Commission canadienne des grains
www.grainscanada.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Passer aux liens institutionnels
Le ministère
À l'intention des
Au sujet de la
Sources d’information
- Grains du Canada
- Législation et politiques
- Publications et formulaires
- Services et droits
- Statistiques
Ressources
Divulgation proactive
Déclaration solennelle
Le présent document HTML n'est pas le demande. Il ne sert qu'à afficher les données telles qu'elles sont inscrites sur le formulaire. Si vous voulez remplir un formulaire, vous devez vous servir de la version PDF (11 Ko). Si vous ne pouvez pas accéder à la version PDF ou avez besoin de copies papier de la publication, veuillez communiquer avec l'Unité d'agrément et de garantie.
À : Commission canadienne des grains
Services à l’organisme
303, rue Main, pièce 601
Winnipeg MB R3C 3G8
Relative à la demande ci-jointe pour une licence d'exploiter des SILOS PRIMAIRES pour la campagne agricole
20_____-20_____
par __________________________________
de ___________________________________
À savoir :
Je ___________________________________
de __________________________________
de __________________________________
de la province de _______________________
- Que les informations fournies dans les demandes ci-jointes sont véridiques et exactes d'après ma conscience et mon intime conviction.
- Que les représentants officiels de cette société sont:
Président : __________________________
Vice-président : ______________________
Secrétaire : _________________________
Et je fais cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie et sachant qu'elle a la même force et le même effet que si elle était faite sous serment.
Attesté devant moi à
_____________________________________
de __________________________________
de la province de ______________________
ce __________________________________
jour de ______________________________
____________________________________
Signature du demandeur
____________________________________
Titre officiel
____________________________________
Commissaire, notaire public, juge de paix, etc.
____________________________________
Mon mandat se termine le
Usage interne
No : ________________________________
Date de réception : _______/_______/_______ (AA/MM/JJ)
Garantie
Type : ______________________________
Montant : ___________________________
Licence
No: ________________________________
Date : _______/_______/_______ (AA/MM/JJ)
Date d'envoi de la licence : _______/_______/_______ (AA/MM/JJ)
