Commission canadienne des grains
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Divulgation proactive
PSQ CCG 2.1.0
Accréditation et surveillance des fournisseurs de services de la CCG
Table des matières
- Examen
- Registre des modifications
- Acronymes
- 1.0 Introduction
- 2.0 Demande de statut de fournisseur de services accrédite
- 3.0 Évaluation de la conformité à la N-FSA CCG 2.0.0
- 4.0 Activités postérieures à la vérification
- 5.0 Surveillance des fournisseurs de services accrédités de la Commission canadienne des grains
- 6.0 Responsabilités du vérificateur
- 7.0 Entente de prestation de services
- 8.0 Suspension et retrait de l'accréditation
- 9.0 Modalités de retrait de l’accréditation
- 10.0 Processus d'appel
Le 1er août 2010
2010 © Commission canadienne des grains « Tous droits réservés »
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