Prolongation des programmes pilotes d’échantillonnage accrédités et certifiés de conteneurs visant le lin canadien

Afin de conserver son accès aux marchés, la Commission canadienne des grains prolonge ses programmes pilotes d’échantillonnage accrédités et certifiés de conteneurs aux compagnies qui expédient du lin canadien par conteneur. Cette prolongation permettra aux compagnies qui expédient du lin par conteneurs de l’expédier aux termes du Protocole d’échantillonnage et d’essai visant le lin canadien exporté par conteneurs pour l'Union européenne et le Brésil.

Les programmes pilotes originaux ont été conçues pour l’acheminement d’échantillons à la Commission canadienne des grains aux fins de classement seulement. Dans le cas d’expéditions de lin par conteneurs,

• Les compagnies qui ont un programme d'échantillonnage certifié de conteneurs ont la responsabilité d'envoyer les échantillons à un laboratoire accrédité conformément à la norme ISO-17025 pour analyser les cargaisons afin de détecter la présence de la variété FP967 (CDC Triffid).
• Autrement, les compagnies peuvent s'inscrire au programme d'échantillonnage accrédité de conteneurs et avoir recours aux services d'un échantillonneur tiers accrédité qui prélèvera des échantillons à leurs installations. Dans le cadre de ce programme pilote, la tierce partie a la responsabilité d'envoyer les échantillons à un laboratoire accrédité conformément à la norme ISO-17025 pour analyser les cargaisons afin de détecter la présence de la variété FP967 (CDC Triffid).
• Les résultats des analyses en laboratoire doivent être envoyés à la compagnie qui soumet l'échantillon.
• La compagnie doit faire parvenir les résultats des analyses en laboratoire ainsi qu'une demande de lettre d'analyse pour le protocole sur le lin expédié par conteneurs à la Commission canadienne des grains. À cette fin, il faut remplir et soumettre l'un des formulaires suivants :
  • I-133 Demande de lettre d'analyse – Protocole sur le lin expédié par conteneurs, Programme d'échantillonnage accrédité de conteneurs
  • I-134 Demande de lettre d'analyse – Protocole sur le lin expédié par conteneurs, Programme d'échantillonnage certifié de conteneurs
• La Commission canadienne des grains délivrera une lettre d'analyse si les résultats sont négatifs.
• Les échantillons recueillis aux termes des programmes pilotes peuvent aussi être envoyés à la Commission canadienne des grains à des fins de classement si les expéditeurs ont besoin de la certification de la Commission canadienne des grains. Si c'est le cas, il faut joindre l'un des formulaires suivants à l'échantillon qui est soumis :
  • I-129 Formulaire de soumission d’un échantillon : Programme d’échantillonnage accrédité de conteneurs
  • I-130 Formulaire de soumission d’un échantillon : Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs

Pour voir le sommaire des processus que doivent suivre les compagnies céréalières pour participer :

• Processus pour obtenir la certification
• Processus pour s’inscrire en vue d’obtenir le service d’échantillonnage de tierce partie accrédité

Les compagnies suivantes entreprennent les démarches pour devenir fournisseurs de services accrédités comme échantillonneurs et/ou vérificateurs dans le cadre du programme pilote prolongé s’appliquant aux expéditions de lin par conteneurs :

• SGS Canada Inc.
• Intertek Agri Services
• Institut canadien des semences
• Certispec
• NSF Canada

Les programmes pilotes prolongés s’appliquent seulement aux expéditions de lin. Si les compagnies aimeraient participer à ces programmes pour d’autres denrées, elles doivent attendre la mise en oeuvre intégrale des programmes d’échantillonnage accrédités et certifiés de conteneurs.

Remarque : Vu que ces programmes n’en sont qu’à la phase pilote, les exigences pourraient faire l’objet de modifications.

Complément d’information :

• Voir Programmes d’échantillonnage accrédités et certifiés de conteneurs
• Voir Addenda : Protocole d’échantillonnage et d’essai visant le lin canadien exporté par conteneurs
• Communiquer avec le bureau de Vérification du processus et d’accréditation à la Commission canadienne des grains.