Variétés non enregistrées

Lorsque vous livrez à un silo primaire agréé

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada :

Si la variété du grain livré n’est pas enregistrée sous la régime de la Loi sur les semences pour vente ou importation au Canada, le grain livré sera attribué le grade au niveau le plus bas pour ce type de grain.