Demandes d'accès à l'information complétées

La Commission canadienne des grains affiche des sommaires des demandes d'accès à l'information terminées qui ont été traitées par son bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP).

La liste ci-dessous contient des sommaires des demandes terminées depuis décembre 2011 pour lesquelles des documents ont été récupérés ou traités. Elle est présentée par ordre chronologique, par mois et année, et par numéro de demande. (Les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas incluses.)

• 2011

  • décembre 2011 (pas de demandes)

• 2012

  • janvier 2012 (pas de demandes)
  • février 2012 (pas de demandes)
  • mars 2012 (pas de demandes)
  • april 2012 (pas de demandes)