Commission canadienne des grains
www.grainscanada.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Passer aux liens institutionnels
Le ministère
À l'intention des
Au sujet de la
- Grains du Canada
- Protection des producteurs
- Qualité des grains
- Quantité des grains
- Recherche sur les grains
Sources d’information
Ressources
Divulgation proactive
Arrêtés de la Commission canadienne des grains
La Loi sur les grains du Canada autorisent la Commission à établir des arrêtés, faisant souvent exception aux exigences générales de la loi. Les arrêtés sont considérés comme des applications spécifiques. La Commission canadienne des grains peut les annuler à n'importe quel moment.
Liste des variétés désignées
En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a le pouvoir de désigner les classes de grain auxquelles les nouvelles variétés sont admissibles. Les listes des variétés désignées que la Commission canadienne des grains maintient pour le blé, l'orge et le lin canadiens comprennent toutes les variétés admissibles aux différentes classes.
Autres arrêtés
| Arrêté | Arrêté no | Date d'émission ou de modification |
|---|---|---|
| Brassica Juncea Canola, Canada (CAN) | 2009-29 | 2009-08-01 |
| Calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau à la suite du séchage artificiel du grain aux silos primaires | 2009-34 | 2009-08-01 |
| Classe de blé de l’Ouest canadien – 5400IP | 2009-30 | 2009-08-01 |
| Déclaration de fumigation d’un wagon | 2009-37 | 2009-08-01 |
| Hors-grades de grain et grades de criblures | 2008-08-01 | |
| Excréments des chevreuils, des antilopes, des wapitis ou des orignaux | 2009-137 | 2009-08-01 |
| Ordonnance sur les wagons de producteurs pour 2009-2010 | 2009-36 | 2009-08-01 |
| Pois fendus jaunes, Canada (CAN) | 2009-32 | 2009-08-01 |
| Pois fendus verts, Canada (CAN) | 2009-31 | 2009-08-01 |
| Variétés de pois, d’haricots et de lentilles non enregistrées | 2009-35 | 2009-08-01 |
