Programme d’échantillonnage accrédité de conteneurs

Le Programme d’échantillonnage accrédité de conteneurs permettra aux compagnies céréalières d’obtenir des services d’inspection et de classement officiels de la Commission canadienne des grains pour le grain expédié par conteneur à partir d’un échantillon prélevé par un échantillonneur de tierce partie ayant été accrédité par la Commission canadienne des grains. Par la suite, un certificat officiel sera délivré. Le programme sera volontaire.

La Commission canadienne des grains délivrera un certificat d’inspection officielle des lots ou chargements de grains ayant été :

• échantillonnés par la Commission canadienne des grains (CCG) ou par une agence accréditée qui suit les procédures d’échantillonnage approuvées par la Commission canadienne des grains;
• classés par un inspecteur de la Commission canadienne des grains.

Processus d’accréditation aux termes du Programme d’échantillonnage accrédité de conteneurs

• La Commission canadienne des grains accrédite une compagnie pour prélever des échantillons officiels de tierce partie.
• La compagnie céréalière s’inscrit auprès de la Commission canadienne des grains pour participer au Programme d’échantillonnage accrédité de conteneurs.
• La compagnie céréalière inscrite demande à l’échantillonneur de tierce partie accrédité de prélever un échantillon officiel à son installation.
• La compagnie accréditée de tierce partie prélève un échantillon officiel et le soumet à la Commission canadienne des grains.
• La Commission canadienne des grains termine l’inspection officielle et délivre un certificat officiel.

Processus d’accréditation

Pour être accréditée, la compagnie offrant des services d’échantillonnage de tierce partie doit :

• faire une demande d’accréditation auprès de la Commission canadienne des grains pour participer au programme;
• instaurer un système de gestion de la qualité;
• avoir formé des échantillonneurs à suivre les procédures d’échantillonnage de la Commission canadienne des grains.

La Commission canadienne des grains assure la surveillance des compagnies accréditées en effectuant la vérification du système de gestion de qualité de la compagnie, de ses procédures d’échantillonnage et des échantillonneurs prélevant les échantillons.