Formulaires de demande et rapport pour titulaires de licence
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Information pertinente
Demande de ...
- construction ou de rénovation d'un silo
- licence d'exploiter un silo
- licence d'exercer le commerce de négociant en grains
- services d'inspection pour les compagnies non titulaires d'une licence de la Commission canadienne des grains
- licence d'exploiter un silo primaire
- licence d'exploiter un silo de transformation
- licence d'exploiter un silo terminal
- licence d'exploiter un silo de transbordement
Autres documents
- Autorisation – Spécimen des signatures
- Cautionnement
- Déclaration solennelle
- Libellé exigé pour les lettres de crédit ou de garantie de soutien irrévocable
- Modification à la demande de licence
- Accusés de réception. Reportez-vous aux formules à l'annexe 4 du Règlement sur les grains du Canada pour la mise en page :
- Bon de paiement, formule 6
- Accusé de réception, formule 1
- Récépissé d'installation primaire combiné, formule 7
- Questionnaire sur le mode de fonctionnement
Rapport
Service électronique de production de rapports
- Déclaration du grain importé par wagons en transit
- Rapport mensuel du négociant en grains
- Rapport hebdomadaire des silos primaires et de transformation
- Rapport annuel d'exploitation de silo primaire – manutentions nettes
- Rapport sur la pesée de contrôle a l'installations primaire