Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Passer aux liens institutionnels

Le ministère

À l'intention des

Au sujet de la

Sources d’information

Ressources

Divulgation proactive

Divulgation proactive

Demande de services d'inspection pour les compagnies non titulaires d'une licence de la Commission canadienne des grains - Format HTML

Le présent document HTML n'est pas le demande. Il ne sert qu'à afficher les données telles qu'elles sont inscrites sur le formulaire. Si vous voulez remplir un formulaire, vous devez vous servir de la version PDF (15 Ko). Si vous ne pouvez pas accéder à la version PDF ou avez besoin de copies papier de la publication, veuillez communiquer avec l'Unité d'agrément et de garantie.

Avis : Cette demande est faite conformément à la Loi sur les grains du Canada. Remplir toute la formule de demande en vérifiant l’exactitude des renseignements donnés.Si la Commission se rend compte, après avoir autorisé l’accès aux services d’inspection de la CCG, que des informations erronées ont été fournies dans la présente formule de demande, la Commission révoquera immédiatement les services d’inspection.

Date: _______/_______/_______ (AA/MM/JJ)

À : Commission canadienne des grains
Services à l’organisme
303, rue Main, pièce 600
Winnipeg MB R3C 3G8

Nom du demandeur : ______________________________

Addresse : ______________________________________

Code postal : ____________________________________

N^o de téléphone : _________________________________

N^o de télécopieur: _________________________________

Décrivez brièvement la nature de votre commerce :

_______________________________________________

Dites pourquoi vous avez besoin des services de la CCG :

_______________________________________________

Indiquez le lieu où sont exigés les services :

_______________________________________________

Genre de services requis :

____ échantillons soumis aux fins d’agréage

____ service d’inspection officielle

____ analyse des échantillons de grains

____ services ne se rapportant pas à l’agréage (indice de chute)

____ faites-vous l’achat ou la vente de grains ou

Déclaration

Relative à la présente demande pour obtenir des services d'inspection

À savoir:

Je ____________________________________________

de ___________________________________________

de la province __________________________________

atteste solennellement que les informations fournies dans la présente demande pour des services d'inspection sont exactes d’après ma conscience et mon intime conviction.

Et je fais cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie et sachant qu’elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment.

Attesté devant moi

à _____________________________________________

de ____________________________________________

de la province de _________________________________

ce _____________________________________________

jour de _________________________________________

_______________________________________________

Signature du demandeur

_______________________________________________

Titre officiel

_______________________________________________

Commissaire, notaire public, juge de paix, etc.

Mon mandat se termine le _______/_______/_______ (AA/MM/JJ)