Sujets

• Arrêtés de la Commission canadienne des grains
• Capacité de stockage garantie au producteur
• Installations de chargement des wagons de producteurs exemptées de l’obligation d’obtenir une licence
• Listes des variétés désignées
• Notes de service à l'industrie (Notes de service de la Commission canadienne des grains)
• Politique de prévention de la violence au travail
• Politique relative à la gestion des immeubles et des installations
  • Pour les silos terminaux et autres faisant l'objet de projets de construction et de rénovation
• Politique sur le grain de l’Est préalablement inspecté
• Programme d'expédition directe
  • Il y a expédition directe lorsque les grains, les oléagineux ou les légumineuses du Canada sont transbordés directement des camions ou des wagons à un navire sans subir d'autre transformation.
• Service aux utilisateurs non agréés
• Stockage du grain sur le sol (Notes de service de la Commission canadienne des grains)
• Sujets portant sur la déclaration et la distinction visuelle des grains