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Divulgation proactive
Exemple : Manuel du système de gestion de la qualité – Ségrégation et salubrité des aliments
Nom de l'entreprise
[Adresse]
[Ville] (Manitoba) [Code postal]
Table des matières
- Fiche de modification
- Distribution du manuel
- Révision
- Section 101 – Avant propos
- Section 102 – Historique de l’entreprise
- Section 103 – Vue d’ensemble du système de ségrégation et de salubrité des aliments
- Section 104 – Énoncé de la politique qualité sur la salubrité et la ségrégation des aliments
- Section 105 – Structure organisationnelle et responsabilités
- Section 106 – Objectifs généraux
- Section 107 – Examen par la direction
- Section 108 – Planification du système de salubrité et de qualité des aliments
- Section 109 – Documentation du système de la salubrité et de la qualité des aliments
- Section 110 – Contrôle des documents
- Section 111 – Registres de la qualité et de la salubrité des aliments
- Section 112 – Ressources humaines
- Section 113 – Processus liés aux clients
- Section 114 – Satisfaction de la clientèle
- Section 115 – Panification et contrôle de la production
- Section 116 – Surveillance et mesure du produit et des processus
- Section 117 – Identification et traçabilité
- Section 118 – Vérification interne
- Section 119 – Analyse des données
- Section 120 – Contrôle des produits non conformes
- Section 121 – Mesures correctrices et préventives
- Annexe 1 – Politique à l’égard des obligations juridiques
Le présent manuel satisfait aux exigences de la norme suivante :
N-SSA CCG 1.1.0 - Norme du système de gestion de la qualité pour les programmes de ségrégation et de salubrité des aliments de la Commission canadienne des grains.
1er août 2010
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