Commission canadienne des grains
www.grainscanada.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Passer aux liens institutionnels
Le ministère
À l'intention des
Au sujet de la
Sources d’information
- Grains du Canada
- Législation et politiques
- Publications et formulaires
- Services et droits
- Statistiques
Ressources
Divulgation proactive
Droit relatif aux wagons de producteurs
Les droits exigés pour ces services sont exonérés de la Taxe sur les produits et services. La Taxe sur les produits et services ne sera pas perçue sur ces droits.
| Code du droit | Nom | Prix | Unité |
|---|---|---|---|
| 8706 | Wagons de producteurs | 20,00 | le wagon |
Pour voir la liste des Droits exigés par la Commission, veuillez consulter l’annexe 1 du Règlement sur les grains du Canada.
Renseignements connexes
Demande et utilisation des wagons de producteurs pour expédier du grain au Canada
