La Commission canadienne des grains fait le point sur les propositions relatives à la marge de perte de poids et sur la révision du régime d’agrément

Winnipeg, 5 juillet 2010 – La Commission canadienne des grains fait le point sur les propositions relatives à la marge de perte de poids et sur la révision du régime d’agrément :

• À compter du 1^er août 2010, les silos primaires agréés n’incluront plus le facteur de rebond de 1,1 % pour le grain séché artificiellement aux silos primaires.
• La proposition relative à la perte de poids totale visant à établir les marges de perte de poids à zéro aux silos de transformation et de transbordement agréés paraîtra dans la Gazette du Canada pour inviter tout autre commentaire. Veuillez consulter la Gazette du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur le changement proposé à la perte de poids totale.
• La Commission canadienne des grains procédera à la reclassification des licences au besoin à la suite de la révision récemment terminée des catégories. Cette reclassification commencera le 1^er août 2010 et se fera au moment du renouvellement de chaque licence. La Commission canadienne des grains encourage les producteurs à consulter notre liste de titulaires de licences pour se renseigner sur la catégorie de licence accordée à la compagnie où ils livrent leur grain. Les producteurs qui livrent leur grain aux silos primaires agréés peuvent demander à la Commission canadienne des grains de déterminer le grade et le taux d’impuretés et prendre une décision exécutoire en cas de désaccord.

Le changement à la perte de poids causée par la réduction de la teneur en eau, la proposition relative à la perte de poids totale et les reclassifications des licences découlent des incohérences dans l’application des règlements et des consultations tenues avec les producteurs et intervenants de l’industrie. « À chaque fois que l’on peut assurer la cohérence et la transparence aux règlements de l’industrie des grains, les producteurs canadiens en profitent », explique Elwin Hermanson, commissaire en chef de la Commission canadienne des grains.

La Commission canadienne des grains est l'organisme fédéral chargé d'établir et de maintenir les normes de qualité pour les grains du Canada. Ses programmes permettent d'expédier des grains qui répondent régulièrement aux exigences des contrats en matière de qualité, de salubrité et de quantité. De plus, la Commission canadienne des grains réglemente l'industrie des grains pour protéger les droits des agriculteurs et assurer l'intégrité du commerce des grains.

Personne-ressource :

Rémi Gosselin
Gestionnaire, Services intégrés d’information
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Courriel : remi.gosselin@grainscanada.gc.ca