Obtenir les récépissés, vérifier l'échantillonnage, et négocier les grades

Lorsque vous livrez à un silo primaire agréé

Obtenez un bon de paiement ou récépissé pour toute livraison.

Pour tout chargement de grain livré, l’agent du silo doit délivrer l’un des documents suivants autorisés par la Commission canadienne des grains :

• un bon de paiement;
• le récépissé de silo pertinent (primaire, provisoire ou pour stockage en cellule).

Un bon de pesée n’est pas un document autorisé.

L’échantillon est-il représentatif?

L’agent du silo doit prélever un échantillon de chaque chargement de grain livré.

Un sous-échantillon représentatif est prélevé en fonction de ce qui suit :

• le sous-échantillon pèse au moins 1 kilogramme;
• le producteur du grain ou la personne livrant le grain et l’agent du silo sont d’accord sur la représentativité du sous-échantillon.

Il n’est pas nécessaire de conserver le sous-échantillon à moins que le producteur du grain ou la personne livrant le grain demande l’un des services suivants :

• l’inspection Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l’inspecteur;
• le stockage en cellule.

Faites attention à la détermination du taux d’impuretés.

L’agent du silo doit faire la détermination précise du taux d’impuretés de tout chargement de grain livré. Il utilise une portion du sous-échantillon représentatif pour y arriver. Le taux d’impuretés est déterminé en fonction de ce qui suit :

• la portion pèse au moins 500 grammes;
• le type d’équipement servant à déterminer le taux d’impuretés est autorisé par la Commission canadienne des grains;
• l’agent du silo extrait à la main toute portion du grain que l’équipement ne peut séparer;
• l’agent du silo calcule le taux d’impuretés au 0,1 % près;
• l’agent du silo détermine le taux d’impuretés sur demande en présence du producteur ou de la personne livrant le grain.

Êtes-vous d’accord avec le grade et le taux d’impuretés attribués?

Sur demande, la Commission canadienne des grains prend une décision exécutoire lorsque le producteur du grain ou la personne livrant le grain n’est pas d’accord avec le grade ou le taux d’impuretés attribué au chargement de grain livré à un silo primaire agréé. Le producteur du grain est payé en fonction de la décision prise par la Commission canadienne des grains.

Entreposez-vous le grain en cellule?

Lorsqu’un sous-échantillon prélevé à la livraison est stocké en cellule spéciale, l’agent du silo délivre un récépissé pour stockage en cellule au silo primaire. Le sous-échantillon devrait peser au moins 750 grammes.

Il faut respecter les règles suivantes lors du stockage d’un sous-échantillon en cellule spéciale :

• l’échantillon est placé dans un contenant fourni par le producteur du grain, la personne livrant le grain ou l’agent du silo;
• le contenant conserve l’intégrité du sous-échantillon et est approuvé par la Commission canadienne des grains;
• le contenant est identifié pour cellule spéciale et par le nom du producteur du grain et le numéro du récépissé pour stockage en cellule au silo primaire;
• le producteur du grain ou la personne livrant le grain assure la sécurité du contenant à l’aide d’une serrure ou d’un sceau;
• l’agent du silo conserve le contenant dans une armoire de rangement ou salle d’entrepôt verrouillées au silo pendant au moins 30 jours.