Résumé de l’évaluation du Programme d’échantillons de récolte

La Commission canadienne des grains, organisme fédéral, a été constituée en vertu de la Loi sur les grains du Canada en 1912. Elle a pour mission « de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieur et extérieur ».

La Commission canadienne des grains administre le Programme d'échantillons de récolte depuis 1927. Le programme lui permet d'obtenir des renseignements utiles sur les récoltes annuelles, entre autres le classement et la qualité des grains pour la transformation, qu'elle transmet ensuite aux utilisateurs finaux de grains canadiens. La Commission canadienne des grains utilise les échantillons prélevés pour normaliser le classement visuel des grains et pour surveiller et appuyer les programmes d'assurance de la qualité et de recherche sur la qualité des grains. De plus, les producteurs participants reçoivent gratuitement des renseignements non officiels sur le classement et la qualité des grains des échantillons qu'ils ont fournis.

La Commission opère le programme de mars à novembre chaque année. Le programme dispose d'un budget de 750 000 $; cependant, les dépenses réelles varient selon le nombre d'échantillons reçus, les domaines d'intérêt particuliers et les frais de poste.

Constatations de l'évaluation

Harmonisation avec les responsabilités, les priorités et les rôles du gouvernement fédéral et avec le résultat stratégique de la Commission canadienne des grains

Les activités et les résultats du Programme d'échantillons de récolte :

  • appuient les principales responsabilités législatives de la Commission canadienne des grains;
  • s'harmonisent avec les priorités du gouvernement fédéral et avec le résultat stratégique de la Commission canadienne des grains;
  • appuient les priorités organisationnelles de la Commission canadienne des grains.

Besoin continu du programme

Il est très important de poursuivre le Programme d'échantillons de récolte. Les échantillons obtenus par le truchement du programme jouent un rôle essentiel dans le soutien des objectifs et des activités du programme de recherches sur la qualité des grains et du programme d'assurance de la qualité.

Complémentarité et chevauchement avec des programmes et des initiatives semblables

Le Programme d'échantillons de récolte est complémentaire aux enquêtes sur les récoltes entreprises par d'autres organisations au Canada. Il ne dédouble pas ni ne chevauche les activités d'autres sources de classement et d'évaluation des grains du Canada, comme l'Institut international du Canada pour le grain. Presque tous les bénéficiaires externes utilisent les résultats de la Commission canadienne des grains en plus d'autres sources d'information sur la qualité des récoltes.

Efficacité dans l'atteinte des résultats escomptés

Le Programme d'échantillons de récolte a atteint avec succès les résultats immédiats et intermédiaires attendus. Il appuie efficacement la réalisation du résultat stratégique de la Commission canadienne des grains.

Efficience et économie

Le Programme d'échantillons de récolte utilise efficacement le personnel et d'autres ressources. Cependant, les frais d'envoi des trousses d'échantillons à des producteurs inscrits, mais non participants, dont plusieurs se sont retirés des affaires, ont déménagé ou sont décédés, ont une incidence négative sur la rentabilité du programme.

Conception et prestation du programme

La conception actuelle du programme est celle qui répond le mieux aux besoins des bénéficiaires du programme. La transition du Programme d'échantillons de récolte à un programme basé sur le principe d'utilisateur-payeur entraînerait un déclin important du nombre de producteurs participants, qui se traduirait par une incapacité de répondre aux besoins internes de la Commission canadienne des grains et à ceux des bénéficiaires externes du programme.

Recommandations

L'exercice d'évaluation a permis de constater que le Programme d'échantillons de récolte a atteint ses objectifs et que sa prestation est efficace et efficiente. Parmi les possibilités d'améliorer le programme qui ont été relevées, mentionnons les suivantes :

  • continuer à promouvoir le Programme d'échantillons de récolte afin d'inciter de nouveaux producteurs à présenter des échantillons de récolte;
  • examiner les améliorations qui pourraient être apportées en ce qui a trait au type et au format de l'information de qualité mise à la disposition des producteurs dans le but d'accroître la participation au programme;
  • évaluer la possibilité d'améliorer la communication avec les intervenants lorsqu'on doit les informer que des renseignements sur les récoltes de blé ont été mis à jour et sont disponibles;
  • examiner les partenariats possibles avec des organisations de l'Est du Canada afin d'obtenir d'autres sources d'échantillons de récolte, ce qui permettrait de répondre au faible taux de participation des producteurs de l'Est;
  • examiner la possibilité de produire un seul rapport annuel exhaustif sur la qualité des récoltes qui combinerait les renseignements de la Commission canadienne des grains et ceux de l'Institut international du Canada pour le grain.

La Commission canadienne des grains a mis au point des plans d'action de la direction en vue de donner suite à ces recommandations.

À propos de la présente évaluation

Le présent rapport présente les résultats de l'évaluation du Programme d'échantillons de récolte pour la période du 1er avril 2010 au 30 novembre 2015. Les Services d'audit et d'évaluation de la Commission canadienne des grains ont assuré la coordination de l'exercice et la firme de consultants Ference & Company a été mandatée exécuter l'audit. Il s'agissait de la première évaluation de programme effectuée par la Commission canadienne des grains et la première évaluation du Programme d'échantillons de récolte.

L'évaluation a été fondée sur plusieurs sources, notamment sur l'analyse des programmes et des documents, des entrevues d'informateurs clés et des sondages menés auprès des producteurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette évaluation et les résultats connexes, prière de consulter le rapport sur l'Évaluation du Programme d'échantillons de récolte et les plans d'action de la direction à l'adresse suivante : http://www.grainscanada.gc.ca/report-rapport/ehsp-eper/fr0.html.

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