Commission canadienne des grains

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En désaccord sur le grade et le taux d’impuretés?

Au moment de la livraison, demandez une inspection sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur de la Commission canadienne des grains.

Formulaire « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur »; échantillon de grain.

Prélèvement d'un échantillon de grain représentatif

La qualité et le grade de votre grain peuvent varier d’une cellule à l’autre. Le fait de savoir comment prélever un échantillon de grain représentatif de cellules pourrait vous faire épargner temps et argent. Prélever des échantillons d'une cellule.

4 seaux : 2 marqués d’un A, 2 marqués d’un B

Guide officiel du classement des grains

Consulter le guide pour obtenir des instructions sur le classement des grains ainsi que les caractéristiques des grades des grains, des oléagineux et des légumineuses.

Guide officiel du classement des grains

Exprimez votre opinion sur l'agrément des provenderies

Nous envisageons d'agréer les provenderies, et nous sollicitons vos commentaires sur la proposition.

Les réponses doivent nous parvenir d'ici minuit le 9 avril 2015.

Renseignements supplémentaires sur l'agrément des provenderies

Exprimez votre opinion sur la modernisation des classes de blé canadien

Nous sollicitons vos commentaires sur la proposition visant à moderniser le système de classification du blé canadien.

Les réponses doivent nous parvenir d'ici minuit le 20 avril 2015.

Renseignements supplémentaires sur la modernisation des classes de blé canadien

Droits en vigueur à compter du 1er avril 2015

Industrie : Les droits imposés par la Commission canadienne des grains seront révisés pour le nouvel exercice et entreront en vigueur le 1er avril 2015.

Modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada

Le projet de loi C-48, la Loi sur la modernisation de l’industrie des grains au Canada, a été déposé au Parlement le 9 décembre 2014.

Renseignements sur le projet de loi C-48

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