Déclaration du grain importé par wagons en transit

La Commission canadienne des grains encourage les titulaires d’une licence à se servir du service électronique pour produire le Déclaration du grain importé par wagons en transit.

Il faut utiliser un nom d’utilisateur et un mot de passe pour sécuriser et protéger vos renseignements. Les renseignements personnels obtenus sont protégés aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels (Ministère de la Justice du Canada).

Servez-vous du service de production en ligne de la Déclaration du grain importé par wagons en transit

Étape 1

Ouvrez une session dans la Déclaration du grain importé par wagons en transit

Après avoir ouvert la session, entrez les renseignements dans la Déclaration du grain importé par wagons en transit.

Étape 2

Entrez les renseignements; confirmez que chaque entrée est complète.

Étape 3

Soumettez votre Déclaration du grain importé par wagons en transit à la Commission canadienne des grains.

Autres moyens de présenter votre Déclaration du grain importé par wagons en transit

Si vous n’avez pas accès au service en ligne, veuillez communiquer avec l'Unité des statistiques de la Commssion canadienne des grains pour obtenir le formulaire dans un autre format, comme un imprimé ou un fichier PDF.