Commission canadienne des grains
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Modification à la demande de licence - Format HTML
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Avis : La présente doit être signée par un agent autorisé et présentée à la Commission dès que surviennent des changements dans la capacité
Date: _______/_______/_______ (AA/MM/JJ)
À : Commission canadienne des grains
Services à l’organisme
303, rue Main, pièce 600
Winnipeg MB R3C 3G8
À qui de droit :
Nous demandons par la présente la modification de :
__________________________________________
No de la licence : _____________________________
Nom du titulaire de licence : ____________________
Délivré pour l’exploitation de notre silo situé à :
__________________________________________
Sur la voie ferrée : ___________________________
Province : __________________________________
Détails de changements de capacité
Section A
Par quels moyens :
__________________________________________
Bâtiment principal - tonnes :
Accroissement ______________________________
Diminution _________________________________
Annexe - tonnes :
Accroissement ______________________________
Diminution _________________________________
Facility No.:
Accroissement ______________________________
Diminution _________________________________
Année de construction/rénovation : _____________
Capacité d'entreposage du silo : _______________
Section B
Remarques :
- Principal facility - means the main elevator licensed at this location.
- Le terme annexe (N° de bâtiment) indique un autre silo agréé antérieurement et individuellement mais qui est maintenant une annexe du bâtiment principal. Prière d’en signaler le numéro par ex. 1,2,3 ou A,B,C).
- La Section ‘B’ représente la capacité d’entreposage actuel et devrait comprendre les ajustements notés à la Section ‘A’.
Capacité du bâtiment principal seulement tonnes: ______________
| Capacité d'entreposage annexes – tonnes | Bâtiment principal | Annexe | Annexe | Annexe | Annexe | Annexe |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. | ||||||
| 2. | ||||||
| 3. | ||||||
| 4. | ||||||
| 5. | ||||||
| 6. | ||||||
| 7. |
| Bâtiment principal | Bâtiment no | Bâtiment no | Bâtiment no | Bâtiment no | Bâtiment no | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Matériel de nettoyage | ___Oui ___Non | ___Oui ___Non | ___Oui ___Non | ___Oui ___Non | ___Oui ___Non | ___Oui ___Non |
| Matériel de séchage | ___Oui ___Non | ___Oui ___Non | ___Oui ___Non | ___Oui ___Non | ___Oui ___Non | ___Oui ___Non |
| Bâtiment principal | Bâtiment no | Bâtiment no | Bâtiment no | Bâtiment no | Bâtiment no | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| no de réception | ||||||
| Capacité de chacune - tonnes | ||||||
| no d’expédition | ||||||
| Capacité de chacune - tonnes | ||||||
| Date de vérification des balances par Poids et Mesures |
La présente demande est faite conformément aux dispositions du règlement sur les grains du Canada.
____________________________________________
Nom de la société
____________________________________________
Signature du demandeur
____________________________________________
Titre officiel
Aide-mémoire
Historique - Informatique : _______________________
SGC : _______________________________________
