Comment remplir les documents d’expédition et libérer les wagons au Canada

Après le chargement, vous devez remplir les documents d’expédition et libérer le wagon ou demander à votre administrateur de le libérer pour vous.

Documents d’expédition

Pour remplir les documents d’expédition, vous devez :

• agrafer l’étiquette remplie au tableau d’affichage du wagon;
• enlever toutes les vieilles étiquettes et plaquettes des deux côtés du wagon;
• retirer tous les rubans adhésifs sur les évents du wagon;
• remplir le formulaire intitulé Déclaration d’une variété admissible;
• remplir le formulaire intitulé Déclaration de fumigation d’un wagon, au besoin; il peut être obtenu auprès de votre administrateur.

L’envoi de wagons contenant du grain humide, du grain hors‑grade (y compris le grain contenant des excréments) ou des grains qui se détérioreront fort probablement ne sera autorisé que si le silo terminal est prêt à décharger ces grains. Ces wagons doivent être facturés au silo terminal convenu.

Au moment de remplir le connaissement, vous devez y inscrire « PAS DE MISE EN COMMUN ». Le grain pourrait vous être réexpédié, à vos propres frais, dans le cas où il n’aurait pas été convenablement identifié et l’accord du silo n’aurait pas été obtenu.

Libération des wagons de producteurs

Pour libérer le wagon, vous devez :

• aviser votre administrateur une fois le wagon chargé;
• libérer le wagon à la compagnie ferroviaire par voie électronique (ou demander à votre administrateur de s’en charger). Pour ce faire, vous aurez besoin :
  • du numéro d’autorisation fourni par la Commission canadienne des grains;
  • du numéro de renvoi à la commande fourni par la compagnie ferroviaire.

Lorsqu'un rapport d'expédition est envoyé avec votre accusé de réception, vous devez faire parvenir les mêmes renseignements à la Commission canadienne des grains. Ces renseignements sont nécessaires pour que vous bénéficiiez d'une couverture d'assurance en cas d'accident.

Pénalités

Les compagnies de chemin de fer imposent des redevances de stationnement et des frais pour les retards, les annulations tardives et les modifications effectuées aux connaissements une fois que les wagons sont prêts pour l’expédition.