Chargement des wagons de producteurs au Canada

La compagnie ferroviaire ou votre administrateur devrait vous appeler pour vous informer du jour de la mise en place et du chargement du wagon. Si le wagon n’est pas en place au cours de la semaine indiquée, veuillez communiquer avec la compagnie ferroviaire ou votre administrateur.

Les wagons de producteurs doivent être chargés :

• par ou pour le producteur autorisé;
• avec les grains du producteur autorisé;
• avec le grain et le grade corrects, conformément au Règlement sur les grains du Canada.

Il est interdit d’effectuer le chargement par l’intermédiaire d’un silo à grains agréé.

Les sites Web du Canadien National et du Canadien Pacifique fournissent de plus amples renseignements sur le chargement des wagons de producteurs.

Canadien Pacifique - Directives à l’intention des expéditeurs de wagons céréaliers
Canadien Pacifique - Wagons de producteurs. Ce document est disponible en anglais seulement.

Annulations et pénalités

• La Commission canadienne des grains annulera les wagons qui ne sont pas chargés à temps et que la compagnie ferroviaire a dû tirer lorsqu’ils sont encore vides.
• Selon les circonstances, il est possible que la Commission canadienne des grains exige une autre demande et un autre droit du producteur avant qu’un wagon soit de nouveau mis en place.
• La compagnie ferroviaire exigera des frais de pénalité pour tout wagon qui n’est pas chargé à temps et qu’elle doit tirer lorsqu’il est encore vide.