Demande et utilisation des wagons de producteurs pour expédier du grain au Canada

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, les producteurs de grain ont le droit de demander à ce que la Commission canadienne des grains leur alloue des wagons de producteurs; ils peuvent faire cette demande directement auprès de la Commission canadienne des grains ou par l’entremise d’un administrateur, qui fera parvenir la demande à la Commission canadienne des grains en leur nom.

Au Canada, l’expédition du grain par train à l’aide d’un wagon de producteurs alloué par la Commission canadienne des grains concerne également la Commission canadienne du blé lorsque le grain expédié provient d’elle. Les réseaux ferroviaires canadiens sont administrés par le Canadien Pacifique, le Canadien National et des compagnies ferroviaires sur courtes distances. Lorsque la Commission canadienne du blé, le Canadien Pacifique ou le Canadien National s’occupe d’une partie de la procédure d’expédition, on vous dirigera vers le site Web de l’organisation concernée.