Cultures protégées par la garantie fournie à la Commission canadienne des grains

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, les cultures figurant dans cette liste sont protégées par la garantie retenue par la Commission canadienne des grains. Si un titulaire de licence ne peut ou ne veut vous payer, le producteur peut faire une réclamation sur la garantie pour ces cultures. Si la culture ne figure pas sur la liste, elle n'est pas protégée par la garantie.

Cultures protégées par la garantie¹

• Avoine
• Blé
• Canola
• Colza
• Féveroles
• Graine de carthame
• Graine de moutarde
• Graine de soja
• Graine de tournesol
• Grain mélangé
• Haricots
• Lentilles
• Lin
• Maïs
• Orge
• Pois
• Pois chiches
• Sarrasin
• Seigle
• Solin
• Triticale

¹ Règlement sur les grains du Canada, C.R.C., ch. 889, art. 5(1)