Demande du producteur pour se procurer des wagons

Partie A - Identité du producteur

Producteur principal

Nom : ____________________________________

Addrese : ________________________________

Ville : ___________________________________

Province : ________________________________

Code postal : _____________________________

Téléphone : _______________________________

Télécopieur : ______________________________

N^o d'identification de la Commission canadienne du blé

___|___|___|___|___|___|___|___|___|____

Point de livraison primaire : ____________________________

Producteurs secondaires

1. Nom : _________________________________
   
   CCB# __|__|__|__|__|__|__|__|__|__
   
   
2. Nom : _________________________________
   
   CCB# __|__|__|__|__|__|__|__|__|__
   
   
3. Nom : _________________________________
   
   CCB# __|__|__|__|__|__|__|__|__|__
   
   
4. Nom : _________________________________
   
   CCB# __|__|__|__|__|__|__|__|__|__

Partie B - Demande

Grain : ______________________________

Grade estimatif : ______________________

Niveau de Protéin : ____________________

Emplacement des wagons

Point d'expédition et voie ferrée : __________________________________

Voie de service et endroit précis sur la voie : ___________________________________

Série à contrat CCB : _________________________

Tonnage : __________________________________

Pour un wagon de producteur, vous devrez livrer 45 tonnes minimum: est-ce le cas?
__ yes __ no

Nombre de wagons demandé : _________________________

Choix de semaine d'expédition : ________________________

Destination de l'expédition

Ville : ___________________________________________

Installation : _____________________________________

Partie C - Déclaration

Je soussigné déclare solennellement que :

1. tous les renseignements fournis dans les parties A et B de cette demande sont exacts et véridiques;
2. le grain peut être chargé et sera chargé dans le(s) wagon(s) qui a (ont) été demandé(s) dans les limites de mon contingent;
3. la voie de service nommée à la partie B n'étant pas une voie publique, j'ai obtenu lapermission du propriétaire de m'en servir;
4. je suis prêt à charger le grain soit sur un wagon couvert ou un wagon-trémie;
5. le(s) wagon(s) ne sera (seront) pas chargé(s) par l'entremise d'une installation agréée;
6. le chargement du (des) wagon(s) sera terminé au moment où la compagnie de chemin de fer viendra reprendre le(s) wagon(s);
7. je remplirai et remettrai un rapport d'expédition de la Commission canadienne des grains;
8. l’origine du grain est ______________________.

Signature du demandeur : ________________________________________

Date : _______/_______/_______ (AA/MM/JJ)

Partie D - Administrateur et consignataire

Nom de l’administrateur : ________________________________________

Signature autorisée : ___________________________________________

Nom du consignataire : _________________________________________

Signature autorisée : ___________________________________________

Les renseignements demandés dans la présente formule visent à permettre à la Commission canadienne des grains d'attribuer des wagons de chemin de fer aux producteurs d grain. Certains renseignements peuvent être accessibles ou protégés selon ce que prescrit la Loi sur l'accès à l'information. Les renseignements dont la divulgation pourrait porter préjudice à vous ou à votre organisme sont protégés aux termes de l'article 20 de la Loi sur l'accès à l'information.