Arrêtés de la Commission canadienne des grains

La Loi sur les grains du Canada autorisent la Commission à établir des arrêtés, faisant souvent exception aux exigences générales de la loi. Les arrêtés sont considérés comme des applications spécifiques. La Commission canadienne des grains peut les annuler à n'importe quel moment.

Liste des variétés désignées

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains a le pouvoir de désigner les classes de grain auxquelles les nouvelles variétés sont admissibles. Les listes des variétés désignées que la Commission canadienne des grains maintient pour le blé, l'orge et le lin canadiens comprennent toutes les variétés admissibles aux différentes classes.

Liste des variétés désignées

Classe de grain	Arrêté no	Date d'émission ou de modification
Blé à des fins générales de l'Ouest canadien	2010-33	2010-08-01
Blé blanc de printemps Canada Prairie	2010-22	2010-08-01
Blé blanc d'hiver de l'Est canadien	2010-20	2010-07-01
Blé de force blanc de printemps de l’Est canadien	2010-12	2010-07-01
Blé de force blanc de printemps de l’Ouest canadien	2010-13	2010-08-01
Blé de force rouge d'hiver de l'Est canadien	2010-18	2010-07-15
Blé dur ambré de l’Est canadien	2010-03	2010-07-27
Blé dur ambré de l’Ouest canadien	2010-04	2010-08-01
Blé expérimental de l’Ouest canadien	2010-23	2010-08-01
Blé extra fort de l'Ouest canadien	2010-19	2010-07-01
Blé fourrager, Est canadien	2010-16	2010-07-01
Blé fourrager, Ouest canadien	2010-11	2010-08-01
Blé roux de printemps Canada Prairie	2010-21	2010-08-01
Blé roux de printemps de l'Est canadien	2010-14	2010-07-27
Blé roux de printemps de l’Ouest canadien	2010-15	2010-08-01
Blé rouge d’hiver de l’Ouest canadien	2010-25	2010-08-01
Blé tendre blanc de printemps de l'Est canadien	2010-16	2010-07-01
Blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien	2010-17	2010-08-01
Blé tendre rouge d'hiver de l'Est canadien	2010-19	2010-07-27
Graine de lin de l’Est canadien	2010-26	2010-07-15
Graine de lin de l’Ouest canadien	2010-27	2010-08-01
Orge brassicole à deux rangs de l’Est canadien	2010-05	2010-07-01
Orge brassicole à six rangs de l’Est canadien	2010-06	2010-07-01
Orge brassicole à deux rangs de l’Ouest canadien	2010-08	2010-08-01
Orge brassicole à six rangs de l’Ouest canadien	2010-09	2010-08-01
Orge expérimentale de l’Ouest canadien	2010-07	2010-08-01
Solin de l’Ouest canadien	2010-28	2010-08-01

Autres arrêtés

Autres arrêtés

Arrêté	Arrêté no	Date d'émission ou de modification
Brassica Juncea Canola, Canada (CAN)	2010-29	2010-08-01
Calcul de la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau à la suite du séchage artificiel du grain aux silos primaires	2010-34	2010-08-01
Excréments des chevreuils, des antilopes, des wapitis ou des orignaux	2010-102	2010-08-01
Variétés de pois, d’haricots et de lentilles non enregistrées	2010-35	2010-08-01
Hors-grades de grain et grades de criblures		2008-08-01
Ordonnance sur les wagons de producteurs pour 2009-2010	2010-36	2010-08-01
Déclaration de fumigation d’un wagon	2010-37	2010-08-01
Pois fendus verts, Canada (CAN)	2010-31	2010-08-01
Pois fendus jaunes, Canada (CAN)	2010-32	2010-08-01
Classe de blé de l’Ouest canadien – 5400IP	2010-30	2010-08-01