Programmes d’échantillonnage accrédités et certifiés de conteneurs

Les programmes d’échantillonnage accrédités et certifiés de conteneurs de la Commission canadienne des grains en sont à l’essai durant l’étude pilote. Ces programmes rendront la certification par la Commission canadienne des grains possible pour le grain exporté dans des conteneurs. La certification par la Commission canadienne des grains est fondée sur l’inspection effectuée par les inspecteurs de la Commission canadienne des grains.

1. Programme d’échantillonnage accrédité de conteneurs
   Les tierces parties accréditées :
   • prélèvent des échantillons à l'installation de la compagnie céréalière;
   • soumettent les échantillons à la Commission canadienne des grains à des fins d'inspection, de classement et de certification officielle
2. Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs
   Les compagnies céréalières certifiées :
   • prélèvent des échantillons à leur propre installation;
   • soumettent les échantillons à la Commission canadienne des grains à des fins d'inspection, de classement et de délivrance d'un certificat d'échantillon soumis de type 1

Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, les exportateurs de grains ne sont pas obligés de faire inspecter officiellement les expéditions par conteneur par la Commission canadienne des grains, mais ils souhaitent souvent se prévaloir de ce service. L’élaboration des programmes se fait avec l’industrie céréalière canadienne.

Phase pilote

La Commission canadienne des grains est en à la phase pilote à l’égard de ses deux programmes volontaires d’échantillonnage de conteneurs. Dans le cadre de la phase pilote, la Commission canadienne des grains collabore avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour déterminer s’il est possible d’harmoniser les exigences de ses programmes pilotes aux programmes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments visant à délivrer des certificats phytosanitaires et à analyser les graines.

La Commission canadienne des grains travaille avec les compagnies suivantes durant la phase pilote de ces programmes :

• Institut canadien des semences
• Intertek
• P & H Cloverdale (Vancouver)
• Ray Mont Logistics (Québec)
• SGS
• Simpson Seeds Inc. (Saskatchewan)
• Western Transloading (Vancouver)
• Thompsons Limited (Ontario)

Prolongation visant le lin canadien

Afin de conserver son accès aux marchés tels que ceux de l’Union européenne, la Commission canadienne des grains prolonge ses programmes pilotes d’échantillonnage accrédités et certifiés de conteneurs aux compagnies qui expédient du lin canadien par conteneur.

• Prolongation des programmes pilotes d’échantillonnage accrédités et certifiés de conteneurs visant le lin canadien

Personnes-ressources du bureau de vérification du processus et d’accréditation

Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec Processus de vérification et d’accréditation à la Commission canadienne des grains.