Expédition de grain par wagons de producteurs

Demandes de wagons de producteurs

Important : Depuis le 13 juillet 2016, nous n’acceptons plus les demandes de wagons de producteurs pour la campagne agricole 2015 à 2016. Nous acceptons maintenant les demandes pour la campagne agricole 2016 à 2017.

Nouveautés Changements apportés pour la campagne agricole 2015 à 2016

Un numéro d’identification du producteur de la Commission canadienne des grains remplacera le numéro d’identification de la Commission canadienne du blé utilisé par les années passées.

Les producteurs doivent indiquer leur adresse de courriel dans la demande. Les administrateurs doivent fournir l’adresse de courriel des producteurs.

Les administrateurs doivent soumettre à la Commission canadienne des grains leurs listes de demandes d’expédition visant la prochaine semaine d’expédition avant minuit le mercredi.

La règle de la file d’attente limite le nombre de wagons attribués à un producteur ou à une compagnie à deux fois le nombre maximal de wagons pouvant être mis en place à un site de chargement.

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, les producteurs de grain ont le droit de demander que la Commission canadienne des grains leur alloue des wagons de producteurs pour expédier tout type de grain désigné aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Les wagons de producteurs sont utilisés pour l’expédition directe de grain à une destination particulière et offrent aux producteurs une solution de rechange pour la livraison du grain dans le réseau de manutention du grain agréé. Les producteurs peuvent faire une demande directement auprès de la Commission canadienne des grains ou par l'entremise d'un administrateur, qui soumettra la demande de wagons de producteurs dûment remplie à la Commission canadienne des grains en leur nom.

L’expédition de grain par wagons de producteurs peut faire appel à plusieurs parties. La Commission canadienne des grains est chargée de l’allocation des wagons de producteurs. Les compagnies ferroviaires (Canadien Pacifique [CP], Canadien National [CN] et compagnies ferroviaires sur courtes distances) y prennent aussi part, puisqu’elles administrent les réseaux ferroviaires. Lorsque le CP ou le CN s'occupe d'une partie de la procédure d'expédition, on vous dirigera vers le site Web de l'organisation concernée en vue d’obtenir de plus amples renseignements.

Soumission d’une demande

Demander des wagons de producteurs en ligne

Les administrateurs de wagons de producteurs et les producteurs qui administrent eux-mêmes leurs wagons peuvent présenter une demande de wagons de producteurs en ligne. Il suffit de s’inscrire et de suivre les étapes pour soumettre une demande.

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Règlement et frais engagés

Personnes-ressources

Calendrier d'expédition du grain, 2015-2016

Calendrier d'expédition du grain, juillet 2016, semaines 48 au 52.

Calendrier d'expédition du grain, 2016-2017

L’année d’expédition va du 30 juillet 2016 au 29 juillet 2017. La campagne agricole compte 52 semaines; la semaine 1 est la première semaine d’août, et la semaine 52 commence le 23 juillet.

Le calendrier est offert en format PDF. Calendrier d'expédition du grain – 2016-2017 (116 Ko)

Calendrier d'expédition du grain, août 2016, semaines 1 au 5.

Calendrier d'expédition du grain, septembre 2016, semaines 5 au 9.