Arrêtés de la Commission canadienne des grains

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Listes des variétés désignées

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a le pouvoir de désigner les classes de grain auxquelles les nouvelles variétés sont admissibles. Les listes des variétés désignées que la Commission canadienne des grains maintient pour le blé, l'orge et le lin canadiens comprennent toutes les variétés admissibles aux différentes classes.

La raison d'être des listes des variétés désignées de la Commission canadienne des grains est de permettre aux producteurs et aux manutentionnaires de grain de connaître les variétés admissibles aux grades supérieurs de chaque classe de grain. L'industrie canadienne des céréales se sert de ces listes pour s'assurer que les variétés non approuvées ne puissent nuire à la qualité des chargements de grain et d'occasionner d'éventuelles difficultés aux transformateurs.

Arrêtés visant les variétés désignées par classe de grain; comprend le numéro et la date d'émission ou de modification de chaque arrêté
Classe de grain Arrêté no Date d'émission ou de modification
Blé à des fins générales de l'Ouest canadien 2011-91 2011-08-01
Blé blanc d'hiver de l'Est canadien 2011-10 2011-12-21
Blé blanc de printemps Canada Prairie 2011-106 2011-08-01
Blé de force blanc de printemps de l’Est canadien 2011-05 2011-07-01
Blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien 2011-102 2011-08-01
Blé de force blanc d'hiver de l'Est canadien 2011-12 2011-07-01
Blé de force rouge d'hiver de l'Est canadien 2011-08 2011-08-30
Blé dur ambré de l’Est canadien 2011-01 2011-07-01
Blé dur ambré de l'Ouest canadien 2011-97 2011-08-01
Blé expérimental de l’Ouest canadien 2011-107 2011-08-01
Blé extra fort de l'Ouest canadien 2011-108 2011-08-01
Blé fourrager, Est canadien 2011-04 2011-07-01
Blé fourrager, Ouest canadien 2011-101 2011-08-01
Blé rouge d’hiver de l’Ouest canadien 2011-109 2012-01-03
Blé roux de printemps Canada Prairie 2011-105 2011-08-09
Blé roux de printemps de l'Est canadien 2011-06 2011-12-16
Blé roux de printemps de l’Ouest canadien 2011-103 2011-08-09
Blé tendre blanc de printemps de l'Est canadien 2011-07 2011-07-01
Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien 2011-104 2011-08-01
Blé tendre rouge d'hiver de l'Est canadien 2011-09 2011-09-15
Graine de lin de l’Est canadien 2011-11 2011-11-15
Graine de lin de l'Ouest canadien 2011-110 2011-11-15
Orge brassicole à deux rangs de l’Est canadien 2011-02 2011-07-01
Orge brassicole à deux rangs de l'Ouest canadien 2011-99 2011-08-01
Orge brassicole à six rangs de l’Est canadien 2011-03 2011-07-01
Orge brassicole à six rangs de l'Ouest canadien 2011-100 2011-08-01
Orge expérimentale de l'Ouest canadien 2011-98 2011-08-01
Solin de l'Ouest canadien 2011-111 2011-08-01

Autres arrêtés

Autres arrêtés par titre; comprend le numéro et la date d'émission ou de modification de chaque arrêté.
Arrêté Arrêté no Date d'émission ou de modification
Brassica Juncea Canola, Canada (CAN) 2011-87 2011-08-01
Calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau à la suite du séchage artificiel du grain aux silos primaires 2011-92 2011-08-01
Classe de blé de l’Ouest canadien – 5400IP 2011-88 2011-08-01
Déclaration de fumigation d'un wagon 2011-95 2011-08-01
Excréments des chevreuils, des antilopes, des wapitis ou des orignaux 2011-96 2011-08-01
Hors-grades de grain et grades de criblures   2008-08-01
Ordonnance sur les wagons de producteurs 2011-94 2011-08-01
Pois fendus verts, Canada (CAN) 2011-89 2011-08-01
Pois fendus jaunes, Canada (CAN) 2011-90 2011-08-01
Réception et déchargement de grain provenant de l'étranger aux silos terminaux et aux silos de transbordement 2011-112 2011-08-01
Variétés de pois, d'haricots et de lentilles non enregistrées 2011-93 2011-08-01

Le saviez-vous?

La Loi sur les grains du Canada autorisent la Commission à établir des arrêtés, faisant souvent exception aux exigences générales de la loi. Les arrêtés sont considérés comme des applications spécifiques. La Commission canadienne des grains peut les annuler à n'importe quel moment.