Des producteurs sont indeminisés après l’annulation de la licence de négociant en grains de West-Can Agra Inc.

WINNIPEG, 10 juin 2009 – La Commission canadienne des grains (CCG) a annoncé aujourd’hui que les producteurs ayant vendu du grain à West-Can Agra Inc. à Plum Coulee (Manitoba) recevront une compensation pour le grain livré dans la mesure où leurs réclamations sont admissibles aux termes de la Loi sur les grains du Canada.

À la fermeture des affaires le 10 février 2009, la CCG a annulé la licence de négociant en grains de West-Can Agra Inc. Par conséquent, sa licence a été retirée le 11 février 2009. La CCG a utilisé la garantie de 300 000 $ déposée par la compagnie West-Can Agra Inc. pour indemniser les producteurs qui avaient présenté des réclamations admissibles à la CCG et qui n’avaient pas été payés par West-Can Agra Inc. pour le grain qu’ils lui avaient livré lorsque la compagnie était toujours agréée.

Sur les 23 producteurs ayant présenté des réclamations au titre de la garantie de 300 000 $ de West-Can Agra Inc., 17 producteurs étaient admissibles à une compensation. Six producteurs n’y étaient pas admissibles parce que leur réclamation échappait à la période d’admissibilité. Lors de la vérification finale, on a constaté que la valeur totale des réclamations de producteurs admissibles qu’a reçues la CCG était de 453 688,45 $, entraînant une compensation de 66,1 % de la garantie de 300 000 $.

La CCG a avisé tous les producteurs admissibles de leur compensation. Les chèques leur seront donc postés. De plus, la CCG a avisé tous les producteurs inadmissibles que leur réclamation n’est pas couverte par la garantie.

« Il est toujours regrettable lorsqu’un membre de l’industrie céréalière connaît des difficultés comme celle-ci », a dit M. Elwin Hermanson, commissaire en chef de la CCG. « Je compatis avec ces producteurs qui ont subi des pertes parce que la garantie déposée par la compagnie West-Can Agra Inc. était insuffisante. »

Le recours pour défaut de paiement aux termes de la Loi sur les grains du Canada est limité. Le montant disponible pour la compensation dépend du montant déposé en garantie par le titulaire de licence. Il n’y a aucune garantie de paiement intégral. Les producteurs sont protégés par la garantie déposée par une compagnie agréée seulement pour une période de 90 jours de la date de livraison du grain ou de 30 jours de la date à laquelle ils ont reçu un bon de paiement ou un chèque. L’échéance la plus rapprochée s’applique.

Si les producteurs ne sont pas payés parce qu’une compagnie céréalière agréée refuse ou est incapable de payer pour le grain livré, les producteurs doivent communiquer avec la CCG dans les 30 jours. Si les producteurs attendent plus de 90 jours de la date qu’ils ont livré leur grain pour se faire payer, ou s’ils n’avisent pas la CCG dans les 30 jours du refus de la compagnie agréée de les payer, ils ne sont pas admissibles à la compensation.

La Commission canadienne des grains est l’organisme fédéral chargé d’établir et de maintenir les normes canadiennes en matière de qualité du grain. Les programmes de la CCG permettent de garantir que les expéditions de grain sont toujours conformes aux exigences contractuelles au chapitre de la qualité, de la salubrité et de la quantité. La CCG réglemente l’industrie céréalière pour protéger les droits des producteurs et assurer l’intégrité des transactions de grain.

Complément d’information :

Rémi Gosselin
Commission canadienne des grains
Téléphone : 204-983-2749
Courriel : remi.gosselin@grainscanada.gc.ca