Notes de service à l'industrie (Notes de service de la CCG)

Les notes renferment des renseignements généraux ou des instructions, ou les deux. Elles pourraient renfermer des renseignements comme ceux-ci :

• instructions se rapportant au classement
• exigences d'obtenir une permission spéciale, comme la permission exigée pour entreposer du grain par terre, par exemple

Les notes sont circulées aux termes de l'autorisation générale accordée à la Commission canadienne des grains stipulés à l'alinéa 118(h) de la Loi sur les grains du Canada, ainsi qu'aux termes d'autres dispositions précises de la Loi. Elles sont en vigueur de la date de diffusion jusqu'à la fin d'une campagne agricole donnée, au moment où elles sont passées en revue et pourraient être rediffusées.

Notes de services à l'industrie en vigueur durant la campagne agricole 2011-2012

Liste alphabétique des notes de services à l'industrie comprenant le numéro et la date d'émission de chaque note

Notes de service à l'industrie	Nombre	Date d'émission
Annulation de l'échantillon-type du blé roux d'hiver de l'Ouest canadien (CWRW) no 2 et de l'échantillon de référence du blé CWRW no 2, mildiou – 1er août 2011	2011-09	2011-08-01
Analyse de la teneur en huile des oléagineux : Modification de la procédure analytique à partir du 1er août 2011	2011-08	2011-07-12
Annexes des grades de pois fendus	2011-07	2011-08-01
Changements apportés au Guide officiel du classement des grains – le 1er juillet 2011	2011-04	2011-07-01
Changements apportés au Guide officiel du classement des grains – le 1er août 2011	2011-05	2011-08-01
Échantillons-types et échantillons de référence	2011-11	2011-11-10
Excréments dans le grain	2011-06	2011-08-01
Expéditions de grain au Mexique à compter du 1er août 2006	2006-06	2006-08-01
Grains qui ne sont pas visés par la Loi sur les grains du Canada	2011-03	2011-06-01
Tolérance pour grains rompus	2011-02	2011-02-10