Demande de construction ou de rénovation d'un silo - Format HTML

Avis: La demande de construction/rénovation est faite conformément à la Loi sur les grains du Canada. Il est interdit d’entreposer des produits chimiques dans le silo ou les bureaux du silo, et il est interdit de charger des produits chimiques dans un véhicule stationné dans l’entrée du silo. Les détails fournis ci-bas doivent être exacts. Si la Commission découvre, après délivrance de la licence, que des informations erronés ont été fournis dans la présente demande, la Commission révoquera immédiatement la licence. annulera immédiatement la licence.

Date: _______/_______/_______ (AA/MM/JJ)

À : Commission canadienne des grains
Services à l’organisme
303, rue Main, pièce 600
Winnipeg MB  R3C 3G8

Nom du demandeur tel qu’enregistré ou incorporé :

_________________________________________

_________________________________________

Adresse du siège :

_________________________________________

N^o de téléphone : ___________________________

N^o de télécopieur : __________________________

Détails de la construction/rénovation

Situè á :

_________________________________________

___ Nonuvelle construction     ___ Rénovation

Date provisoire d’achèvement : _______/_______/_______ (AA/MM/JJ)

Type de construction:

___ béton     ___ bois     ___ cellules en acier     ___ N^o cellules en acier

S’il s’agit de rénovations, expliquez brièvement les rénovations à faire

_________________________________________

_________________________________________

Les annexes sont-elles reliées aux silos? ___ Oui     ___ Non

Comment sont-elles reliées?

_________________________________________

Stockage garanti, est-elle permis? ___ Oui     ___ Non

Silo principal

Capacité en tonnes métriques

Annexe : _________________________________

Cellules en acier : __________________________

Stockage garanti : _________________________

Capacité totale : __________________________

Balances

Remarques :

_________________________________________

_________________________________________

Travail sur balance : ___ Oui     ___ Non

À plate-forme : ___ Oui     Taille : _______________

Poids net à la balance

Capacité

Réception : ________________________________

Expédition : _______________________________

Fabricant : ________________________________

Modèle : __________________________________

N^o d’approbation de Consommateurs et Affaires commerciales:

_________________________________________

Les balances de réception doivent être disposées de façon à ce que la pesée se fasse à la vue de la personne vendant ou stockant du grain dans le silo.

Déclaration solennelle

Relative à la présente demande de construction/rénovation

À savoir:

Je ____________________________________ de

_________________________________________

de ____________________________ de la province

_________________________________________

atteste solennellement que les informations fournies dans la présente demande sont exactes d’après ma conscience et mon intime conviction.

Et je fais cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie et sachant qu’elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment.

Attesté devant moi

à _______________________________________

de ____________________________ de la province de

_________________________________________

ce ____________________ jour de

_________________________________________

_________________________________________

Signature du demandeur

_________________________________________

Titre officiel

________________________________________

Commissaire, notaire public, juge de paix, etc.

Mon mandat se termine le _______/_______/_______ (AA/MM/JJ)