, déclaration d’admissibilité à la livraison

Recherche et données

Statistiques actuelles et antérieures, Laboratoire de recherches sur les grains, qualité des récoltes et des exportations de grain, rapports scientifiques

Protection des producteurs

Droits des producteurs, wagons de producteurs, détermination définitive de la qualité, réclamations, titulaires de licence mis sous séquestre et licences conditionnelles, comment contester le grade de votre grain dans l’Est du Canada

Orientation à l’intention de l’industrie

Lois et règlements, salubrité des grains et ségrégation, codes de ségrégation des produits, arrêtés de la Commission canadienne des grains, politiques et procédures, notes de service à l’industrie

Ministre

L’honorable Heath MacDonald

Heath MacDonald

Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Commissaire en chef

David Hunt

Commissaire en chef de la Commission canadienne des grains

En vedette

Avancement des technologies relatives à la qualité des grains

Le cadre décrit notre approche en matière d’élaboration, d’évaluation ou de validation de technologies nouvelles et innovantes destinées à être utilisées dans le système d’assurance de la qualité des grains du Canada.

Prévenir la contamination par des semences traitées

Les exploitants de silos doivent donc adopter une politique de tolérance zéro en ce qui a trait à la présence de semences traitées dans les livraisons de grain.

Récentes modifications apportées aux licences des compagnies céréalières

"Détails de la page"

Date de modification :