Commission canadienne des grains
www.grainscanada.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Avis d’expédition directe IW-10
Dans les instances où un titulaire de licence veut faire une expédition directe par l'entremise d'une installation de manutention en vrac ou d'une installation de conteneurs non agréée, le titulaire de la licence doit aviser du bureau local de la Commission canadienne des grains, par écrit, en remplissant la formule intitulée « Avis d'expédition directe » au moins 48 heures avant l'arrivage prévu du grain au port.
Sur cetter page
Formulaire I-106
Nom de la compagnie: _________________________________________________________________________
Date : ________________________________
Nom du navire: _________________________
Exportateur: ___________________________
Installation de chargement : _______________
Date d’arrivée prévue: ___________________
Origine du grain : ___ Canadien ___ Importé
___ Mélangé, canadien et importé
Produit: _________________________________
Grade/produit: ____________________________
No du lot: ________________________________
No de la révision: __________________________
Tonnage: ________________________________
Nbre de wagons: __________________________
Services demandés à la Commission canadienne des grains
Pesée
____ Poids officiels à l’arrivage par wagon au navire
Demandes spéciales de l’expéditeur s’appliquant à la pesée :
________________________________________
________________________________________
X Poids global officiel à la sortie des déchargements dans le navire (OBLIGATOIRE)
___ Surveillance des « Poids déclarés à l’expédition » au navire
Instructions internes pour la pesée à la CCG
________________________________________
Instruction de la CCG autorisée par :
________________________________________
Inspection
___ Grades officiels à l’arrivage par wagon au navire
Demandes spéciales de l’expéditeur s’appliquant à l’inspection :
________________________________________
________________________________________
X Grade global officiel à la sortie des déchargements dans le navire (OBLIGATOIRE)
___ Échantillon(s) phytosanitaire(s) exigé(s)
Instructions internes pour l’inspection à la CCG :
________________________________________
Instruction de la CCG autorisée par :
________________________________________
Données de facturation : _____________________________________________________________________
Services à l’industrie CCG – ISO 9001:2008
Format Word
Le formulaire a été conçu de façon à ce que les utilisateurs puissent le remplir électroniquement.
Formulaire IW-10 - Avis d’expédition directe (Format Word, 271 Ko)
Comment procéder
- Ouvrez le formulaire dans Microsoft Word
- Introduisez l'information dans chaque champ du formulaire. Utilisez la tabulation ou les touches fléchées pour vous déplacer d'un champ à l'autre.
- Du menu File (Fichier), sélectionnez Save As (Enregistrer sous)
- Dans la case réservée au nom du fichier, nommez le formulaire rempli et enregistrez-le.
- Annexez le formulaire rempli à un message électronique.
- Envoyez-le au Bureau régional situé le plus près de vous.
S'il vous est impossible d'utiliser le formulaire électronique en format Word, imprimez le format PDF, remplissez-le et envoyez-le par télécopieur au Bureau régional situé le plus près de vous.
Format PDF Adobe
Avis d’expédition directe IW-10 (PDF, 19 Ko)
Veuillez consulter la page d'aide qui renferme des renseignements sur la façon de visualiser, imprimer et télécharger les fichiers PDF.
