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Commission canadienne des grains
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Demande de services d'inspection et de pesée

Information pertinente

  • Services à l’industrie
  • Services et droits

Formulaires

Formulaires utilisés pour demander les services d'inspection et de pesée de la Commission canadienne des grains, organisés selon le domaine d'application.

Région de l'Est

  • I-107 - Demandes de services d'inspection par le producteur et l'industrie – Est canadien
  • I-127 - Différend relatif au grade – Est canadien
  • I-307A - Certificat d'inspection avant l'exportation du grain de l'Est

Silos terminaux

  • IW-6 - Avis d’expédition destinée à l’exportation/demande de service
  • W-63 - Mélange d'expéditions
  • I-15 - Expédition par caractéristique

Provinces des Prairies

  • I-33 - Service sur place de la CCG
  • I-106 - Demandes de services d'inspection par le producteur et l'industrie – Ouest canadien
  • I-128 - « Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur » – Ouest canadien

Non spécifique à une région

  • I-19 - Demande d'enquête relative au classement officiel
  • I-70A - Réinspection d'un échantillon officiel
  • I-70B - Enregistrement de la réinspection
  • I-76 - Rapport sur le traitement du grain
  • I-100 - Demande d’inspection d’échantillon et de certification garanties
  • I-105 - Demande d'analyse
  • IW-5 - Expéditions de grain à destination des États Unis faisant l’objet d’une exemption quant aux services d’inspection et de pesée de la CCG
  • IW-10 - Avis d'expédition directe

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À l'intention des

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Date de modification :
2011-12-13
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