Déclaration des numéros de wagons de producteurs au Canada

Vous devez faire parvenir, aussitôt que possible, les renseignements sur le chargement de vos wagons à votre administrateur. Lorsqu’un rapport d’expédition est envoyé avec votre accusé de réception, vous devez faire parvenir les mêmes renseignements à la Commission canadienne des grains. Ces renseignements sont nécessaires pour que vous bénéficiiez d’une couverture d’assurance en cas d’accident.