Commission canadienne des grains
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Services offerts aux titulaires de licence de la Commission canadienne des grains

La Commission canadienne des grains offre des services à l'industrie du grain depuis le champ jusqu'au marché. À titre de titulaire de licence, vous pouvez accéder aux services de la Commission canadienne des grains qui sont reconnus et considérés fiables autant par les producteurs canadiens que par les acheteurs étrangers. Ces services sont les suivants :

  • Le droit d'utiliser les noms de grades établis dans la Loi sur les grains du Canada et dans son Règlement
  • L'accès aux services d'échantillonnage, de classement, d'analyse, de certification et à d'autres services offerts par la Commission canadienne des grains
  • Le droit d'afficher des panneaux de la Commission canadienne des grains indiquant que vous êtes agréé par la Commission canadienne des grains et que vous faites l'objet d'une garantie offerte par celle-ci
  • L'inscription à la Liste officielle de titulaires de licence