Commission canadienne des grains
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À l'intention des
Au sujet de la
Sources d’information
Ressources
Divulgation proactive
Services offerts aux titulaires de licence de la Commission canadienne des grains
La Commission canadienne des grains offre des services à
l'industrie du grain depuis le champ jusqu'au
marché. À titre de titulaire de licence, vous
pouvez accéder aux services de la Commission canadienne des grains qui sont
reconnus et considérés fiables autant par les
producteurs canadiens que par les acheteurs
étrangers. Ces services sont les suivants :
- Le droit d'utiliser les noms de grades
établis dans la Loi sur les grains du
Canada et dans son Règlement
- L'accès aux services
d'échantillonnage, de classement,
d'analyse, de certification et à
d'autres services offerts par la Commission canadienne des grains
- Le droit d'afficher des panneaux de la Commission canadienne des grains
indiquant que vous êtes agréé par
la Commission canadienne des grains et que vous faites l'objet d'une
garantie offerte par celle-ci
- L'inscription à la Liste officielle de titulaires de licence