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Divulgation proactive

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Autorisation – Spécimen des signatures - Format HTML

Le présent document HTML n'est pas le demande. Il ne sert qu'à afficher les données telles qu'elles sont inscrites sur le formulaire. Si vous voulez remplir un formulaire, vous devez vous servir de la version PDF (73 Ko). Si vous ne pouvez pas accéder à la version PDF ou avez besoin de copies papier de la publication, veuillez communiquer avec l'Unité d'agrément et de garantie.

Nom de la compagnie qui demande l’agrément :

_________________________________________

Nom et titre officiel

(lettres moulées)

Président: _________________________________

Vice-président: _____________________________

Secrétaire: ________________________________

Trésorier: _________________________________

Signature

_________________________________________

Je soussigné(e), (nom)_______________________,

(titre)____________________________________

de la compagnie (Nom de la compagnie qui demande l’agrément)

________________________________________

atteste par la présente que les personnes dont les noms apparaissent ci-dessus ont été nommées en bonne et due forme aux postes de la compagnie indiqués et que la signature située à la droite de leur nom est authentique.

________________________________________

Signature

Date: _______/_______/_______ (AA/MM/JJ)