Demande de wagons de producteurs au Canada

Pour demander un wagon de producteurs, vous devez :

1. examiner les règlements contenus dans l’arrêté sur les wagons de producteurs;
2. lire la section À propos des demandes figurant sur cette page;
3. remplir le formulaire intitulé Demande du producteur pour se procurer des wagons, puis l’envoyer par la poste ou par télécopieur à la Commission canadienne des grains;
4. joindre une somme de 20 $ en guise de droit non remboursable pour chaque wagon demandé; vous pouvez payer par MasterCard, Visa ou chèque :
   • vous pouvez présenter un seul chèque pour plusieurs wagons;
   • si vous payez par chèque, il doit être à l’ordre du Receveur général du Canada;
   • si le chèque est sans provision, votre demande sera mise de côté jusqu’à ce qu’un paiement soit reçu. Des frais de service de 15 $ seront ajoutés à votre compte. Votre demande ne sera traitée qu’une fois le paiement reçu;
   • si vous payez par carte de crédit (MasterCard ou Visa), vous devez indiquer le numéro, le nom du titulaire et la date d’expiration. de la carte. Une copie de la transaction accompagnera l’accusé de réception qui vous sera transmis par la Commission canadienne des grains une fois votre commande reçue.
5. Remplir les formulaires suivants (ils sont également disponibles auprès de votre administrateur) :
   • Formulaire déclaration d'admissibilité à la classe
   • Déclaration de fumigation d’un wagon (au besoin)

À propos des demandes

Voici quelques points importants à ne pas oublier au moment de remplir une demande de wagons de producteurs :

• Les demandes de wagons de producteurs doivent être présentées à la Commission canadienne des grains par l’entremise de votre administrateur ou directement par vous si vous administrez vous‑même les wagons.
• Si vous administrez vous‑même les wagons, vous devrez vous entendre avec la compagnie ferroviaire pour faire créditer les frais d’expédition et payer les frais de transport. Une entreprise de gestion peut se charger de ces formalités en votre nom si vous décidez de recourir à ses services.
• Pour expédier des grains de la Commission canadienne du blé, vous devez avoir recours aux services d’un agent de la Commission canadienne du blé, qui agira à titre d’administrateur. La Commission canadienne du blé affiche la liste des agents. Certains d’entre eux administrent également des wagons de producteurs. Il revient aux producteurs d’embaucher un administrateur.
• Toute demande doit constituer une commande distincte : un seul grade de grain par station et par destination. Dans la demande, il faut préciser l’emplacement de la voie de chargement ou de la voie louée.
• Pour l’expédition de grain de la Commission canadienne du blé, vous devez inscrire sur votre demande la série à contrat et le poids total (en tonnes) de l’expédition.
• Jusqu’à cinq producteurs peuvent expédier du grain `abord d’un même wagon. L’un d’entre eux doit être désigné comme producteur principal et remplir les fonctions d’administrateur de la documentation et de la correspondance.
• Avant que les wagons ne vous soient alloués, vous pouvez apporter les modifications suivantes à votre demande :
  • la semaine de réception des wagons;
  • la station et la voie de chargement précise;
  • la destination des grains ne provenant pas de la Commission canadienne du blé;
  • le nom de l’administrateur;
  • le nombre de wagons demandés. Remarque : Cette modification n’est permise qu’en cas de réduction du nombre de wagons demandés.