Commission canadienne des grains
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CCG > Producteurs > Wagons de producteurs > Règlements pour la fumigation d’un wagon
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Le ministère
À l'intention des
Au sujet de la
Sources d’information
Ressources
Divulgation proactive
Règlements pour la fumigation d’un wagon
- Arrêté de la Commission canadienne des grains, veuillez consulter Déclaration de fumigation d’un wagon.
- Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - Tarifs
- Veuillez consulter :
CN 9000 Services optionnels – Wagons complets - Règlements - La fumigation des céréales dans les wagons est interdite Canada
-
Chemin de fer Canadien Pacifique - Tarifs
- Veuillez consulter :
Ce document est disponible en anglais seulement.
Tariff CPRS 4445 - Grain and Grain Products within Canada and Canada to the United States - Item 00160 - Use of Phostoxin in Railway Cars
Ce document est disponible en anglais seulement.
Tariff CPRS 4310 - Grain or Crops, Growth in the Western Division - Item 00110 - Phostoxin in Railway Cars
- Western Grain Elevator Association